l’exploitant doit cependant être nuancée par les déclarations consécutives de trois événements significatifs en lien avec la préparation des opérations de maintenance. En effet, des lacunes importantes lors de la préparation de ces opérations ont été mises en évidence lors de l’inspection réactive menée par l’ASN. La mise en place d’une nouvelle organisation visant à fiabiliser les opérations de maintenance en lien avec la sûreté était attendue pour fin 2024. Par ailleurs, une mise en situation conduisant à un gréement du poste de commande de crise s’est déroulée de manière satisfaisante. Le rapport de conclusions de réexamen de l’installation a été transmis le 18 février 2021, conformément à la décision n°2014-DC-0446 du 17 juillet 2014. L’instruction de ce dossier est toujours en cours. Une inspection sur le thème du respect des engagements a relevé que le suivi des engagements pris dans le cadre du réexamen est perfectible. Par ailleurs, l’ASNR finalise la révision des autorisations de rejets de l’installation pour prendre notamment en compte, lorsque cela est justifié, la réglementation « IED » (directive européenne sur les émissions industrielles) en matière d’émissions industrielles des installations d’incinération, afin de parvenir à un niveau élevé de protection de l’environnement grâce à une prévention et à une réduction des pollutions. IRRADIATEUR GAMMATEC La société Steris exploite depuis 2013 un irradiateur indus‑ triel, dénommé «Gammatec» (INB 170), qui assure le traite‑ ment de produits par ionisation (émission de rayonnement gamma) dans l’objectif de les stériliser ou d’améliorer les performances des matériaux. L’installation est constituée d’une casemate industrielle et d’une casemate expérimen‑ tale. Toutes les deux renferment des sources scellées de cobalt‑60 de haute activité, qui produisent le rayonnement nécessaire aux opérations. L’exploitant a apporté en octobre 2024 des compléments au rapport de conclusions du réexamen remis fin décembre 2023. Le dossier est en cours d’instruction par l’ASNR. De plus, le niveau de sûreté nucléaire et de radioprotection reste globalement satisfaisant en 2024, notamment sur les thèmes inspectés de la gestion des écarts et du suivi des intervenants extérieurs. INSTALLATION ÉCRIN L’INB 175, dénommée « Écrin », est située sur le territoire de la commune de Narbonne, dans le département de l’Aude, au sein du site de Malvési, exploité par Orano, qui constitue la première étape du « cycle du combustible » (hors extrac‑ tion de minerais). Le procédé de transformation produit des effluents liquides contenant des boues nitratées chargées en uranium naturel. Deux bassins d’entreposage historiques de boues de l’usine (B1 et B2) constituent l’INB Écrin. Le classement de ces deux bassins comme INB est dû à la présence de radio‑isotopes artificiels. L’ensemble de l’usine est soumis au régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) Seveso seuil haut. L’installation Écrin a été mise en service par la décision de l’ASN n° 2018-DC-0645 du 12 octobre 2018. Les travaux définis dans le décret du 20 juillet 2015, débutés en 2019, se sont achevés en 2023, avec la finalisation de la mise en place de la couverture bitumineuse sur la zone de l’alvéole PERLE (« Projet d’entreposage réversible des lagunes dans l’INB Écrin »), creusée au sud du bassin B2. Les dispositions finales de confinement de l’entreposage de déchets au sein de l’INB sont désormais en place. Une inspection inopinée a eu lieu en octobre 2024 et a notamment porté sur le traitement des écarts, la réalisation des contrôles et essais périodiques et les actions de surveillance des intervenants extérieurs. Par ailleurs, l’ASN a finalisé l’instruction du rapport transmis le 12 février 2021, en application de l’article 7 du décret du 20 juillet 2015, décrivant l’état d’avancement des études et investigations menées, afin d’évaluer la faisabilité des options de stockage des déchets actuellement entreposés au sein d’Écrin. Des demandes ont été formulées pour être prises en compte dans le rapport attendu en 2025. L’ASN a également instruit le DOR périodique, dont le rapport de conclusions doit être transmis au plus tard le 20 juillet 2025. L’ASN considère que le niveau de sûreté nucléaire et de protection de l’environnement de l’installation est satisfaisant au regard des enjeux présentés par l’installation. L’ASN attend désormais de la part de l’exploitant une volonté ferme et des efforts dans l’appropriation des exigences réglementaires spécifiques aux INB, notamment pour améliorer la réalisation et la traçabilité du contrôle technique des activités réalisées, ainsi que la gestion des écarts. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 87 Panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection OCCITANIE
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=