Une mobilisation sans précédent des services pour que l’ASNR puisse fonctionner dès le 1er janvier 2025 Un travail législatif et réglementaire Il était indispensable que plusieurs décrets nécessaires à l’application de la loi du 21 mai 2024 soient publiés avant le 1er janvier. C’est par exemple le cas du décret portant transfert des biens, droits et obligations de l’ex‑IRSN au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), au ministère des Armées et à l’ASNR, ou encore du décret créant les instances sociales provisoires de l’ASNR. Au total, sept décrets ont été publiés après consultation obligatoire de plusieurs instances et un passage en Conseil d’État. Cela a nécessité un travail d’ampleur et dans des délais très contraints des administrations partenaires ainsi que des personnels de l’ASN et de l’IRSN, que je remercie de leur mobilisation. Un travail sur le fonctionnement et l’organisation Tout en contribuant aux travaux préparatoires conduits par le Gouvernement sur le projet de loi dédié à cette réforme, les directions de l’ASN et de l’IRSN ont souhaité que soit entrepris dès l’automne 2023 un travail de définition des principes d’organisation et de fonctionnement de la future entité. Des groupes de travail conjoints ont ainsi été créés, par domaine d’activités, avec pour objectif de proposer des grandes lignes d’organisation et de fonctionnement du secteur d’activités correspondant dans la future ASNR. Ils ont mobilisé les équipes tout au long de l’année 2024. Une liste des actions « incontournables » pour préparer la création de l’ASNR, principalement dans les activités transverses et supports (ressources humaines, budget et finances, informatique, affaires juridiques, etc.), a été établie. Le travail s’est élargi aux services de l’État dont le soutien était nécessaire, afin notamment d’établir l’architecture budgétaire et financière et de mettre en place un nouveau programme budgétaire dédié au financement de l’ASNR. Il a fallu préparer le positionnement des personnels dans la nouvelle structure. A cette fin, le collège de l’ASN, en sa qualité de futur collège de l’ASNR, a soumis dès juillet 2024 à la consultation des instances sociales de l’ASN et de l’IRSN un projet d’organisation des services. Un comité exécutif a été constitué, puis des directeurs préfigurateurs des futures entités de l’ASNR ont été nommés en novembre 2024, et les personnels des deux organismes ont pu être affectés sur un poste courant décembre. Parmi les actions incontournables identifiées figurait la capacité de l’ASNR à répondre de façon unifiée à sa mission en cas d’accident nucléaire ou plus généralement de situation d’urgence radiologique. Les travaux conjoints sur cette question ont abouti à l’été 2024 à la mise en place d’un centre de crise unique, gréé par des personnels issus des deux entités, avec un fonctionnement intégré. L’organisation définie a été testée à l’occasion de plusieurs exercices à l’automne 2024, confirmant son bien‑fondé. Enfin, comme le Parlement l’a souhaité, le règlement intérieur de l’ASNR auquel plusieurs articles de la loi font référence notamment pour préciser l’articulation entre « expertise » et « décision », a été mis en consultation auprès des instances sociales, puis présenté à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), avant d’être adopté par le collège de l’ASNR courant janvier 2025. Tous ces travaux ont permis d’assurer la continuité d’exercice des missions avant et après le 1er janvier 2025. La préparation de la création de l’ASNR a nécessité une mobilisation sans précédent des personnels de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et des administrations partenaires pour être prêts au 1er janvier 2025. Désormais, l’ASNR est opérationnelle. Les actes fondateurs ont été adoptés, sa gouvernance est installée et l’organisation interne est en place. L’organisation de crise fonctionne avec un centre unique. Pour autant, le travail de mise en place de l’ASNR est loin d’être achevé : si les éléments fondamentaux sont en place, de nombreux aspects restent à traiter jour après jour pour permettre un fonctionnement harmonieux au quotidien. En outre, la réflexion sur une organisation plus aboutie, tirant partie des synergies, doit se poursuivre. Ces travaux n’ont pas pour autant éloigné les personnels de leur mission première de protection des personnes et de l’environnement. Éditorial du directeur général Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 9
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