RAPPORT DE L’ASN 2024

fonctionnement du réacteur Cabri. Cette poursuite de fonctionnement est notamment conditionnée à la réparation d’un défaut du réacteur relatif à la présence de corrosion sur le tympan de l’hodoscope. Réacteur de recherche Rapsodie – CENTRE DU CEA Le réacteur Rapsodie (INB 25) est le premier réacteur à neutrons rapides (RNR) refroidi au sodium construit en France. Il a fonctionné de 1967 à 1978. Un défaut d’étan‑ chéité de la cuve du réacteur a conduit à son arrêt défi‑ nitif en 1983. Des opérations de démantèlement ont été entreprises par la suite, mais ont été, en partie, arrêtées consécutivement à un accident mortel survenu en 1994, lors du lavage d’un réservoir de sodium. Le cœur est actuellement déchargé de son combustible ; celui-ci a été évacué de l’installation. Par ailleurs, une grande partie des fluides et des composants radioactifs ont été éliminés, et la cuve du réacteur est confinée. La piscine du réacteur a été vidée, partiellement assainie et démantelée, et les déchets contenant du sodium, évacués. Le décret de démantèlement a été signé le 9 avril 2021. Ce décret fixe le périmètre de l’installation et encadre, jusqu’en 2030, les opérations de traitement du sodium du réacteur jusqu’à la mise en air de la cuve le contenant. L’opération de lavage de la cuve du réacteur fera l’objet d’un dossier de demande d’autorisation auprès de l’ASNR. Les opérations de démantèlement, telles que le démantèlement du bloc réacteur et du génie civil, devront faire l’objet d’une mise à jour du dossier de démantèlement. Durant l’année 2024, les travaux de démantèlement relatifs à la caractérisation, au reconditionnement et à l’évacuation des colis de déchets se sont poursuivis. Afin de pouvoir engager les opérations de traitement du sodium secondaire du réacteur Rapsodie, dites « Recure Na », le CEA a transmis à l’ASN une demande d’autorisation en application de l’article R. 593-70 du code de l’environnement. Néanmoins, le CEA a annoncé des modifications du scénario de cette opération, qui impliqueraient une prolongation de plus de 20 ans de la durée de l’opération. Le CEA ne sera donc pas en mesure de respecter l’échéance prescrite dans le décret de fin de ces opérations en 2030. L’exploitant devra déposer un dossier de demande de modification de ce décret, qui sera instruit par l’ASNR. L’opération « Pétole », qui consiste à mettre à l’arrêt définitif et à déposer les équipements participant au confinement dynamique de cellules chaudes assainies, s’est poursuivie. Les travaux devraient être achevés en 2025. L’exploitant a déposé son DOR fin décembre 2022. À la suite de l’examen de ce dossier, l’ASN a demandé à l’exploitant de prendre en compte certains points supplémentaires dans le rapport de réexamen périodique dont la remise est prévue en 2025. L’ASN considère que le niveau de sûreté nucléaire et de radioprotection de cette installation est globalement satisfaisant en 2024, en ce qui concerne le suivi de l’état des systèmes, matériels et bâtiments, les agressions externes et la gestion des charges calorifiques, thèmes inspectés en 2024. Station de traitement des déchets solides – CENTRE DU CEA L’INB 37 du CEA de Cadarache comportait historique‑ ment la Station de traitement des effluents actifs (STE) et la Station de traitement des déchets solides (STD), regroupées en une installation unique. Le CEA souhai‑ tant pérenniser la STD et procéder à l’arrêt définitif de la STE, l’INB 37 a été séparée en deux INB : 37-A (STD) et 37-B (STE), par décisions n° CODEP‑DRC-2015‑027232 et n° CODEP‑DRC-2015‑027225 de l’ASN du 9 juillet 2015. Ces enregistrements ont été réalisés consécutivement à la définition des périmètres de ces deux INB par arrêtés du 9 juin 2015. La STD constitue à ce jour la seule INB civile du CEA auto‑ risée à conditionner des déchets radioactifs de moyenne activité à vie longue (MA-VL), avant leur entreposage dans l’installation Cedra (INB 164), dans l’attente d’une expé‑ dition vers une installation de stockage en couche géo‑ logique profonde. Cette situation particulière rend la STD incontournable dans la stratégie de démantèlement et de gestion des déchets du CEA. En début d’année 2024, plusieurs opérations de rénovation de l’installation prévues par le projet dénommé « Pagode » ont été réalisées, avec le doublement des équipements de mesure des rejets sur un émissaire, et l’implantation de micropieux. La réalisation complète des travaux du projet Pagode conditionne la poursuite de fonctionnement de la STD. Cependant, un événement significatif a été déclaré en mai 2024, relatif à la découverte de défauts de génie civil sur la structure des bâtiments. La découverte de ces défauts a entraîné l’arrêt de l’exploitation de l’installation et des travaux de rénovation. En particulier, les activités de traitement de déchets moyennement irradiants (MI) et de compactage des déchets faiblement irradiants (FI) et MI sont suspendues. Les activités de réception de colis de déchets, mesures, injections et expéditions des déchets FI qui ne sont pas impactées par les défauts découverts se poursuivent, dans la limite des entreposages disponibles. Le redémarrage des activités suspendues est conditionné à la réalisation d’études complémentaires, visant à évaluer le niveau de tenue du génie civil de l’installation. Les résultats de ces études sont attendus au premier trimestre 2025. Les éléments examinés relatifs aux premières investigations sur les structures en béton ne permettent pas, à ce stade, de conclure sur la tenue de l’installation en situation accidentelle. Au regard de l’importance des défauts de génie civil, l’ASN a classé cet événement au niveau 1 de l’échelle INES. L’échéance de fin des travaux du projet Pagode, prescrite au 30 juin 2028, devrait ainsi être remise en question, au regard des investigations et mesures compensatoires à mettre en œuvre. Les inspections réalisées par l’ASN en juillet et octobre 2024 montrent que la situation apparaît globalement maîtrisée. Cependant, des compléments sont attendus concernant notamment la mise en œuvre des dispositions compensatoires décidées, l’analyse de sûreté effectuée dans le cadre de cet événement significatif et le calendrier consolidé de reprise envisagée des activités d’exploitation. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 91 Panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection PROVENCE‑ALPES‑CÔTE D’AZUR

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