En 2024, le CEA a déposé des demandes d’autorisation de modification pour étendre le domaine de fonctionnement de l’installation et notamment le type de matière reçue. Elles ont été instruites et autorisées par l’ASN. L’ASN a poursuivi l’instruction du rapport de conclusions du réexamen périodique déposé en 2021. L’ASN estime que le niveau de sûreté nucléaire et de radioprotection de l’installation est globalement satisfaisant, notamment sur les thèmes inspectés de gestion du risque incendie et des risques de contrefaçons, falsifications et suspicions de fraude. Atelier de gestion avancée et de traitement des effluents – CENTRE DU CEA L’Atelier de gestion avancée et de traitement des effluents (Agate – INB 171), mis en service en 2014 en remplace‑ ment de l’INB 37-B aujourd’hui à l’arrêt, a pour fonction de concentrer par évaporation des effluents liquides aqueux radioactifs contenant majoritairement des radionucléides émetteurs bêta et gamma. En 2024, le CEA a déposé une nouvelle demande de modification du décret de création de l’installation, pour traiter de nouveaux types d’effluents radioactifs, et disposer de nouveaux exutoires pour le traitement des concentrats produits, la première demande de 2023 ayant été jugée irrecevable par l’ASN. Cette demande est en cours d’instruction par l’ASNR. Le CEA a également transmis à l’ASN le rapport présentant les conclusions de son premier réexamen périodique de sûreté le 25 avril 2024. L’ASN considère que le niveau de sûreté nucléaire et de radioprotection de l’installation est satisfaisant. L’exploitant devra cependant consolider et améliorer la traçabilité des actions de surveillance des intervenants extérieurs. L’ASN souligne que cette installation joue un rôle central dans la gestion des effluents du CEA et constitue, à ce titre, une installation sensible dans la stratégie de démantèlement et de gestion des matières et déchets du CEA. Projet de réacteur Jules Horowitz – CENTRE DU CEA Le Réacteur Jules Horowitz (RJH – INB 172), en cours de construction depuis 2009, est un réacteur de recherche à eau sous pression dont l’objectif est d’étudier le comporte‑ ment des matériaux sous irradiation et des combustibles des réacteurs de puissance. Il permettra également de pro‑ duire des radionucléides artificiels destinés à la médecine nucléaire. Sa puissance est limitée à 100 MWth. L’année 2024 a vu la poursuite des activités de construction et de fabrication d’équipements de nombreux lots du chantier RJH, notamment dans le bâtiment réacteur, avec le lancement des réparations des échangeurs primaires, ou le bâtiment des annexes nucléaires, avec la finalisation des piscines d’entreposage et des canaux, ainsi que les travaux sur les équipements des cellules chaudes. L’ASN a réalisé quatre inspections en 2024. Les vérifications par sondage ont notamment porté sur le circuit primaire, dont le traitement des écarts sur les trois échangeurs thermiques primaire/secondaire, des éléments du bloc pile, dont la vanne de convection naturelle « entrée cœur » et les réflecteurs et mécanismes de commande des barres de contrôle du cœur, ainsi que les ancrages à scellement chimique. La réparation du cuvelage de la piscine réacteur (RER) a également fait l’objet de contrôles, ainsi que la démarche de qualification de divers équipements participant aux fonctions de sûreté de l’installation, le contrôle-commande centralisé, et la protection incendie de chemins de câbles électriques. Les instructions thématiques de la révision du rapport de sûreté de l’installation, transmis en 2021, et prenant en compte les modifications apportées depuis le début de la construction, se sont poursuivies en 2024, dans le cadre de la préparation de la future mise en service. La demande de modification du DAC no 2009‑1219 du 12 octobre 2009, pour porter la date de mise en service au plus tard au 14 octobre 2037, en prenant en compte des marges pour le projet, s’est poursuivie en 2024. L’ASN juge l’organisation du projet globalement satisfaisante du point de vue de la sûreté nucléaire, en particulier dans le traitement des écarts sur les échangeurs primaires ou le développement d’outils pour assurer la déclinaison et la traçabilité des exigences définies. Le projet doit s’assurer que la démarche de qualification des éléments importants pour la protection reste aboutie pour l’ensemble des exigences définies. La formalisation et la déclinaison de certains processus doivent également être améliorées. Enfin, il convient de rester vigilant à la priorité devant être accordée à la protection des intérêts, ainsi qu’à la recherche permanente de l’amélioration des dispositions prises pour la protection de ces intérêts. ITER Le réacteur thermonucléaire expérimental internatio‑ nal (International Thermonuclear Experimental Reactor – ITER) en cours de construction depuis 2010 sur le site de Cadarache (INB 174) et attenante aux installations du CEA sera un réacteur expérimental de fusion, dont l’objectif est la démonstration scientifique et technique de la maîtrise de l’énergie de fusion thermonucléaire obtenue par confi‑ nement magnétique d’un plasma de deutérium‑tritium, lors d’expériences de longue durée avec une puissance signifi‑ cative (puissance de 500 MW développée pendant 400 s). Ce projet international bénéficie du soutien financier de la Chine, de la Corée du Sud, des États‑Unis, de l’Inde, du Japon, de la Russie et de l’Union européenne, qui four‑ nissent en nature certains équipements du projet. Les quantités importantes de tritium qui seront mises en jeu dans cette installation, le flux neutronique intense, ainsi que l’activation des matériaux qui en résulte constituent des enjeux particuliers du point de vue de la radioprotec‑ tion et représenteront d’importants défis pour la gestion sûre des déchets pendant l’exploitation et lors du déman‑ tèlement de l’installation. 96 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 Panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection PROVENCE‑ALPES‑CÔTE D’AZUR
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