de combustibles usés dans des réacteurs français sont, selon leur composition, envoyés au Centre de stockage de l’Aube (CSA) ou entreposés sur le site Orano Recyclage de La Hague dans l’attente d’une solution pour leur stockage définitif (notamment les colis CSD‑V et les colis CSD‑C). Conformément à l’article L. 542‑2 du code de l’environ‑ nement, les déchets radioactifs issus du traitement des assemblages de combustibles usés d’origine étrangère sont réexpédiés à leurs propriétaires. Cependant, il est impossible de séparer physiquement les déchets en fonction des combustibles dont ils proviennent. Afin de garantir une répartition équitable des déchets issus du traitement des combustibles de ses différents clients, l’exploitant a proposé un système comptable permettant le suivi des entrées et des sorties de l’usine de La Hague. Ce système, appelé « système EXPER », a été approuvé par arrêté du 2 octobre 2008 du ministre chargé de l’énergie. Les effluents gazeux se dégagent principalement lors du cisaillage des assemblages et pendant l’opération de dissolution. Le traitement de ces effluents gazeux s’effectue par lavage dans une unité de traitement des gaz. Les gaz radioactifs résiduaires, en particulier le krypton et le tritium, sont contrôlés avant d’être rejetés dans l’atmosphère. Les effluents liquides sont traités et généralement recyclés. Certains radionucléides, tels que l’iode et le tritium, sont dirigés, après contrôle, vers l’émissaire marin de rejet en mer. Cet émissaire, comme les autres émissaires du site, sont soumis à des limites de rejet. Les autres effluents sont dirigés vers des unités de conditionnement du site (matrice solide de verre ou de bitume). LES OPÉRATIONS DE MISE À L’ARRÊT DÉFINITIF ET DÉMANTÈLEMENT DE CERTAINES INSTALLATIONS L’ancienne usine de traitement des combustibles irradiés UP2‑400 (INB 33) a été mise en service en 1966 et est arrêtée définitivement depuis le 1er janvier 2004. L’arrêt définitif concerne également trois INB associées à l’usine UP2‑400 : l’INB 38 (qui regroupe la Station de trai‑ tement des effluents et des déchets solides n° 2 – STE2 – et l’Atelier de traitement des combustibles nucléaires oxyde n° 1 – AT1), l’INB 47 (atelier de fabrication de sources radioactives – ELAN IIB) et l’INB 80 (atelier « haute acti‑ vité oxyde » – HAO). Orano a transmis en avril 2018 deux demandes d’autorisation de démantèlement partiel des INB 33 et 38. Les reports demandés par l’exploitant conduisent à des échéances de fin de démantèlement en 2046 et 2043, au lieu de la date de 2035 précédemment prescrite pour les deux INB. À la suite des compléments apportés au dossier par Orano concernant, d’une part, la suppression des interactions en cas de séisme entre l’atelier MAPu et l’atelier BST1 ; d’autre part, le mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale, l’enquête publique s’est déroulée du 20 octobre au 20 novembre 2020. À l’issue de celle‑ci, la commission d’enquête a émis un avis favorable. L’ASN a ensuite émis en juillet 2022 un avis sur les projets de décrets. Les décrets n° 2022‑1480 et n° 2022‑1481 en date du 28 novembre 2022 ont été publiés au Journal Officiel du 29 novembre 2022. L’ASN note que les reports d’échéances demandés sont significatifs et dus en grande partie aux retards pris dans la reprise et le conditionnement des déchets anciens (RCD). De ce fait, l’ASNR poursuivra en 2025 sa démarche de contrôle de la gestion de ces projets. LES OPÉRATIONS DE REPRISE ET DE CONDITIONNEMENT DES DÉCHETS ANCIENS Contrairement aux déchets conditionnés directement en ligne, que produisent les nouvelles usines UP2‑800 et UP3-A de La Hague, la majeure partie des déchets produits par la première usine UP2‑400 a été entreposée en vrac, sans conditionnement définitif. Les opérations de reprise de ces déchets sont complexes et nécessitent la mise en œuvre de moyens importants. Elles présentent des enjeux de sûreté et de radioprotection majeurs, que l’ASN contrôle particulièrement. La reprise des déchets contenus dans les entreposages anciens du site de La Hague constitue, en outre, un préa‑ lable aux opérations de démantèlement et d’assainisse‑ ment de ces installations. Reprise et conditionnement des boues de STE2 La station STE2 servait à collecter les effluents de l’usine UP2‑400, à les traiter et à entreposer les boues de précipitation issues du traitement. Les boues de STE2 sont ainsi les précipités qui fixent l’activité radiologique contenue dans les effluents ; elles sont entreposées dans sept silos. Une partie des boues a été enrobée dans du bitume et conditionnée dans des fûts en acier inoxydable dans l’atelier STE3. À la suite de l’interdiction du bitumage par l’ASN en 2008, Orano a étudié d’autres modes de conditionnement pour les boues non conditionnées ou entreposées. Le scénario concernant la reprise et le conditionnement des boues de STE2 présenté en 2010 était découpé en trois étapes : ∙ reprise des boues entreposées dans des silos de STE2 (INB 38) ; ∙ transfert et traitement, initialement envisagé par séchage et compactage, dans STE3 (INB 118) ; ∙ conditionnement des pastilles obtenues en colis « C5 », en vue du stockage en couche géologique profonde. L’ASN a autorisé la première phase de travaux pour la reprise des boues de STE2 en 2015. Le décret d’autorisation de création de STE3 a été modifié par décret du 29 jan‑ vier 2016, afin de permettre l’implantation du procédé de traitement des boues de STE2. Fin 2017, Orano a cependant informé l’ASN que le procédé retenu pour le traitement des boues dans STE3 pouvait entraîner des difficultés pour l’exploitation et la maintenance des équipements. Orano a proposé un scénario alternatif par centrifugation et a transmis en août 2019 un dossier d’options de sûreté (DOS), qui repose cependant sur des hypothèses encore trop peu étayées. Une inspection réalisée fin 2019 a confirmé que le projet n’était pas suffisamment mûr pour que l’ASN puisse donner un avis sur ce DOS. 78 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 Panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection NORMANDIE
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