RAPPORT DE L’ASN 2024

GRAND ACCÉLÉRATEUR NATIONAL D’IONS LOURDS Le groupement d’intérêt économique Ganil a été autorisé en 1980 à créer un accélérateur d’ions à Caen (INB 113). Cette installation de recherche produit, accélère et distri‑ bue dans des salles d’expérience des faisceaux d’ions à différents niveaux d’énergie pour étudier la structure de l’atome. Les faisceaux de forte énergie produisent des champs importants de rayonnements ionisants, activant les matériaux en contact, qui émettent alors des rayonnements ionisants, même après l’arrêt des faisceaux. L’irradiation constitue donc le risque principal du Ganil. Les « noyaux exotiques » sont des noyaux qui n’existent pas à l’état naturel sur Terre. Ils sont créés artificiellement dans le Ganil pour des expériences de physique nucléaire sur les origines et la structure de la matière. Afin de produire ces noyaux exotiques, le Ganil a été autorisé en 2012 à construire la phase 1 du projet SPIRAL2, dont la mise en service a été autorisée par l’ASN en 2019. Un nouveau projet est en cours de réalisation sur le site avec l’installation « Désintégration, Excitation et Stockage d’Ions Radioactifs », dite « DESIR ». Le projet DESIR aura pour fonction première la création de nouveaux espaces d’expérimentation sur la base de faisceaux d’ions radioactifs issus des installations SPIRAL1 et S3 (aire expérimentale de l’installation SPIRAL2 phase 1). Ce projet s’accompagne d’une modification du périmètre de l’INB. L’instruction de ce dossier s’est poursuivie en 2024, l’ASN a émis un avis favorable sur le projet de décret le 10 décembre 2024. L’instruction du second réexamen de sûreté de l’installation est également en cours. L’inspection de réexamen réalisée le 20 décembre 2023 a permis de constater les progrès du Ganil dans la caractérisation des exigences définies associées aux activités et éléments importants pour la protection des intérêts et le bon avancement de l’intégration de ces évolutions dans le référentiel d’exploitation. L’exploitant devra formaliser de façon plus précise les modalités de prise en compte des aspects organisationnels et humains dans les modifications apportées à l’installation. L’ASN a pu constater en 2024, en lien avec une campagne nationale sur le domaine des contrefaçons, falsifications et suspicions de fraudes, que l’exploitant avait mis en œuvre des actions visant à les prévenir, les détecter et les traiter. Toutefois, ces actions ne sont pas structurées dans un seul processus dans le système de gestion intégrée de l’exploitant. L’ASNR sera attentive à la mise en place d’une telle structuration. L’exploitant a présenté en 2024 une modification de son organisation, qui devrait être effective en 2025. L’ASNR sera attentive à la bonne prise en compte des enjeux de sûreté nucléaire et de radioprotection lors de sa mise en œuvre. Site de La Hague L’établissement Orano de La Hague est implanté sur la pointe nord‑ouest de la presqu’île du Cotentin, dans le département de la Manche (50), à 20 km à l’ouest de Cherbourg et à 6 km du cap de La Hague. Le site se trouve à une quinzaine de kilomètres des îles anglo‑normandes. LES USINES DE RETRAITEMENT ORANO RECYCLAGE DE LA HAGUE EN FONCTIONNEMENT Les usines de La Hague, destinées au traitement des assemblages de combustibles irradiés dans les réacteurs nucléaires, sont exploitées par Orano Recyclage La Hague. La mise en service des différents ateliers des usines de trai‑ tement des combustibles et conditionnement des déchets UP3-A (INB 116) et UP2‑800 (INB 117) et de la Station de traitement des effluents (STE3 – INB 118) s’est déroulée de 1986 (réception et entreposage des assemblages de combustibles usés) à 2002 (atelier de traitement du plu‑ tonium R4), avec la mise en service de la majorité des ateliers de procédé en 1989‑1990. Les décrets du 10 janvier 2003 fixent la capacité individuelle de traitement de chacune des deux usines à 1 000 tonnes par an (t/an), comptées en quantité d’uranium et de plu‑ tonium contenus dans les assemblages de combustible avant irradiation (passage en réacteur), et limitent la capa‑ cité totale des deux usines à 1 700 t/an. Les limites et conditions de rejet et de prélèvement d’eau du site sont définies par deux décisions de l’ASN n° 2022-DC-0724 et n° 2022-DC-0725 du 16 juin 2022. Les opérations réalisées dans les usines Les usines de retraitement comprennent plusieurs unités industrielles, chacune destinée à une opération particulière. On distingue ainsi les installations de réception et d’entreposage des assemblages de combustible usés, de cisaillage et de dissolution de ceux‑ci, de séparation chimique des produits de fission, de l’uranium et du plutonium, de purification de l’uranium et du plutonium et de traitement des effluents, ainsi que de conditionnement des déchets. À leur arrivée dans les usines, les assemblages de combustibles usés disposés dans leurs emballages de transport sont déchargés soit « sous eau » en piscine, soit « en air » en cellule blindée étanche. Les assemblages sont alors entreposés dans des piscines pour refroidissement. Ils sont ensuite cisaillés et dissous dans l’acide nitrique, afin de séparer les morceaux de gaine métallique du combustible nucléaire usé. Les morceaux de gaine, insolubles dans l’acide nitrique, sont évacués du dissolveur, rincés à l’acide puis à l’eau et transférés vers une unité de compactage et de conditionnement. 76 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 Panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection NORMANDIE

RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=