Le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs

L’ASN considère que l’élaboration d’une stratégie pour la gestion de l’ensemble des matières et des déchets radioactifs, quelle que soit leur origine (filière électronucléaire, industrie conventionnelle, hôpitaux, centres de recherches…), est une condition essentielle pour une gestion durable, dans le respect de la protection de la santé des personnes, de la sécurité et de l'environnement, de ces matières et déchets.

PNGMDR de 2007 à 2015

Par souci de concertation, le Gouvernement et l'ASN ont choisi de rédiger le PNGMDR sur la base des présentations et échanges réalisés au sein d'un groupe de travail pluraliste, comprenant notamment des associations de protection de l'environnement, des représentants d'élus et des autorités d'évaluation et de contrôle, aux côtés des producteurs de déchets de l’agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra).

Les principales recommandations du plan ainsi que les jalons et échéances en termes de gestion des matières et des déchets radioactifs sont reprises sous forme de prescriptions dans un décret ministériel sur lequel l’ASN émet un avis formel. En vue d'une information complète du public, les études établies au titre du PNGMDR font l'objet d'une mise en ligne depuis l'édition 2013-2015.

L’ASN considère que ce plan est un outil efficace du fait qu’il permet une gestion transparente, exhaustive, intégrée et durable des matières et déchets radioactifs.

PNGMDR 2016-2018

Cette édition du plan a, pour la première fois, fait l’objet d’une évaluation environnementale et d’une consultation du public, permettant ainsi de donner une vision intégrée des enjeux associés à la gestion des matières et des déchets radioactifs.Le PNGMDR 2016-2018 poursuit le travail engagé depuis la première version du plan, couvrant la période 2007-2009. Il renforce l’approche par filière de gestion, en recommandant la constitution ou la mise à jour de schémas industriels globaux associés et insiste sur la nécessité de consolider les prévisions concernant la production de déchets radioactifs, notamment ceux de très faible activité.L’édition 2016-2018 du PNGMDR ouvre par ailleRapport d’étape des travaux menés par le groupe de travailurs de nouveaux axes de travail, portant notamment sur la nocivité à long terme des déchets radioactifs dans une perspective environnementale globale, les perspectives de valorisation de long terme de certaines matières radioactives ou encore les stratégies d’entreposage mises en œuvre par les exploitants dans l’attente de la mise en place de solutions de gestion définitive.

Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2016-2018

Prescriptions réglementaires associées au PNGMDR 2016-2018

Études établies au titre du PNGMDR 2016-2018

Étude de portée générale pour la gestion des substances radioactives
La gestion des matières radioactives
La gestion des situations historiques
La gestion des résidus de traitement miniers et des stériles
La gestion des déchets TFA et des déchets FMA-VC
La gestion des déchets FA-VL
La gestion des déchets HA et MA-VL
La gestion des  déchets nécessitant des travaux spécifiques

PNGMDR 2013-2015

Cette édition du plan intègre les exigences de la directive européenne du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs et tient compte des recommandations formulées par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) lors de son examen du plan précédent.
 
Le PNGMDR 2013-2015 poursuit et étend les actions engagées dans la précédente version, il insiste sur la nécessité de développer des schémas industriels globaux de gestion et de développer des modes de gestion pour les déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue.

Documents à télécharger :

Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2013-2015

Prescriptions réglementaires associées au PNGMDR 2013-2015

Études établies au titre du PNGMDR 2013-2015 et avis de l'ASN

La gestion des matières radioactives

La gestion des situations historiques

La gestion des résidus de traitement miniers et des stériles

La gestion des déchets TFA et des déchets FMA-VC

La gestion des déchets FA-VL

La gestion des déchets HA-MAVL

La gestion de certaines catégories particulières de déchets

PNGMDR 2010-2012

Cette édition du PNGMDR poursuit l’effort d’amélioration de la gestion des matières et des déchets radioactifs grâce à un programme de travail conséquent pour les années à venir. Les actions engagées dans le cadre du PNGMDR précédent ont été poursuivies et intensifiées : poursuite des projets de stockage en couche géologique profonde (HA-MAVL) et à faible profondeur (FA-VL), conditionnement des déchets historiques, réduction de l’impact à long terme des stockages de résidus miniers, mise en place de nouvelles filières pour les déchets n'en disposant pas encore.

Un plan d'actions est également lancé dans de nouveaux domaines : programmation de la reprise de déchets de certains anciens entreposages, étude de l'impact de la réutilisation historique de stériles miniers et amélioration de la cohérence globale de la gestion des matières et déchets radioactifs.

Documents à télécharger :

Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2010 - 2012

Réglementation associée


 

Les avis de l’ASN sur les études remises en application du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2010-2012.

  • Avis n° 2012-AV-0148 de l’ASN du 27 mars 2012
    Avis n° 2012-AV-0148 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 mars 2012 sur les rapports remis en application du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2010-2012, en vue de l’élaboration du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2013-2015. Optimisation des filières de gestion et gestion des déchets sans filière d’élimination.
  • Avis n° 2012-AV-0153 de l’ASN du 7 juin 2012
    Avis n° 2012-AV-0153 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juin 2012 sur les études remises en application du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2010-2012, en vue de l’élaboration du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2013-2015. Gestion des déchets tritiés.
  • Avis n° 2012-AV-0156 de l’ASN du 26 juin 2012
    Avis n° 2012-AV-0156 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 sur les études remises en application du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2010-2012, en vue de l’élaboration du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2013-2015. Filières de gestion des matières radioactives dans le cas où celles-ci seraient à l’avenir requalifiées de déchets.
  • Avis n° 2012-AV-0158 de l’ASN du 26 juin 2012
    Avis n° 2012-AV-0158 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 sur les études remises en application du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2010-2012, en vue de l’élaboration du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2013-2015. Gestion des déchets de très faible activité (TFA) et de faible et moyenne activité à vie courte (FMA-VC).
  • Avis n° 2012-AV-0166 de l’ASN du 4 octobre 2012
    Avis n° 2012-AV-0166 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 octobre 2012 sur les études remises en application du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2010-2012, en vue de l’élaboration du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2013-2015. Gestion des situations temporaires ou historiques.
  • Avis n° 2012-AV-0167 de l’ASN du 4 octobre 2012
    Avis n° 2012-AV-0167 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 octobre 2012 sur les études remises en application du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2010-2012, en vue de l’élaboration du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2013-2015. Conditionnement des déchets de moyenne activité à vie longue produits avant 2015.
  • Avis n° 2012-AV-0168 de l’ASN du 11 octobre 2012
    Avis n° 2012-AV-0168 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 octobre 2012 sur les études remises en application du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2010-2012, en vue de l’élaboration du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2013-2015. Évaluation du dossier de l’impact des résidus miniers d’uranium et de la gestion des anciens sites miniers d’uranium.
  • Avis n° 2013-AV-0187 de l’ASN du 4 juillet 2013
    Avis n° 2013-AV-0187 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 juillet 2013 sur la transmutation des éléments radioactifs à vie longue.
  • Avis n° 2014-AV-0202 de l’ASN du 6 février 2014
    Avis n° 2014-AV-0202 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 février 2014 sur les études remises en application du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2010-2012. Évaluation du caractère valorisable des matières radioactives.

PNGMDR 2007-2009

Cette édition constitue la première édition du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs. Celui-ci a été préparé de manière concomitante avec la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs.

Le PNGMDR 2007-2009 dresse en particulier le bilan des modes de gestion existants des matières et des déchets radioactifs et, pour les déchets radioactifs qui ne font pas encore l'objet d'un mode de gestion définitif, détermine les objectifs à atteindre.

Documents à télécharger

Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2007-2009


 

Réglementation associée

 

Réunions du groupe de travail

Le groupe de travail chargé du suivi de la mise en œuvre technique et opérationnelle du PNGMDR se réunit 3 à 5 fois par an, depuis 2003, sous la double présidence du ministère chargé de l’énergie et de l’ASN. Les réunions sont l’occasion d’échanges techniques sur des sujets liés à la gestion des matières et déchets radioactifs. Elles ont notamment pour objectif :

  • de partager les résultats des travaux définis par le PNGMDR en vigueur et ses textes d’application ;
  • de contrôler et d’analyser les travaux menés dans ce cadre ;
  • d’informer les membres du groupe de travail sur les sujets relatifs à la gestion des matières et des déchets radioactifs ;
  • d’alimenter les réflexions qui conduiront à l’élaboration du prochain Plan.

Afin de mieux informer l’ensemble des parties prenantes, les membres du groupe de travail du PNGMDR ont décidé, lors de la réunion du 5 juin 2014, que les comptes rendus des réunions du groupe de travail soient désormais mis en ligne. Dans le même esprit, les études établies au titre du PNGMDR, à l'exception des éléments dont la divulgation serait de nature à porter atteintes aux intérêts mentionnés à l’article L. 124-4 du code de l’environnement, seront également mises en ligne, comme cela a été décidé lors de la réunion du groupe de travail du 2 février 2015.

26 juin 2020 – 69e réunion du groupe de travail

16 mars 2020 – 68e réunion du groupe de travail

9 janvier 2020 – Réunion sur les conclusions et suites du débat public sur le 5e PNGMDR

13 mai 2019 – 65e réunion du groupe de travail

11 février 2019

21 décembre 2018 – 63e réunion du groupe de travail

21 septembre 2018 - 62e réunion du groupe de travail

9 juillet 2018 - 61e réunion du groupe de travail

2 mai 2018 - 60e réunion du groupe de travail

2 février 2018 - 59e réunion du groupe de travail

1er décembre 2017 - 58e réunion du groupe de travail

29 septembre 2017 - 57e réunion du groupe de travail

21 avril 2017 – 56e réunion du groupe de travail

16 janvier 2017 – 55èmeréunion du groupe de travail

16 septembre 2016 – 54èmeréunion du groupe de travail

14 mars 2016 – 53ème réunion du groupe de travail

18 décembre 2015 – 52ème réunion du groupe de travail

12 octobre 2015 – 51ème réunion du groupe de travail

7 septembre 2015 – 50ème réunion du groupe de travail

8 juin 2015 – 49ème réunion du groupe de travail

13 avril 2015 – 48ème réunion du groupe de travail

2 février 2015 – 47ème réunion du groupe de travail

17 décembre 2014 – 46ème réunion du groupe de travail

19 septembre 2014 – 45ème réunion du groupe de travail

2 juin 2014 – 44ème réunion du groupe de travail