ITER Organization (IO) a présenté en 2024 un nouveau scénario de référence pour le projet, à la suite de la révision initiée en 2022. Cette nouvelle feuille de route prévoit une exploitation en plusieurs phases, correspondant aux séquences principales du programme expérimental, et comporte des modifications de certains choix de conception de l’installation, notamment le remplacement du béryllium par du tungstène comme matériau de revêtement de la première paroi de la chambre à vide. Cette nouvelle feuille de route tient compte par ailleurs des difficultés identifiées par l’exploitant pour fournir une démonstration de sûreté aboutie pour le projet sur l’ensemble de sa durée de vie, et propose le principe d’une démonstration de sûreté par étapes, suivant les phases successives de mise en service et d’exploitation. En effet la démonstration de sûreté pour certaines phases d’exploitation nécessite l’acquisition de certaines connaissances et données qui ne seront disponibles qu’à l’issue des phases précédentes. L’ASN a pris acte de cette approche, qui paraît adaptée au caractère exploratoire du projet ITER, tel qu’il est prévu par son décret d’autorisation. Elle rappelle que cette approche présente potentiellement un risque industriel pour le projet, dans l’hypothèse où les choix techniques mis en œuvre et les connaissances acquises à un stade donné ne permettraient finalement pas à l’exploitant de démontrer la maîtrise des enjeux de sûreté nucléaire et de radioprotection pour les étapes suivantes. Cependant l’ASN observe que les éléments fournis en 2024 ne permettent pas encore d’établir une vision globale des évolutions décidées et de leur impact sur les différentes composantes du projet. Cela concerne par exemple des composantes qui ont déjà été instruites, mais dont une partie des hypothèses se voit modifiée. Les premiers éléments de révision du planning, intégrant notamment l’évaluation de l’impact de la crise liée à la pandémie de Covid‑19, les délais de réparation des secteurs et des écrans thermiques ou les modifications projetées de la machine, ont été transmis en 2024. Ces éléments doivent encore être consolidés, en lien avec la nouvelle stratégie de mise en service du projet, ainsi qu’avec la définition des dossiers techniques à instruire à chaque étape du scénario de référence. L’ASNR sera attentive à l’évaluation de l’impact de Appréciation portée sur le site de Cadarache En 2024, l’ASN considère que le niveau de sûreté nucléaire du centre CEA de Cadarache se maintient à un niveau globalement satisfaisant. En matière de respect des engagements, l’ASN a constaté, comme les années précédentes, que certaines échéances ont tendance à être reportées. Il s’agit notamment du respect des plans d’action issus des réexamens de sûreté des installations, ainsi que de certaines opérations de démantèlement. Une forte proportion des AIP des intérêts est sous-traitée, tant en matière de réalisation d’opérations préventives de contrôle et de maintenance, que d’opérations concernant la gestion des déchets. Ces activités sont identifiées, listées et surveillées selon une démarche proportionnée. L’ASN a relevé qu’il était encore nécessaire de rendre plus homogènes les programmes de surveillance, et de les faire évoluer pour mieux y intégrer le retour d’expérience des années précédentes. De plus, l’ASN souligne les avancées dans la revue des gammes de maintenance, qui doit être poursuivie. En ce qui concerne les référentiels de sûreté, le CEA poursuit son harmonisation entre les différentes INB du centre, notamment en matière de gestion du risque incendie, des contrôles et essais périodiques, après la refonte des chapitres radioprotection, déchet et transport. Par ailleurs, les installations du centre progressent dans la prévention des impacts liés aux agressions externes, notamment grâce aux actions mises en œuvre à la suite des réexamens périodiques de sûreté. Ces actions visent essentiellement à remettre les installations en conformité face aux risques sismique, de foudre et d’inondation. Cependant, des améliorations restent attendues concernant l’analyse des risques liés aux températures extrêmes, notamment la prise en compte des épisodes de chaleur intense, dont la fréquence et l’intensité augmentent. L’ASN estime que des améliorations sont encore nécessaires dans le domaine de la protection de l’environnement. Certains projets avancent plus lentement que prévu, notamment les travaux visant à améliorer la représentativité des mesures et la surveillance radiologique des nappes dans les zones à risque. Bien que des efforts aient été entrepris ces dernières années pour remettre en conformité les ouvrages piézométriques sur le périmètre des INB, les inspections de l’ASN ont encore relevé, cette année, des ouvrages non conformes. La mise à jour des études d’impact doit également encore progresser dans la prise en compte, en parallèle, de l’ensemble des projets de la plateforme. Toutefois, plusieurs avancées méritent d’être soulignées comme la mise en conformité du Laboratoire d’analyse chimique (LCE) à la norme NF EN ISO 17025, ou encore la mise à jour des seuils d’alarme pour la surveillance des rejets gazeux. La stratégie de gestion des démantèlements et des déchets mise en place par le CEA reste un sujet important de vigilance de l’ASN. Cette vigilance concerne notamment la priorisation des différents projets, et surtout sa sensibilité aux aléas de disponibilité des installations clés, intervenant dans les différentes filières de gestion des déchets, et de disponibilité des emballages de transport. Les défauts de génie civil apparus sur l’INB 37-A, qui ont entraîné l’arrêt de production des fûts de déchets de type FI et MI, exposent cette filière de déchets à des saturations d’entreposage, pour lesquelles l’exploitant devra proposer des solutions. La reprise des déchets actuellement classés comme déchets sans filières immédiates (DSFI), dans l’objectif de limiter les volumes stockés dans les installations, fait également l’objet de demandes régulières au CEA. Concernant les projets neufs, en parallèle de l’instruction en cours des nouvelles échéances de construction pour le RJH, le CEA a fait part à l’ASN, fin 2024, de difficultés persistantes pour la construction du nouveau centre de crise dénommé « Centre d’intervention résistant à des conditions extrêmes» (CIRCE). Le CEA devra ainsi présenter à l’ASNR les causes de cette situation, les mesures compensatoires envisagées, ainsi que de nouveaux jalons robustes et justifiés, pour lesquels la modification des prescriptions existantes sera nécessaire. Sur la thématique du transport de substances radioactives, une opération de contrôle conjointe avec l’ASND a confirmé le respect des procédures de réception, conformément aux notices d’utilisation des emballages. Enfin, l’ASN a réalisé un contrôle inopiné en 2024 afin de tester l’organisation de crise mise en place sur le centre CEA de Cadarache. L’ASN considère que l’organisation mise en place est globalement satisfaisante. Plusieurs axes de progression ont pu être identifiés au niveau du centre, notamment dans la gestion globale du maintien en condition opérationnelle du centre de crise principal, dans la formalisation et la traçabilité des actions, informations et demandes issues du déclenchement d’un PUI sur le centre, et dans le recensement des moyens matériels et humains pouvant intervenir dans le cadre des missions «FARN» (Force d’action rapide du nucléaire). Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 97 Panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection PROVENCE‑ALPES‑CÔTE D’AZUR
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