RAPPORT DE L’ASN 2024

Une inspection a été réalisée en 2024 et a principalement porté sur la méthodologie et la réalisation des essais de qualification à la chute des futurs conteneurs d’entreposage. L’ASN considère que les efforts engagés par le CEA pour assurer ses responsabilités d’exploitant nucléaire ont permis une reprise en main de la gestion du projet, mais que des améliorations sont encore nécessaires sur l’identification des actions et attendus des activités importantes pour la protection (AIP), ainsi que sur la qualification des équipements et le contrôle technique des AIP. De plus, les critères de contrôle et de vérification des exigences définies nécessitent une meilleure déclinaison. L’ASN rappelle que cette installation est appelée à jouer un rôle central dans la stratégie globale de démantèlement et de gestion des déchets du CEA, dans la mesure où elle est la seule prévue pour l’entreposage des colis de déchets de type « moyenne activité à vie longue » (MA-VL) ou FMA-VC. La demande de modification du décret d’autorisation de création, concernant le changement de technologie de fermeture des colis et l’augmentation du délai de mise en service de l’installation, est en cours d’instruction, ainsi que le dossier de demande d’autorisation de mise en service de l’installation. L’ASN considère que le CEA doit poursuivre ses efforts dans la maîtrise du chantier et des travaux restant à réaliser, pour permettre la mise en service attendue de cette installation clé. USINE MELOX L’ INB 151, dénommée «Melox», créée en 1990 et exploi‑ tée par Orano Recyclage, est une usine de production de combustible MOX, combustible constitué d’un mélange d’oxydes d’uranium et de plutonium. L’ASN considère que le niveau de sûreté nucléaire et de radioprotection est globalement satisfaisant dans les domaines des équipements sous pression, des agressions externes, du management de la sûreté, de la maintenance, des déchets, de la conception et de la construction, ainsi que de la fraude. Une inspection sur les suites du réexamen périodique, dont le rapport de conclusions a été déposé en septembre 2021, a relevé que la mise en œuvre du plan d’action du réexamen est satisfaisante et que son suivi est de bonne qualité. Les barrières de confinement sont maintenues à un niveau satisfaisant d’efficacité. Les ruptures de confinement, qui peuvent survenir en conditions normales d’exploitation, font l’objet d’un suivi particulier et de dispositions pour les limiter, comme l’utilisation de gants renforcés spécifiques. L’exploitant a été confronté ces dernières années à des difficultés pour assurer la production des quantités prévues de combustible conforme aux spécifications de sûreté des réacteurs nucléaires. Cette situation a engendré la production d’une quantité importante de rebuts de fabrication, envoyés sur le site de La Hague pour entreposage, induisant notamment un risque de saturation à court terme des entreposages de matières plutonifères dans cet établissement. L’ensemble du « cycle du combustible » et la production électronucléaire française pourraient être déstabilisés par ces difficultés. Le rattrapage de plusieurs années de fonctionnement dégradé de l’installation induit par ailleurs, à Melox, des besoins importants de maintenance. Le grand nombre d’activités de maintenance a des conséquences en matière de radioprotection, avec un appel croissant à des intervenants extérieurs et une dosimétrie collective très importante. Pour pallier les difficultés de production, l’exploitant a qualifié en 2022 une nouvelle poudre d’oxyde d’uranium qui a permis une réduction de la quantité de rebuts générés depuis 2023. Cette amélioration doit maintenant être confirmée à plus long terme. La qualification de ce type de poudre, produite par un nouveau fournisseur, le site Orano de Malvési (voir chapitre 12), est en cours. Plusieurs autres actions sont mises en œuvre pour rendre pérenne l’amélioration de la production de l’usine ainsi que la radioprotection de ses travailleurs. Tout d’abord, l’exploitant met en œuvre un projet dénommé « GOMOX » qui comprend notamment le doublement de certains postes clés de la chaîne de production de l’usine. Les travaux d’implantation du poste de dosage secondaire ont ainsi été autorisés par la décision n° CODEP-MRS-2024-040128 du 26 juillet 2024. Par ailleurs, l’exploitant procède à des nettoyages approfondis et réguliers des boîtes à gants pour réduire les niveaux de dose ambiants. Enfin, il déploie un important programme de maintenance (projet « PPRM ») qui vise à restaurer le taux de disponibilité des outils de production. Ce programme s’est poursuivi en 2024. Un renforcement des équipes maintenance, par du personnel Orano, a été effectué en 2024. USINE CENTRACO L’INB 160, dénommée « Centraco » et créée en 1996, est exploitée par la société Cyclife France, filiale à 100 % d’EDF. L’usine Centraco trie, décontamine, valorise, traite et conditionne – en particulier en réduisant leur volume – des déchets et des effluents faiblement et très faiblement radioactifs. Les déchets issus de son procédé sont ensuite acheminés vers le Centre de stockage de l’Aube (CSA) de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra). L’installation est constituée : ∙ d’une unité de fusion, où sont fondus les déchets métal‑ liques, pour un tonnage annuel maximal de 3 500 tonnes (t) ; ∙ d’une unité d’incinération, où sont brûlés les déchets incinérables, pour un tonnage annuel maximal de 3 000 t de déchets solides et 2 000 t de déchets liquides ; ∙ de capacités d’entreposage. En 2024, l’ASN considère que le niveau de sûreté nucléaire de l’installation est globalement satisfaisant, notamment sur le thème de la gestion des écarts constatés en inspection. Cette appréciation générale sur l’organisation de 86 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 Panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection OCCITANIE

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