∙ le Laboratoire de haute activité LECA‑STAR (INB 55) ; ∙ le Parc d’entreposage des déchets radioactifs solides (INB 56) ; ∙ le réacteur de recherche Phébus (INB 92) ; ∙ le Laboratoire d’études et de fabrications des combustibles avancés (Lefca – INB 123) ; ∙ le laboratoire Chicade (INB 156) ; ∙ l’installation d’entreposage Cedra (INB 164) ; ∙ le magasin d’entreposage Magenta (INB 169) ; ∙ l’Atelier de gestion avancée et de traitement des effluents (Agate – INB 171) ; ∙ le Réacteur Jules Horowitz (RJH – INB 172), en construction. Le centre CEA de Cadarache assure l’exploitation de nombreuses installations, de nature variée et aux enjeux de sûreté divers. Sur le centre de Cadarache, dix installations sont définitivement arrêtées, neuf installations sont en fonctionnement et une installation est en construction. L’ASN a engagé ou poursuivi l’instruction des dossiers d’orientation de réexamen (DOR) périodique ou des rapports de réexamen pour 15 des 20 installations : Pégase et Cascad, Cabri, Rapsodie, STE, Masurca, ATUe, MCMF, LECA, le parc d’entreposage, Phébus, Lefca, Chicade, Cedra, Magenta et Agate, et a rendu ses conclusions sur le réexamen de Cascad, de l’ATPu, du LPC et de STAR. Dans l’instruction de ces rapports, l’ASN est particulièrement attentive à la robustesse des plans d’action proposés et déployés. Elle veille à la mise en conformité des installations par rapport à la réglementation applicable et à l’efficacité de la maîtrise des risques et inconvénients. Installation Pégase‑Cascad – CENTRE DU CEA L’INB 22 est constitué de deux installations distinctes, Pégase et Cascad : • le réacteur Pégase a été mis en service en 1964, puis exploité une dizaine d’années sur le site de Cadarache. Par décret du 17 avril 1980, le CEA a été autorisé à réuti‑ liser l’installation Pégase pour entreposer des substances radioactives, en particulier des éléments combustibles irradiés en piscine ; • l’installation Cascad, autorisée par le décret du 4 sep‑ tembre 1989 modifiant l’installation Pégase et exploitée depuis 1990, est pérenne et dédiée à l’entreposage à sec, dans des puits, de combustible irradié. Le décret du 4 septembre 1989 impose au CEA de solliciter auprès de l’ASN une autorisation de prolongation de l’entreposage à sec de combustible irradié dans Cascad tous les dix ans. Sur la base des conclusions des derniers réexamens périodiques de sûreté de l’installation et des actions de contrôle réalisées par l’ASN aux cours des dernières années, l’ASN a autorisé, par décision n° CODEPDRC-2024-014408 du 6 juin 2024, cette prolongation d’entreposage pour une période supplémentaire de dix ans. L’instruction du dossier de démantèlement de l’installation Pégase s’est poursuivie en 2024 avec l’analyse de compléments reçus par l’exploitant et l’avis de l’autorité environnementale. Dans le cadre de l’évacuation des substances radioactives de l’installation, nécessaire à ce démantèlement, l’ASN note que l’exploitant respecte le calendrier fixé par la décision n° CODEP‑CLG-2017‑006524 du président de l’ASN du 10 février 2017 relative aux opérations de désentreposage des combustibles araldités de Pégase, dénommé projet « DECAP » (désentreposage des combustibles araldités de Pégase). L’ASN estime que le niveau de sûreté nucléaire et de radioprotection est globalement satisfaisant en ce qui concerne les dispositions mises en œuvre pour prévenir des agressions externes, la gestion des effluents et la surveillance des rejets de l’installation. La réalisation des actions identifiées dans le cadre des derniers réexamens périodiques est également cohérente avec les informations transmises à l’ASN sur l’avancée du plan d’action. En 2025, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) restera vigilante sur le traitement des étuis contenant du combustible dans le procédé DECAP, sur la réalisation de leurs transports internes vers Cascad, ainsi que sur le respect des prescriptions associées. Réacteur de recherche Cabri – CENTRE DU CEA Le réacteur expérimental Cabri (INB 24) créé le 27 mai 1964 est destiné à la réalisation de programmes expérimentaux visant à une meilleure compréhension du comportement du combustible nucléaire en cas d’accident de réactivité. Le réacteur est équipé d’une boucle à eau sous pression depuis 2006, afin d’étudier le comportement du combus‑ tible à taux de combustion élevé en situations accidentelles d’augmentation de la réactivité dans un réacteur à eau sous pression (REP). Depuis janvier 2018, un programme d’essais dénommé «CIP» (Cabri International Program) est mené dans l’installation, qui avait été engagé au début des années 2000 et a nécessité d’importants travaux de modification de l’installation et de mise à niveau en matière de sûreté. Le programme d’essais CIP et d’essais d’irradiation de composants électroniques s’est poursuivi en 2024 avec la réalisation d’un essai. L’instruction par l’ASN du réexamen de sûreté, dont le rapport de conclusion a été déposé en 2017, s’est poursuivie en 2024, et les conclusions de l’ASN ont été transmises à l’exploitant en novembre 2024. Les prescriptions sont essentiellement liées à la maîtrise des risques sismique et incendie, mais aussi au vieillissement de l’installation. L’ASN estime que le niveau de sûreté nucléaire et de radioprotection est globalement satisfaisant notamment sur le suivi des engagements pris auprès de l’ASN, aussi bien dans le cadre du réexamen de sûreté que dans celui du suivi des actions correctives mises en place à la suite des inspections. L’exploitant devra être plus rigoureux dans la réalisation et l’analyse des résultats des contrôles et essais périodiques. Enfin, l’exploitant devra mettre en place une stratégie de gestion, associée à un planning prévisionnel, concernant la reprise des déchets sodés et du sodium contaminé encore présents dans l’INB. De plus, une information de l’ASNR par le CEA est attendue concernant la pérennisation des activités du réacteur au-delà du programme d’essais en cours. Le CEA a ainsi engagé une démarche destinée à garantir les ressources en compétences spécifiques nécessaires au bon 90 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 Panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection PROVENCE‑ALPES‑CÔTE D’AZUR
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