Appareils électriques émettant des rayonnements ionisants hors applications médicales

Publié le 04/11/2022

Pour les professionnels

AUTO/IND/GERI & IND/GE/01

Demande d’autorisation de détenir / d’utiliser des appareils électriques destinés à émettre des rayons X dans le secteur industriel, vétérinaire ou de la recherche

(Formulaire AUTO/IND/GERI)

Conditions d’usage : voir en en-tête du formulaire.


Date de la dernière mise à jour : 25/11/2022