L’ASN considère que le niveau de sûreté nucléaire d’Atalante est assez satisfaisant, en raison des événements significatifs survenus relatifs à la prévention du risque de criticité. Toutefois, les dispositions mises en œuvre pour assurer la surveillance des intervenants extérieurs, le suivi des écarts et des contrôles et essais périodiques sont globalement satisfaisantes. En ce qui concerne la gestion des déchets nucléaires dans l’installation, l’ASN attend que l’exploitant prenne des dispositions pour améliorer le respect des durées limites d’entreposage de ces déchets, durées définies dans le référentiel de sûreté d’Atalante. Centrale Phénix – CENTRE DU CEA La centrale Phénix (INB 71) est un réacteur surgénérateur de démonstration de la filière dite « à neutrons rapides », refroidi au sodium. Ce réacteur, d’une puissance électrique de 250 MWe, a été définitivement arrêté en 2009 et est en cours de démantèlement. Le démantèlement est encadré dans ses grandes phases par le décret n° 2016‑739 du 2 juin 2016. La décision n° 2016-DC-0564 de l’ASN du 7 juillet 2016 prescrit au CEA différents jalons et opérations de démantèlement. L’évacuation des combustibles irradiés et la dépose d’équipements se sont poursuivies en 2024. Cependant, le scénario de référence du démantèlement de l’installation, fixé dans le décret de démantèlement de juin 2016, est en cours de redéfinition par l’exploitant. Cette redéfinition concerne principalement le cadencement des opérations de démantèlement, pour privilégier le traitement du sodium, en accord avec la stratégie de démantèlement de l’ensemble des installations du CEA. Le CEA prévoit le dépôt d’une demande de modification du décret de démantèlement de l’INB 71, visant à intégrer ce nouveau scénario de référence. La construction de l’installation NOAH, dont la demande de mise en service a été déposée en 2022, et qui assurera une partie du traitement du sodium de Phénix et d’autres installations du CEA, a progressé en 2024. Les essais de fonctionnement se sont poursuivis, essais préalables à la mise en service prévue par le CEA en 2028. L’installation continue de déclarer des écarts relatifs au respect de certains paramètres physico-chimiques des rejets aqueux. Des dispositions pérennes pour garantir le respect de limite physico-chimique de rejets aqueux en 2025 sont envisagées par l’exploitant. Le rapport de réexamen périodique de 2022 de l’INB 71 est en cours d’instruction par l’ASNR. L’ASN considère que le niveau de sûreté nucléaire et de radioprotection de la centrale Phénix est globalement satisfaisant. Les actions récurrentes concernant les contrôles et essais périodiques, ainsi que la surveillance des activités réalisées par des intervenants extérieurs sont globalement satisfaisantes. L’exploitant doit néanmoins veiller au respect de ses engagements dans les délais qu’il s’est fixé. Installation Diadem – CENTRE DU CEA L’installation Déchets radioactifs irradiants ou alpha de démantèlement (Diadem), en cours de construction, sera dédiée à l’entreposage de conteneurs de déchets radio- actifs émetteurs de rayonnements bêta et gamma, ou riches en émetteurs alpha, dans l’attente de la construction d’ins‑ tallations permettant le stockage de déchets à vie longue, ou de déchets de faible et moyenne activité à vie courte (FMA-VC), dont les caractéristiques – notamment le débit de dose – ne permettent pas l’acceptation en l’état dans les installations de stockages existantes. Appréciation du centre CEA de Marcoule L’ASN a relevé lors de ses inspections en 2024 que l’organisation et les dispositions mises en place par l’exploitant afin de garantir la maîtrise des risques liés aux agressions externes sont globalement satisfaisantes. L’organisation mise en place pour la gestion des situations d’urgence est perfectible. Des améliorations sont attendues dans la définition des fonctions de gestion de crise et des exigences associées, dans le suivi de la documentation et des équipements, ainsi que dans la formalisation et le suivi des actions retenues dans le retour d’expérience des exercices. L’ASN considère que le centre de Marcoule s’est approprié la politique de protection des intérêts du CEA en la déclinant et en l’adaptant à ses spécificités locales. Des progrès sont attendus sur l’allocation des ressources et la priorisation associée aux actions, ainsi que dans le respect de ses indicateurs. Des progrès sont également attendus en ce qui concerne l’évaluation des mesures correctives à la suite d’écarts. Dans le domaine du TSR, l’ASN considère que la maintenance des emballages est correctement réalisée. Le CEA a remis en 2020 son étude relative à l’évaluation sanitaire et environnementale des rejets chimiques liquides et gazeux de la plateforme de Marcoule. L’ASN a prescrit au CEA, par décision n° CODEP‑MRS-2023‑ 013061 du 9 mars 2023, en association avec les autres exploitants des installations de la plateforme de Marcoule, la réalisation par un organisme extérieur d’une tierce expertise portant sur la méthodologie du CEA pour réaliser l’évaluation de l’impact sur la santé et l’environnement occasionné par les rejets liquides et gazeux de l’ensemble des activités nucléaires du site de Marcoule. Le CEA a présenté en novembre 2024 les résultats de cette expertise qui seront instruits par l’ASNR. L’étude technico-économique des dispositions pour éviter ou réduire le rejet d’eaux pluviales susceptibles d’être polluées et leur impact sur l’environnement a été remise à l’ASN fin 2020. L’exploitant a finalisé en 2022 la mise en œuvre des dispositions retenues à la suite de l’étude. Un retour d’expérience concernant leur efficacité est attendu par l’ASNR. L’ASN a autorisé en décembre 2024 la mise à jour du plan d’urgence interne (PUI) du centre CEA de Marcoule. Le PUI étant conjoint aux INB et aux installations individuelles de l’INBS, sa mise en œuvre est également soumise à approbation de l’Autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND). Concernant la conformité du bâtiment de gestion de crise – Surveillance Centralisée de Marcoule (SCM) – l’instruction porte sur les justifications apportées par le CEA pour démontrer le respect des exigences de sûreté définies pour les équipements du «noyau dur» dans la décision n° 2015DC-0481 de l’ASN du 8 janvier 2015. Des éléments complémentaires seront attendus par l’ASNR. L’ASN considère que le niveau de sûreté nucléaire et de radioprotection du centre CEA de Marcoule est globalement satisfaisant. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 85 Panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection OCCITANIE
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