revue menée du 22 au 26 mai 2023. Les suites de cette inspection ont fait l’objet d’un suivi rapproché par l’ASN jusqu’à la mise en service du réacteur. La conformité des ESPN a été établie sur la base de la revue de qualité, du traitement des cas d’irrégularités affectant certains équipements, ainsi que de la conservation appropriée des matériels. Jusqu’au mois de mai 2024, l’ASN a poursuivi les évaluations de conformité des équipements au travers d’instructions et d’inspections, permettant de délivrer les procès-verbaux d’évaluation de la conformité des ESPN de niveau N1, ainsi que le procès-verbal de la chaudière du réacteur. Ainsi, entre le début 2024 et la délivrance de l’autorisation de mise en service (7 mai 2024), l’ASN a réalisé un contrôle équivalent à 18 jours d’inspection sur le réacteur EPR de Flamanville. Depuis la mise en service du réacteur, l’ASN a essentiellement orienté son contrôle sur le traitement des événements significatifs, le suivi des actions prises à la suite des aléas rencontrés par l’exploitant et le suivi des essais de démarrage. Sur cette phase de démarrage, l’ASN a réalisé un contrôle équivalent à neuf jours d’inspection. Concernant les opérations de démarrage du réacteur postérieures à la mise en service, l’ASN considère que l’exploitant a su maîtriser les activités, en particulier les essais de démarrage, et traiter de manière adéquate les aléas rencontrés. Depuis la mise en service du réacteur, EDF a déclaré un nombre important d’événements significatifs pour la sûreté dont un tiers environ ont été classés au niveau 1 de l’échelle INES. L’ASN est particulièrement vigilante quant à l’analyse des causes profondes de ces événements et aux actions menées par EDF pour en tirer pleinement le retour d’expérience et sécuriser les activités de démarrage à venir et la future exploitation du réacteur. Le nombre important d’événements déclarés est notamment lié à la montée en compétence des agents dans la mise en œuvre des premiers gestes d’exploitation du réacteur et au passage d’une culture de chantier à une culture d’exploitation. En effet, la grande majorité des événements ont des causes organisationnelles et humaines, et peu d’entre eux sont liés à des défaillances matérielles. Par ailleurs, une part importante des événements est liée à des erreurs humaines immédiatement détectées et aboutissant à une remise en conformité rapide de l’installation. L’ASN considère que les mesures mises en place par EDF à la suite de ces constats sont pertinentes et adaptées aux difficultés rencontrées durant cette phase. De manière plus spécifique, l’ASN attend une rigueur accrue de l’exploitant notamment dans la mise en œuvre des fondamentaux de conduite de l’installation. L’exploitant devra rester vigilant sur la maîtrise de la réactivité et la bonne appropriation du fonctionnement des groupes électrogènes principaux de secours. En parallèle de la mise en service et du démarrage, l’ASN a initié des inspections comme elle le fait sur les autres réacteurs d’EDF sur des thématiques variées, telles que le confinement, la maîtrise du risque incendie, les rejets dans l’environnement, la gestion des déchets, la maîtrise de la configuration de l’installation ou encore le suivi en service des ESPN. Sur ces sujets, l’ASN a ainsi réalisé un contrôle équivalent à dix jours d’inspection et considère que l’organisation mise en œuvre par EDF est satisfaisante, excepté pour le suivi et la réalisation des prélèvements d’eau et des rejets d’effluents, ainsi que pour la gestion des déchets. Sur ces points, l’ASN attend une meilleure appropriation et gestion par l’exploitant des équipements participant au suivi des rejets, et considère qu’il est nécessaire d’améliorer l’organisation de la gestion des flux de déchets en vue des arrêts de réacteur à venir. L’ASN assure également les missions d’inspection du travail sur le réacteur EPR de Flamanville. En 2024, outre le contrôle du respect par les entreprises des dispositions relatives au droit du travail, l’ASN a examiné plus particulièrement la conformité des installations d’assainissement de l’air des bâtiments d’exploitation. L’ASN considère que l’organisation de la sécurité est globalement adaptée. CENTRE DE STOCKAGE DE LA MANCHE Mis en service en 1969, le Centre de stockage de la Manche (CSM) fut le premier centre de stockage de déchets radio- actifs exploité en France. 527 225 m3 de colis de déchets y sont stockés. Les derniers colis de déchets ont été pris en charge par ce centre en juillet 1994. Le CSM est régle‑ mentairement en phase de démantèlement (opérations préalables à sa fermeture) jusqu’à la fin de la mise en place de la couverture pérenne. Une décision de l’ASN précisera la date de fermeture du stockage (passage en phase de surveillance), ainsi que la durée minimale de la phase de surveillance. Le 29 avril 2024, à l’issue de l’instruction du rapport de réexamen périodique transmis en 2019 par l’Andra, l’ASN a autorisé la poursuite du fonctionnement du centre. Elle a toutefois édicté un certain nombre de prescriptions visant à poursuivre les études sur le comportement de la couverture actuelle, de la couverture pérenne et la mémoire du site. Une prescription concerne également la poursuite des études concernant la reprise de colis contenant des radioéléments à vie longue. Par ailleurs, l’ASN considère que l’organisation définie et mise en œuvre pour l’exploitation des installations du CSM est globalement satisfaisante en matière de sureté, de radioprotection, de surveillance de l’environnement et de respect des engagements. Au titre de la démarche d’amélioration continue, l’exploitant devra toutefois conforter, au sein de son référentiel, les éléments relatifs à l’analyse du risque de fraude, notamment vis-à-vis des intervenants extérieurs. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 75 Panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection NORMANDIE
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