Le rapport de conclusion du réexamen périodique du LECA a été déposé en juillet 2024. L’instruction en cours de ce dossier va conduire l’ASNR à demander des compléments au CEA concernant l’examen de conformité réalisé, la réévaluation de la maîtrise des risques et inconvénients, et le plan d’action associé. Les opérations de désentreposage de matières fissiles qui ne sont associées à aucun programme de recherche se poursuivent, conformément au planning prescrit par l’ASN à la suite du dernier réexamen de sûreté. Le CEA a déclaré en 2024 un événement significatif en lien avec une non-conformité de certains renforcements au séisme du génie civil du LECA, réalisés pendant la rénovation de 2004 à 2007, par rapport au cahier de soudage et aux notes de calculs associées. Le CEA a mis en œuvre un plan d’action visant à remettre en conformité les structures impactées, ainsi qu’à mettre à jour le référentiel associé. Le CEA devra également réévaluer la suffisance des contrôles internes et les dispositions de surveillance des activités des intervenants extérieurs. De plus, deux événements significatifs sont survenus en 2024 au LECA relatifs à deux décrochages, en sortie de puits d’entreposage de la cellule 1 du LECA, de sur-conteneurs utilisés pour le transfert de déchets radioactifs MA-VL. Ces événements n’ont pas eu de conséquences sur la sûreté nucléaire ou la radioprotection. L’ASN attend que le CEA analyse le retour d’expérience de ces événements pour les autres INB, et propose des dispositions pour éviter tout renouvellement. Mise en service en 1999, l’installation STAR est une exten‑ sion du laboratoire LECA, conçue pour la stabilisation et le reconditionnement des combustibles irradiés. Au terme de l’instruction du rapport de réexamen de STAR, remis en 2018, l’ASN a estimé que l’examen de conformité aux dispositions réglementaires et techniques, ainsi que la réévaluation de la maîtrise des risques et des inconvénients permettent de justifier la poursuite de l’exploitation de l’installation pour les dix prochaines années. Le CEA devra notamment examiner les dispositions de sûreté à prendre en cas de séisme, afin d’éviter un accident induit, lié à des problèmes électriques. Un événement significatif survenu en juin 2024, concernant la perte de deux onduleurs de STAR, ayant entraîné l’indisponibilité de la ventilation, de la surveillance liée à la radioprotection et de la surveillance des rejets à la cheminée, fait l’objet d’investigations complémentaires de la part du CEA. L’ASNR sera attentive aux suites données à cet événement et à son caractère potentiellement générique. L’ASN estime qu’en 2024 le niveau de sûreté nucléaire et de radioprotection de l’installation LECA-STAR est globalement satisfaisant, notamment concernant les dispositions mises en œuvre par l’exploitant pour assurer le confinement statique et dynamique, la surveillance des activités des intervenants extérieurs et la gestion des déchets nucléaires. Le suivi des actions du réexamen du LECA est satisfaisant, néanmoins le suivi de l’inventaire radiologique, conformément aux prescriptions permanentes de la décision du 10 juillet 2020, reste à améliorer. La sûreté des opérations de manutention en cellule blindée restera également un point de vigilance pour l’ASNR. Parc d’entreposage des déchets radioactifs solides – CENTRE DU CEA L’ INB 56, déclarée en janvier 1968 pour le stockage de déchets, assure l’entreposage de déchets solides radio- actifs historiques du centre de Cadarache. Elle comprend trois piscines, six fosses, cinq tranchées et des hangars, qui contiennent notamment des déchets MA‑VL provenant du fonctionnement ou du démantèlement d’installations du CEA. L’INB 56 fait partie des priorités identifiées par le CEA dans sa stratégie de démantèlement et de gestion des déchets. L’instruction du dossier de démantèlement de l’installation s’est poursuivie en 2024. Les consultations publiques requises par la réglementation ont été lancées en fin d’année et se poursuivront jusqu’à mi-2025. L’exploitant a également transmis sa stratégie de reprise des tranchées conformément à son engagement. Les opérations de reprise et de reconditionnement des déchets (RCD) de l’INB se sont poursuivies en 2024. Le CEA a finalisé l’évacuation vers l’INB 164 (Cedra) de l’ensemble des colis moyennement irradiants en inox de la fosse 6, visés par un grand engagement de sûreté (GES). L’ASNR restera vigilante en 2025 au reconditionnement et à l’évacuation des déchets issus de la reprise de colis dont le contenu n’est pas bloqué dans une matrice cimentaire. Les inspections réalisées en 2024 par l’ASN ont principalement porté sur la gestion des déchets produits par l’installation, sur les modalités de protection contre les agressions externes, la radioprotection, ainsi que la conformité de l’installation à son référentiel, actualisé à la suite du dernier réexamen de sûreté. L’ASN considère que l’organisation mise en place par l’exploitant permet d’atteindre un niveau de sûreté nucléaire et de radioprotection globalement satisfaisant sur ces thématiques. Elle reste cependant attentive à la propreté radiologique des eaux pluviales de l’INB, ainsi qu’à l’avancement des travaux nécessaires aux prochaines opérations de reconditionnement. Préalablement au prochain réexamen de sureté de l’installation, le CEA a transmis à l’ASN en 2024 un DOR qui présente la méthodologie, le périmètre des contrôles et études, ainsi que les modalités relatives au déroulement de l’examen de conformité et de la réévaluation de sûreté. Réacteur de recherche Phébus – CENTRE DU CEA Le réacteur Phébus (INB 92) est un réacteur expérimental de type piscine, d’une puissance de 38 mégawatts thermiques (MWth), qui a fonctionné de 1978 à 2007. Ce réacteur était destiné à l’étude des accidents graves des réacteurs de la filière à eau légère, ainsi qu’à la définition de procédures opératoires visant à éviter la fusion du cœur ou à en limiter les conséquences. Le décret n° 2024-256 prescrivant au CEA de procéder aux opérations de démantèlement de Phébus a été publié le 22 mars 2024. Le démarrage des opérations de démantèlement est prévu par le CEA à l’issue d’une phase de surveillance de cinq ans suivant la publication de ce décret de démantèlement. L’exploitant a déposé le rapport de sûreté 94 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 Panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection PROVENCE‑ALPES‑CÔTE D’AZUR
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