PNGMDR 2013-2015

Cette édition du plan intègre les exigences de la directive européenne du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs et tient compte des recommandations formulées par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) lors de son examen du plan précédent.
 
Le PNGMDR 2013-2015 poursuit et étend les actions engagées dans la précédente version, il insiste sur la nécessité de développer des schémas industriels globaux de gestion et de développer des modes de gestion pour les déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue.

Documents à télécharger :

Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2013-2015

Prescriptions réglementaires associées au PNGMDR 2013-2015

Études établies au titre du PNGMDR 2013-2015 et avis de l'ASN

La gestion des matières radioactives

La gestion des situations historiques

La gestion des résidus de traitement miniers et des stériles

La gestion des déchets TFA et des déchets FMA-VC

La gestion des déchets FA-VL

La gestion des déchets HA-MAVL

La gestion de certaines catégories particulières de déchets

Date de la dernière mise à jour : 16/09/2021