Liste des organismes agréés - équipements sous pression nucléaires

Liste mise à jour du 01/04/2020

Organismes et services d’inspection des utilisateurs habilités pour le contrôle des équipements sous pression nucléaires

Organisme

Adresse

Référence de la décision associée

Domaine

APAVE SA

191, rue de Vaugirard 75015 PARIS (France)

Décision n° CODEP-DEP-2020-022620 du 20 avril 2020

Evaluation de conformité des ESPN neufs et contrôle des ESPN en service.

Direction industrielle d’Electricité de France

2, rue Ampère, 93206 SAINT- DENIS Cedex 01 (France)

Décision n° CODEP-DEP-2018-037152 du 29 août 2019

 

(fin de validité le 1er septembre 2022)

Evaluation de conformité des ESPN neufs.

Bureau Veritas Exploitation

8 cours du triangle 92 800 PUTEAUX (France)

Décision n° CODEP-DEP-2017-053468 du 20 décembre 2017

 

(fin de validité le 1er janvier 2021)

Evaluation de conformité des ESPN neufs et contrôle des ESPN en service.

VINÇOTTE SA

Jan Olieslagerslaan 35-B-1800 VILVOORDE (Belgique)

Décision n° CODEP-DEP-2019-016644 du 15 avril 2019

 

(fin de validité le 1er mai 2022)

Evaluation de conformité des ESPN neufs.

Organismes habilités pour le contrôle du suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre des INB.

Organisme

Adresse

Référence de la décision associée

Domaine

APAVE

191, rue de Vaugirard 75015 PARIS (France)

Décision n° CODEP-DEP-2020-023140 du 17 avril 2020

(fin de validité le 31 mars 2023)

Habilitation de l’organisme APAVE dans le domaine du suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base

ASAP

Continental Square BP 16757 95727 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX (France)

Décision n° CODEP-DEP-2020-022687 du 17 avril 2020

(fin de validité le 31 mars 2023)

Habilitation de l’organisme ASAP dans le domaine du suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base

Bureau Veritas Exploitation

8 cours du triangle 92 800 PUTEAUX (France)

Décision n° CODEP-DEP-2020-023147 du 17 avril 2020

(fin de validité le 31 mars 2023)

Habilitation de l’organisme Bureau Veritas Exploitation dans le domaine du suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base

Liste des décisions abrogées, caduques ou formalisant un refus ou un retrait d’agrément.

Organisme

Adresse

Référence de la décision

Domaine d’intervention

APAVE SA

191, rue de Vaugirard 75015 PARIS (France)

Décision n°ASN-DEP-n°021846-2012 du 27juin 2012

Evaluation de conformité des ESPN neufs et contrôle des ESPN en service.

APAVE SA
(anciennement groupe APAVE)

191, rue de Vaugirard 75015 PARIS (France)

Décision n° CODEP-DEP-2017-011709 du 29 mars 2017

 

(fin de validité le 31 mars 2020)

Habilitation de l’organisme APAVE dans le domaine du suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base

ASAP

Continental Square BP 16757 95727 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX (France)

Décision n° CODEP-DEP-2017-012963 du 29 mars 2017

 

(fin de validité le 31 mars 2020)

Habilitation de l’organisme ASAP dans le domaine du suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base

Bureau Veritas Exploitation
(anciennement Bureau Veritas)

8 cours du triangle 92 800 PUTEAUX (France)

Décision n° CODEP-DEP-2017-012962 du 29 mars 2017

 

(fin de validité le 31 mars 2020)

Habilitation de l’organisme Bureau Veritas Exploitation dans le domaine du suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base

Direction industrielle d’Electricité de France
(ex EDF/CEIDRE)

2, rue Ampère, 93206 SAINT-DENIS Cedex 01 (France)

Décision n° 2007-DC-0030 du 26 janvier 2007

Evaluation de conformité des ESPN neufs selon certains modules

  

Décision n° 2007-DC-0052 du 8 juin 2007

Modification de la décision précédente

  

Décision n° CODEP-DEP-2018-056812 du 30 novembre 2018

 

(fin de validité le 1er septembre 2019)

Modification des décisions précédentes

AIB-VINÇOTTE International

s.a./n.v Business Class Kantorenpark Jan Olieslagerslaan 35-B-1800 VILVOORDE (Belgique)

Décision n° 2007-DC-0081 du 20 novembre 2007
(Abrogée)

Evaluation de conformité des ESPN neufs.

APAVE SA (anciennement groupe APAVE)

191, rue de Vaugirard 75015 PARIS (France)

Décision n° 2007-DC-0028 du 26 janvier 2007
Abrogée)

Evaluation de conformité des ESPN neufs, approbation européenne des matériaux, des modes opératoires d’assemblages permanents ainsi que des personnels et contrôle des ESPN en service soumis au titre III du décret du 13/12/1999

  

Décision n° 2007-DC-0059 du 3 juillet 2007
(Abrogée)

Contrôle des ESPN en service soumis aux décrets du 02/04/1926 et 18/01/43

  

Décision n° 2007-DC-0082 du 20 novembre 2007
(Abrogée)

Direction des épreuves des ESPN neufs soumis aux Décrets du 02/04/1926 et 18/01/43

ASAP

Continental Square BP 16757 95727 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX (France)

Décision n° 2007-DC-0053 du 8 juin 2007

Evaluation de conformité des ESPN neufs et contrôle des ESPN en services

  

Décision n° 2007-DC-0060 du 3 juillet 2007

Contrôle des ESPN en service soumis aux décrets du 02/04/1926 et 18/01/43

  

Décision n° 2007-DC-0083 du 20 novembre 2007

Direction des épreuves des ESPN neufs soumis aux Décrets du 02/04/1926 et 18/01/43

  

Décision n° CODEP-DEP-2019-053094 du 30 décembre 2019

 

(anciennement Bureau Veritas)

Levallois-Perret (France)

Décision n° 2007-DC-0061 du 3 juillet 2007

Rejet de la demande d’agrément

  

Décision n° 2007-DC-0084 du 20 novembre 2007
(Abrogée)

Approbation des modes opératoires d’assemblage permanent et des personnels

  

Décision n° 2008-DEP-0220 du 7 mai 2008 (Abrogée)

Evaluation de conformité des ESPN neufs, approbation européenne des matériaux, des modes opératoires d’assemblages permanents ainsi que des personnels et contrôle des ESPN, direction des épreuves des ESPN neufs soumis aux Décrets du 02/04/1926 et 18/01/43 et contrôle des ESPN en service soumis aux décrets du 02/04/1926 et 18/01/43

  

Décision n° 2009-DEP-0730 du 17 décembre 2009
(Abrogée)

Contrôle des ESPN en service soumis au titre III du décret du 13/12/1999

  

Décision n° CODEP-DEP-2016-049002 du 20 décembre 2017

 

(Caduque)

Evaluation de conformité des ESPN neufs et contrôle des ESPN en service.

Confédération française pour les essais non destructifs (COFREND),

1, rue Gaston-Boissier, 75724 PARIS Cedex 15 (France)

Décision n° 2007-DC-0029 du 26 janvier 2007
(Caduque)

Approbation du personnel en charge des END des assemblages permanents

Hartford Steam Boiler Inspection Quality Limited,

Cairo House Greenacres Road, Waterhead Oldham, Lancashire OL4 3JA (Royaume Uni)

Décision n° 2008-DEP-0222 du 7 mai 2008 (Caduque)

Approbation des modes opératoires d’assemblages permanents et des personnels

TÜV Industrie Service GmbH

Am Grauen Stein 51105 Köln

(Allemagne)

Décision n° 2007-DC-0085 du 20 novembre 2007

Rejet de la demande d’agrément

Hartford Steam Boiler International GmbH

Landersumer Weg 40, D-48431 Rheine (Allemagne)

Décision n° 2008-DEP-0221 du 7 mai 2008
(Abrogée)

Evaluation de conformité des ESPN neufs et approbation des modes opératoires d’assemblages permanents

  

Décision n° ASN-DEP-n°045198-2012 du 27 août 2012

Abrogation de la Décision n° 2008-DEP-0221 du 7 mai 2008