RAPPORT DE L’ASN 2024

Appréciation portée sur le site d’Orano En 2024, l’ASN considère que les performances de l’établissement Orano Recyclage La Hague sont satisfaisantes pour ce qui concerne la sûreté nucléaire, la radioprotection et la protection de l’environnement. En matière de sûreté nucléaire, l’ASN relève un niveau de maîtrise satisfaisant du référentiel interne et des opérations de conduite. L’ASN note également positivement le suivi effectué concernant les compétences et les effectifs des équipes de conduite. Cependant, dans le cadre des évolutions d’organisation liées au projet « Convergence », il convient d’améliorer la sérénité dans la salle de conduite centralisée, notamment en supprimant les alarmes intempestives, en améliorant les fonctionnalités du cahier de quart numérique et en limitant les sollicitations externes. Une plus grande rigueur reste également attendue concernant le suivi des contrôles périodiques. Par ailleurs, l’ASN note positivement le déploiement en cours d’une organisation visant à mettre en œuvre de manière plus efficace les opérations de maintenance des installations. Toutefois, une action globale visant à identifier les pièces de rechange pour les équipements importants pour la sûreté concernées par un risque d’obsolescence technologique est attendue. L’ASN souligne une bonne organisation globale dans la surveillance des intervenants extérieurs. Toutefois, la surveillance des opérations de maintenance doit être renforcée. Orano doit également veiller à assurer une surveillance suffisante des sous-traitants de ses prestataires. Enfin, l’ASN confirme la nécessité d’améliorer la rigueur du renseignement des rapports de surveillance (référence des actes de surveillance, cohérence entre l’attendu et le rendu, etc.). En matière de gestion du risque incendie, l’ASN relève positivement la bonne réactivité du personnel lors de la réalisation d’exercices inopinés, ainsi que la bonne réalisation par les équipes de conduite et par le service protection du site des actions leur incombant. En revanche, des améliorations sont attendues concernant la gestion des inhibitions du système de détection incendie, ainsi que l’intégration des nouveaux équipements de maîtrise du risque incendie dans le système de gestion de la maintenance. Une action globale est également attendue afin d’identifier, puis corriger ou justifier les écarts aux normes de référence relatives à la maintenance et aux contrôles périodiques des équipements concourant à la maîtrise du risque incendie. En matière de radioprotection, l’ASN note positivement le fonctionnement du pôle de compétence au sein de l’établissement. Cependant, un nombre conséquent d’écarts en radioprotection subsiste et des dysfonctionnements sont identifiés dans le cadre du contrat de suivi des appareils liés à la radioprotection. L’ASN prend note des plans d’action spécifiques engagés pour traiter ces sujets et plus largement reste attentive à l’action en cours de modernisation et de transformation des métiers de la radioprotection. Concernant la gestion des sources radioactives, l’ASN retient les avancées obtenues en matière de remplacement des sources périmées, même si celles-ci sont à poursuivre en 2025. Par ailleurs, les actions visant à l’évacuation des sources périmées ou hors service doivent être renforcées en 2025. Concernant la protection de l’environnement en 2024, il n’a pas été relevé d’écart majeur du point de vue du respect des limites de rejets, du contrôle des effluents et de la surveillance de l’environnement. En revanche, l’ASN considère qu’il convient de renforcer l’appropriation des dispositions de maîtrise des risques non radiologiques sur l’établissement. En particulier, des contrôles réalisés sur ce thème ont montré des dissemblances entre les barrières de sécurité prévues par l’étude des dangers et les pratiques mises en œuvre. Ces constats sont appuyés par la survenue d’une fuite d’une cuve d’acide nitrique sur un parc extérieur de stockages de réactifs qui doit donner lieu à un retour d’expérience approfondi à l’échelle de l’établissement. Par ailleurs, l’ASN relève la survenue d’écarts récurrents impliquant la maîtrise des fluides frigorigènes et gaz à effets de serre fluorés et considère qu’Orano doit améliorer les dispositions prises pour prévenir, détecter et réduire à un niveau aussi faible que possible les émissions associées. Pour ce qui concerne l’ouvrage hydraulique du barrage des Moulinets, la décision de l’ASN du 19 juin 2024 met Orano en demeure de remettre cet équipement en pleine conformité avant la fin de l’année 2025, et, pour ce faire, prescrit des échéances intermédiaires. L’ASN considère qu’Orano s’est conformé aux échéances de l’année 2024. Par ailleurs, l’ASN considère que les opérations d’achèvement des projets relatifs à la mise en place des nouvelles unités de concentration de produits de fission (NCPF) se sont déroulées de manière satisfaisante, ce qui a permis de mettre en service le projet NCPF associé à l’atelier R2 en juin 2024. L’ASN note cependant que des modifications intégrées tardivement à ce projet ont conduit à des difficultés lors de la fin de l’instruction de la mise en service. L’ASN constate le maintien d’une organisation satisfaisante pour les transports externes et internes de substances radioactives, ainsi que pour la maintenance des emballages opérés sur le site de La Hague. De nouveaux itinéraires de transports internes intégrant de nouvelles mesures de prévention des accidents ont été mis en place en 2024, afin de tenir compte de la nouvelle zone de protection renforcée, et un retour d’expérience de sa mise en œuvre est attendu, particulièrement sur l’impact de l’infrastructure sur les systèmes de transport. Par ailleurs, Orano a poursuivi la mise en place des améliorations du système de transport EMEM. Cependant, l’ASN déplore les difficultés rencontrées par l’exploitant pour réaliser ses améliorations dans les délais prescrits. Concernant l’avancement des projets de démantèlement et de RCD, les travaux se sont poursuivis en 2024 dans des conditions de sûreté globalement satisfaisantes. Toutefois, l’ASN constate à nouveau que plusieurs projets de démantèlement et de RCD anciens continuent de rencontrer des difficultés conduisant à de nouveaux retards. En matière de démantèlement, Orano doit poursuivre les efforts engagés pour traiter les sujets ayant un impact sur le calendrier des opérations. Pour ce qui concerne le silo 130, qui est le projet le plus avancé et en phase d’exploitation industrielle, le rythme de reprise des déchets s’est amélioré depuis les évolutions d’organisation mises en place en fin d’année 2023 par Orano (passage en équipe 3*8 au lieu de 2*8, mise en place d’une équipe de maintenance dédiée, etc.). Toutefois, de nombreux aléas sur les matériels de reprise des déchets ont de nouveau été rencontrés en 2024, ce qui a conduit à plusieurs périodes d’arrêt. Aussi, l’ASN considère qu’Orano doit améliorer la fiabilité des équipements et continuer d’intégrer le retour d’expérience du silo 130 dans les autres projets de reprise de déchets anciens. Pour ce qui concerne le projet de reprise des déchets du silo HAO, Orano a confirmé en 2024 un décalage de deux ans du planning du projet, notamment compte tenu de retard pris dans la fourniture de certains équipements de reprise. Dans ce cadre, Orano a déterminé les causes techniques, organisationnelles et humaines, puis a défini et mis en œuvre des dispositions pour en réduire les conséquences. Parmi ces dispositions, l’ASN note le plan de surveillance renforcé du fournisseur concerné afin de mieux maîtriser les délais de fourniture, même si des risques de nouveaux retards dans la mise à disposition des équipements subsistent. S’agissant du silo 115, l’ASN note positivement la réalisation des travaux de sécurisation de la charpente, achevés en 2024. Cependant, l’ASN retient également le décalage des études d’avant-projet détaillé et du planning de reprise des déchets, décalage qui reste à quantifier compte tenu du changement de la technique de reprise qui sera utilisée. Concernant l’atelier HAPF, des évaporateurs de cet atelier ont été utilisés pour gérer les effluents des usines en fonctionnement jusqu’à la fin de l’année 2024. L’exploitant a sollicité l’ASN pour poursuivre l’utilisation de ces équipements dans le cadre du démantèlement des installations, mais la nécessité de mieux justifier l’aptitude de ces appareils à un fonctionnement prolongé en toute sûreté a conduit à prolonger l’instruction de ce dossier. L’ASNR sera attentive à la définition de solutions alternatives permettant de poursuivre les opérations de démantèlement quelle que soit la décision prise sur la prolongation des évaporateurs. Enfin, l’ASN relève que des dispositions ont été prises par Orano afin que la gestion des interfaces entre les ateliers en exploitation et les projets de démantèlement et de RCD au sein de l’établissement de La Hague soit globalement satisfaisante. 80 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 Panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection NORMANDIE

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