Pièces concernant la protection des sources contre les actes de malveillance à fournir à l’appui d’une demande d’autorisation portant sur des sources radioactives ou lots de sources radioactives de catégorie A, B ou C

Publié le 08/04/2020

Pour les professionnels

Pièces concernant la protection des sources contre les actes de malveillance à fournir

Pièces concernant la protection des sources contre les actes de malveillance à fournir à l’appui d’une demande d’autorisation portant sur des sources radioactives ou lots de sources radioactives de catégorie A, B ou C

(Formulaire AUTO/MALV/PEREN)


Date de la dernière mise à jour : 25/09/2021