RAPPORT DE L’ASN 2024

Le rapport de conclusion du réexamen périodique de l’installation est attendu pour 2025. L’ASN estime que le niveau de sûreté nucléaire et de radioprotection, concernant la gestion des déchets, l’organisation et la gestion des moyens de crise, ainsi que la gestion des risques associés aux substances dangereuses, qui ont été inspectés en 2024, est globalement satisfaisant. Réacteurs de recherche Éole et Minerve – CENTRE DU CEA Les réacteurs expérimentaux Éole et Minerve sont des maquettes critiques, de très faible puissance (moins d’un kilowatt), qui permettaient la réalisation d’études neutro‑ niques, en particulier pour l’évaluation de l’absorption des rayons gamma ou des neutrons par les matériaux. Le réacteur Éole (INB 42), dont la création a été autorisée par décret du 23 juin 1965, était principalement destiné à l’étude neutronique des réseaux modérés, en particulier ceux des REP et des réacteurs à eau bouillante (REB). Le réacteur Minerve (INB 95), dont le transfert du centre d’études de Fontenay‑aux‑Roses vers le centre d’études de Cadarache a été autorisé par décret du 21 septembre 1977, est situé dans le même hall que le réacteur Éole. Des activités d’enseignement et de recherche ont eu lieu sur ces maquettes jusqu’à leur arrêt définitif le 31 décembre 2017. Le décret n° 2023‑1176 du 12 décembre 2023 a réuni les deux INB 42 et 95 au sein d’une INB unique (INB 42-U), dénommée « Éole / Minerve », et a prescrit les opérations de démantèlement de cette installation. L’ASN a approuvé, par décision n° CODEP-DRC-2024-049444 du 24 septembre 2024, les RGE de démantèlement transmises par l’exploitant à la suite de la parution du décret de démantèlement n° 2023-1176 du 12 décembre 2023 des installations. Ces règles d’exploitation intègrent à la fois les conclusions du dossier de démantèlement, ainsi que les conclusions de l’instruction du dernier réexamen périodique. Cette décision marque une étape importante dans le cycle de vie de ces deux réacteurs : conformément au IV de l’article R. 593-69 du code de l’environnement, le décret prend effet à la date à laquelle l’ASN approuve la révision des RGE. Elle permet ainsi notamment la réunion des INB 42 et 95 au sein d’une INB unique (INB 42‑U). L’ASN estime que le niveau de sûreté nucléaire et de radioprotection de l’INB 42-U est globalement satisfaisant. Les actions relatives aux opérations de conditionnement et d’évacuation de matières nucléaires, préalable au lancement de certaines opérations de démantèlement, sont tracées de manière rigoureuse. Ces opérations se sont poursuivies en 2024 conformément au calendrier annoncé par l’exploitant. Des progrès sont également observés sur l’évacuation des déchets ou matériels sans devenir. L’ASNR reste cependant vigilante sur la réalisation des OPDEM non finalisées avant l’entrée en vigueur du décret de démantèlement. En particulier, cela concerne l’avancement des opérations de caractérisation et de conditionnement des dernières matières nucléaires, ainsi que l’évacuation des sources sans emploi. Ateliers de traitement de l’uranium enrichi – CENTRE DU CEA De 1963 à 1995, les Ateliers de traitement de l’uranium enrichi (ATUe – INB 52) assuraient la conversion en oxyde frittable de l’hexafluorure d’uranium en provenance des usines d’enrichissement de Cadarache, et effectuaient le retraitement chimique des déchets de fabrication des élé‑ ments combustibles. Le démantèlement de cette installation a été autorisé par décrets en février 2006 et 2021, accom‑ pagnés de prescriptions de l’ASN décrivant les conditions de réalisation des futures opérations de démantèlement du 14 octobre 2021. Les activités de l’installation ont été en 2024 principalement des opérations courantes de maintenance et de contrôle périodique et règlementaire. Un cahier des charges est en cours de rédaction par le CEA pour contractualiser la reprise des opérations de démantèlement avec un redémarrage des travaux prévu en 2028. En 2024, l’ASN considère que le niveau de sûreté de l’INB 52 (ATUe) est globalement satisfaisant. Les actions issues du réexamen périodique de 2017 sont soldées à l’exception d’une action concernant les travaux d’étanchéité en toiture, dont l’achèvement est prévu fin 2025. Le CEA a déposé en 2024 le dossier d’orientation du prochain réexamen. Ce dossier est en cours d’instruction par l’ASNR. Magasin central de matières fissiles – CENTRE DU CEA Créé en 1968, le Magasin central des matières fissiles (MCMF – INB 53) était un magasin d’entreposage d’uranium enrichi et de plutonium, jusqu’à sa mise à l’arrêt définitif et à l’évacuation de l’ensemble de ses matières radioactives le 31 décembre 2017. Son décret de démantèlement est paru le 22 mars 2024. Il prescrit une fin des opérations de démantèlement le 31 décembre 2034. L’ASN estime que les OPDEM se sont poursuivies de manière satisfaisante en 2024. La première phase de mise en service de la ventilation simplifiée pour l’adapter à la vacuité de l’installation a notamment été réalisée. L’exploitant a déposé son rapport de réexamen périodique à l’ASN fin décembre 2024. Laboratoire de haute activité LECA‑STAR – CENTRE DU CEA L’INB 55 regroupe le Laboratoire d’examens des combus‑ tibles actifs (LECA) et la Station de traitement, d’assai‑ nissement et de reconditionnement (STAR), extension du LECA. Ces deux unités constituent des outils d’expertise du CEA pour l’analyse des combustibles irradiés. Mis en service en 1964, le LECA permet au CEA de réaliser des examens destructifs et non destructifs sur des combus‑ tibles irradiés de la filière électronucléaire, de recherche et de la propulsion navale. L’installation étant ancienne, elle a été partiellement renforcée au début des années 2010 pour améliorer sa tenue au séisme. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 93 Panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection PROVENCE‑ALPES‑CÔTE D’AZUR

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