ces modifications sur les enjeux de sûreté nucléaire et de radioprotection, et sur les prescriptions techniques de la décision du 12 novembre 2013 modifiée, encadrant la conception et la construction de l’installation. L’ASNR attend ainsi des éléments aboutis pour redéfinir la planification de ses instructions, et se positionner sur l’acceptabilité de l’impact des modifications envisagées. Une nouvelle demande d’autorisation de levée du point d’arrêt de l’assemblage de la chambre à vide devrait être transmise par IO en 2026. Les travaux sur le site et la fabrication des équipements se sont poursuivis en 2024, notamment la réparation des premiers secteurs du tokamak pour corriger les écarts de dimensionnement, et répondre à la problématique de corrosion sous contrainte des circuits de refroidissement des écrans thermiques. La qualité de fabrication du tokamak est un enjeu de sûreté important en raison de son rôle de confinement des substances radioactives, qui doit être assuré pour toutes les phases d’exploitation prévues par le scénario de référence de l’installation. L’ASN a poursuivi en 2024 l’instruction technique de la nouvelle demande d’autorisation de prise d’eau et de rejets d’effluents non radioactifs pour la phase de construction de l’installation, transmise en 2023. Cinq inspections ont été réalisées sur le site en 2024, notamment sur la conception et la construction ou la surveillance des intervenants extérieurs. Elles ont permis de contrôler par sondage la réparation des secteurs de la chambre à vide, les circuits d’alimentation de combustibles de l’installation, et les équipements du VVPSS (Vacuum Vessel Pressure Suppression System). Ont également été contrôlés des essais sur des soufflets de compensation du cryostat, et des unités de décharge rapide, ainsi que les réseaux de galeries permettant le passage des câbles électriques nécessaires au fonctionnement de l’installation. Une inspection a également été dédiée à l’organisation générale vis-à-vis de la prise en compte du risque de pratiques frauduleuses. Sur la base des inspections réalisées, l’ASN relève que le traitement des écarts doit encore faire l’objet d’améliorations, notamment sur la définition d’actions correctives adaptées ou sur l’analyse des causes. Il est également attendu une meilleure prise en compte des enjeux de sûreté et de déclinaison des exigences définies, en particulier dans les processus de qualification des équipements ou de traçabilité documentaire, ainsi que dans la poursuite du travail relatif à la maîtrise du risque de pratiques frauduleuses. L’ASNR sera attentive aux effets des changements d’organisation décidés par IO en 2024, en vue d’améliorer l’articulation entre la sûreté, l’intégration et la construction, et de renforcer l’indépendance du contrôle interne et la prise en compte des revues internes et du retour d’expérience. IRRADIATEUR GAMMASTER La société Steris exploite depuis 2008 un irradiateur indus‑ triel, dénommé « Gammaster », situé sur le territoire de la commune de Marseille. Cette installation assure le traite‑ ment de produits par ionisation (émission de rayonnements gamma), dans l’objectif de les aseptiser, de les stériliser ou d’améliorer les performances des matériaux. L’installation est constituée d’une casemate industrielle et renferme des sources scellées de cobalt-60 de haute activité, qui produisent le rayonnement nécessaire aux opérations de l’installation. L’ASN estime que le niveau de sûreté nucléaire et de radioprotection sont globalement satisfaisants en 2024. L’ASN a réalisé deux inspections en 2024, une portant notamment sur la gestion des modifications et des écarts, dont la gestion a été jugée assez satisfaisante, certains points de traçabilité restant à améliorer, et une inspection sur les transports de sources qui s’est révélée satisfaisante. 98 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 Panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection PROVENCE‑ALPES‑CÔTE D’AZUR
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