et les règles générales d’exploitation de démantèlement qui ont été autorisés par l’ASN en août 2024. Le dossier de réexamen périodique, déposé en 2018, est en cours d’instruction par l’ASNR. Depuis décembre 2021, l’installation est vide de toute matière radioactive conformément aux objectifs prioritaires des OPDEM. La source neutronique de démarrage, présente dans la piscine du bâtiment réacteur, est entreposée dans l’attente de l’identification d’une filière d’évacuation. En 2024, l’ASN a réalisé une inspection à Phébus et estime que le niveau de sûreté nucléaire et de radioprotection de l’installation est globalement satisfaisant. Laboratoire d’études et de fabrications expérimentales de combustibles nucléaires avancés – CENTRE DU CEA Le Laboratoire d’études et de fabrications expérimentales de combustibles nucléaires avancés (Lefca – INB 123), mis en service en 1983, était un laboratoire chargé de la réalisation d’études sur le plutonium, l’uranium, les acti‑ nides et leurs composés, visant à la compréhension du comportement de ces matériaux en réacteur et dans les différentes étapes du « cycle du combustible ». En 2018, le Lefca a finalisé le transfert, vers les laboratoires d’Ata‑ lante (INB 148) de Marcoule, d’une partie de ses matériels de recherche et développement. Le Lefca n’a plus qu’une activité dans la caractérisation et le conditionnement de déchets liquides et solides. Après avoir envisagé une mise à l’arrêt définitif, le CEA prévoit depuis fin 2021 de poursuivre l’exploitation de l’installation, afin de réaliser des activités de reconditionnement et d’entreposage de matières nucléaires. Cette nouvelle activité devra faire l’objet d’une modification du décret d’autorisation de l’installation. L’exploitant a déposé son rapport de conclusions de réexamen en décembre 2023. Celui-ci est en cours d’instruction par l’ASNR et présente la perspective de poursuite d’exploitation de l’installation. En 2024, l’ASN estime que le niveau de sûreté nucléaire et de radioprotection de l’installation est globalement satisfaisant en ce qui concerne la radioprotection des travailleurs et la gestion des déchets, thèmes contrôlés en inspection. Laboratoire Chicade – CENTRE DU CEA L’installation Chicade (INB 156) réalise, depuis 1993, des travaux de recherche et développement sur des objets et déchets de faible et moyenne activité, principalement : ∙ la caractérisation, destructive ou non destructive, d’ob‑ jets radioactifs, de colis d’échantillons de déchets et d’objets irradiants ; ∙ le développement et la qualification de systèmes de mesures nucléaires ; ∙ le développement de méthodes d’analyses chimiques et radiochimiques, ainsi que leur mise en œuvre ; ∙ l’expertise et le contrôle de colis de déchets condition‑ nés par les producteurs de déchets. Le CEA a rencontré des difficultés en 2024 pour obtenir une qualité de bêton suffisante pour réaliser les colis de déchets dans l’unité de conditionnement des sources scellées usagées en colis dits « 870L Vrac Source », unité de conditionnement autorisée par décision de l’ASN en 2023. Cinq colis ont pu être conditionnés en 2024. En 2024, l’instruction de la demande de modification du décret d’autorisation de création (DAC) de l’installation s’est poursuivie. Cette demande vise notamment à faire évoluer le périmètre de l’installation afin d’y intégrer le puits drainant gravitaire, ainsi que des aires d’entreposage extérieures et, concernant la protection de l’environnement, permettre des rejets gazeux d’effluents radioactifs. L’ASN considère que le niveau de sûreté nucléaire et de radioprotection est globalement satisfaisant. Néanmoins, l’exploitant devra être vigilant et informer l’ASNR du retard pris dans les délais prescrits pour la mise en œuvre de certaines actions identifiées à la suite des conclusions de son dernier réexamen périodique. Installation d’entreposage Cedra – CENTRE DU CEA L’installation Cedra (INB 164) assure, depuis 2006, l’entre‑ posage des colis de déchets MA‑VL dans l’attente de l’ou‑ verture de filières de stockage appropriées. Le CEA anti‑ cipe une saturation de cette installation d’entreposage à l’horizon 2030. Les études concernant un projet de dou‑ blement de la capacité d’entreposage ont débuté en 2020. Le CEA a présenté à l’ASN fin 2024 un premier projet d’extension de l’installation (tranche 3) qui fera l’objet d’une demande de modification notable, afin de repousser la date de saturation des entreposages, aujourd’hui estimée aux alentours de 2032. Des compléments au rapport de conclusions du réexamen, remis en 2022, ont été fournis à l’ASN au cours de l’année 2024. L’expertise de ce rapport a été lancée et se poursuivra en 2025. L’ASN considère le niveau de sûreté nucléaire et de radioprotection comme globalement satisfaisant sur l’installation. L’ASN estime que le suivi des engagements pris par l’exploitant à la suite des inspections est satisfaisant. Néanmoins des améliorations sont encore attendues concernant la surveillance des activités réalisées par des intervenants extérieurs au sein de l’installation, en particulier sur la traçabilité de cette surveillance, ainsi que sur l’exploitation du retour d’expérience d’événements survenus, qui peut être mieux intégré dans les plans de surveillance. Magasin d’entreposage Magenta – CENTRE DU CEA L’installation Magenta (INB 169), qui remplace le MCMF, en démantèlement, est dédiée, depuis 2011, à l’entreposage de matières fissiles non irradiées, ainsi qu’à la caractéri‑ sation, par des mesures non destructives, des matières nucléaires réceptionnées. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 95 Panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection PROVENCE‑ALPES‑CÔTE D’AZUR
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=