Les sites et sols pollués en Île-de-France En Île‑de‑France, la division de Paris contrôle les activités de dépollution de sites pollués radiologiques, qui concernent le plus souvent des pollutions historiques issues d’activités passées, industrielles ou de recherche, qui mettaient en œuvre du radium. Les acteurs peuvent être des industriels, mais aussi des particuliers. La division de Paris peut intervenir, à la demande du Préfet de département, pour rendre des avis techniques sur les mesures envisagées de gestion de la pollution et sur la réalisation effective des assainissements (voir chapitre 15, point 4). Au titre de son expertise sur les enjeux des sites et sols pollués, la division de Paris de l’ASN a émis en 2024 : ∙ trois avis concernant des opérations d’assainissement ou de leurs suites : arrêt de la surveillance au voisinage de la déposante de l’Orme des Merisiers à Saint‑Aubin (91), assainissement total d’un chantier de construction à Gentilly (94) et assainissement d’une parcelle d’un particulier à Gif‑sur‑Yvette (91) ; ∙ quatre avis concernant la gestion de la pollution des sites de Budin (93), du Fort d’Aubervilliers (93), Vaujours (93 et 77) et Charvet (93) ; ∙ deux avis à destination de l’autorité environnementale, concernant la zone d’aménagement concerté (ZAC) d’Aubervilliers (93) et la ZAC du collège de Clamart (92) ; ∙ un avis sur une levée de doute concernant l’inondation d’un collège à proximité du site Federal Mogul à Gif‑sur‑Yvette (91). De plus, la division de Paris a réalisé en 2024 quatre inspections pour contrôler les opérations d’assainissement ou d’aménagement, respectivement sur le site de l’ancien fort de Vaujours (93 et 77), sur le site d’un ancien laboratoire de Marie Curie à Arcueil (94), sur le site Charvet – VLM de l’Île Saint‑Denis (93) et sur le site de l’Institut Curie (75). Par ailleurs, dans le cadre du suivi de ces dossiers au long cours, dont l’assainissement dure depuis plusieurs années, la division de Paris a également participé en 2024 aux commissions de suivi de site du fort de Vaujours (93 et 77) et du laboratoire de Marie Curie à Arcueil (94). La division de Paris a également réalisé en 2024 les actions suivantes : ∙ trois saisines de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) pour des levées de doute et des mises en sécurité après des découvertes d’objets radioactifs chez des particuliers et au sein d’un lycée du Val‑de‑Marne ; ∙ différentes réunions techniques avec le corps préfectoral et la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT) concernant la dépollution du site Charvet – VLM (93) ; ∙ rédaction d’un secteur d’information sur les sols concernant la pollution radiologique résiduelle d’une parcelle de Gif‑sur‑Yvette après assainissement ; ∙ différents échanges techniques réunissant le corps préfectoral, la DRIEAT, l’ASN, l’IRSN, le bureau d’études et le porteur de projet, concernant la réalisation des diagnostics du site pollué des Galeries Lafayette en Seine‑Saint‑Denis, en vue de son assainissement ; ∙ une réunion technique, avec la mairie de Gif‑sur‑Yvette (91) et la DRIEAT, concernant l’avenir du site Federal Mogul ; ∙ des réponses à des sollicitations de particuliers confrontés à des pollutions radiologiques dans certaines zones de Gif‑sur‑Yvette (91). Appréciation portée sur le site CEA de Fontenay‑aux‑Roses L’ASN considère que le niveau de sûreté du CEA de Fontenay-aux-Roses est acceptable. Le CEA doit toutefois maintenir ses efforts pour assurer la sûreté d’exploitation de ses installations. Après des retards identifiés les années précédentes dans la réalisation des études, dans la programmation des projets et dans le calendrier de démantèlement des installations nucléaires de Fontenay‑aux‑ Roses, le CEA a connu en 2023 l’arrêt de deux chantiers majeurs liés au démantèlement, pour des raisons contractuelles et techniques. Cette situation a entraîné des modifications techniques dans le choix de conception des équipements et un décalage des échéances de démantèlement. Une vigilance particulière devra être portée par le CEA quant à l’articulation des dossiers et des travaux projetés sur le site, afin de diminuer l’inventaire radiologique mobilisable au sein des installations. Il doit également poursuivre la mise en place d’actions fortes pour maîtriser et fiabiliser les délais associés à ces projets, en particulier ceux liés à la remise des études préparatoires aux chantiers de démantèlement. En 2023, l’ASN a encadré la poursuite d’exploitation de l’INB 165, au regard des conclusions de son réexamen périodique, par une décision fixant des prescriptions techniques. Pour l’INB 166, compte tenu des engagements pris par le CEA et du plan d’action élaboré à l’issue de réexamen, l’ASN a estimé, en 2024, à la suite de l’instruction du rapport de conclusions du réexamen périodique, n’avoir pas d’objection à la poursuite de l’exploitation de l’INB 166. Au regard des inspections réalisées en 2024, l’ASN note une gestion satisfaisante des TSR, ainsi qu’une amélioration de la gestion des déchets dans un bâtiment de l’INB 166. Néanmoins, les points de vigilance identifiés depuis plusieurs années, concernant notamment les moyens de gestion de crise et la maîtrise du risque incendie, demeurent. Une mise à jour du PUI est attendue à la suite notamment des évolutions des locaux de crise. Malgré les travaux engagés pour remettre en conformité un bâtiment de l’INB 165, les efforts fournis sur ces opérations doivent être poursuivis en 2025 pour atteindre le niveau de sûreté attendu. Bien que le nombre d’événements significatifs déclarés ait diminué par rapport aux années précédentes, ils concernent principalement le thème de l’incendie. Au regard de la récurrence de ce sujet, l’ASN estime qu’un approfondissement de l’analyse des causes est nécessaire. Enfin, l’ASN souligne positivement les actions menées en 2024 par le CEA pour améliorer la sûreté des installations. Ces actions concernent la mise à jour de l’ensemble des RGE, obsolètes depuis plusieurs années, et la mise en œuvre d’un plan d’action maintenance. Ce plan comporte deux axes principaux: améliorer la connaissance et la maîtrise de la configuration physique des installations en lien avec les éléments importants pour la protection des intérêts, et renforcer le suivi quotidien grâce à la création d’un bureau en charge de la coordination des interventions. L’ASN engage l’exploitant à poursuivre ses actions en 2025. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 71 Panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ÎLE-DE-FRANCE
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