Pièces concernant la protection des sources contre les actes de malveillance à fournir à l’appui d’une demande de modification ou renouvellement d’autorisation portant sur des sources radioactives ou lots de sources radioactives de catégorie A, B ou C

Publié le 24/04/2020

Pour les professionnels

Formulaire AUTO/MALV/INTER

Pièces concernant la protection des sources contre les actes de malveillance à fournir à l’appui d’une demande de modification ou renouvellement d’autorisation portant sur des sources radioactives ou lots de sources radioactives de catégorie A, B ou C

(Formulaire AUTO/MALV/INTER)


 

Date de la dernière mise à jour : 25/09/2021