De plus, au regard des contrôles réalisés en inspection, plusieurs documents en lien avec la gestion des situations d’urgence ne sont plus à jour et des actions doivent être mises en œuvre pour y remédier. Des améliorations sont attendues sur la formation du personnel aux situations d’urgence, l’amélioration de l’étanchéité des enceintes et boîtes à gants de l’installation, les modalités de réception des colis de substances radioactives et la gestion des déchets. Sur cette dernière thématique, l’ASN a mis en demeure CIS bio international en fin d’année 2024 d’évacuer avant fin janvier 2025 certains déchets nucléaires, entreposés au-delà des délais prévus dans le référentiel de l’installation. Une récurrence de non-conformité concernant l’efficacité des derniers niveaux de filtration du système de ventilation de l’installation est observée depuis 2022. La recherche des causes techniques de ces écarts n’a, à ce stade, pas abouti et devra se poursuivre en 2025, afin d’apporter des mesures préventives robustes. Par ailleurs, le délai fixée par la décision de mise en demeure de l’ASN de 2023 sur la thématique des équipements sous pression a été respecté par CIS bio international, même si des compléments sont encore attendus sur ce sujet. Plus généralement, l’ASN note, comme l’année précédente, les difficultés rencontrées par CIS bio international pour respecter les échéances associées aux actions décidées à la suite d’inspections ou d’événements significatifs et issues du plan d’action associé au réexamen. De plus, et malgré le travail conséquent engagé, des retards sont toujours constatés dans la transmission des réponses aux lettres de suite de l’ASN et des comptes-rendus d’événements significatifs. Néanmoins, la qualité rédactionnelle des comptes-rendus d’événements significatifs est toujours à souligner et doit être maintenue. Les nombreux projets, études et travaux engagés par CIS bio international nécessitent une meilleure programmation, afin de permettre l’élaboration et la transmission suffisamment en amont des dossiers à destination de l’ASN. La rigueur d’exploitation, le maintien de la culture de sûreté et le pilotage des projets industriels ou visant à améliorer la sûreté ou la radioprotection restent les axes sur lesquels CIS bio international doit porter ses efforts. Afin d’améliorer les performances sur les thématiques de la sûreté, de la radioprotection et de l’environnement, il est nécessaire que l’exploitant exerce une vigilance particulière sur la bonne adéquation des moyens humains et techniques à mettre en œuvre, et s’assure que ces moyens sont suffisants pour exploiter l’installation en toute sûreté. Site CEA de Fontenay‑aux‑Roses Premier centre de recherche du CEA, créé en 1946, le site de Fontenay‑aux‑Roses poursuit la mutation de ses activités nucléaires vers des activités de recherche dans le domaine des sciences du vivant. Le site CEA de Fontenay‑aux‑Roses, composante du centre CEA Paris‑Saclay depuis 2017, est constitué de deux INB, Procédé (INB 165) et Support (INB 166). Dans l’INB 165, se déroulaient des activités de recherche et de développement sur le retraitement des combustibles nucléaires, des éléments transuraniens, des déchets radioactifs et sur l’examen des combustibles irradiés. Ces activités ont cessé dans les années 1980‑1990. L’INB 166 est une installation de caractérisation, traitement, reconditionnement et entreposage de déchets radioactifs anciens provenant du démantèlement de l’INB 165. De façon générale, la stratégie de démantèlement et de gestion des déchets du CEA a été examinée par l’ASN, qui s’est prononcée en mai 2019 sur les priorités définies (voir chapitres 14 et 15). Le démantèlement du site de Fontenay‑aux‑Roses contient des opérations prioritaires, car il présente des enjeux particuliers liés, d’une part, à la quantité de déchets radioactifs présents dans ces installations ; d’autre part, à la contamination radiologique des sols sous une partie d’un bâtiment de l’INB 165. Par ailleurs, le centre de Fontenay‑aux‑Roses, situé en zone urbaine dense, est engagé dans un processus global de dénucléarisation. Installation Procédé et installation Support Le démantèlement des deux installations Procédé et Support, qui constituent respectivement l’INB 165 et l’INB 166, a été autorisé par deux décrets du 30 juin 2006. La durée initiale prévue pour les opérations de démantèlement était d’une dizaine d’années. Le CEA a informé l’ASN qu’en raison de fortes présomptions de contamination radioactive sous un des bâtiments, de difficultés imprévues et d’un changement de la stratégie globale de démantèlement des centres civils du CEA, la durée des opérations de démantèlement devrait être prolongée et que le plan de démantèlement serait modifié. Le CEA a déposé, en juin 2015, une demande de modification des échéances prescrites pour ces démantèlements. L’ASN a jugé que les premières versions de ces dossiers de demande de modification des décrets de démantèlement n’étaient pas recevables. Conformément aux engagements pris en 2017, le CEA a transmis en 2018 une nouvelle version de ces dossiers. Ceux-ci ont fait l’objet de compléments sur la période 2019‑2022, portant notamment sur les opérations de démantèlement prévues et leur échéancier. Le CEA envisage une fin de démantèlement des INB au‑delà de 2050, voire de 2060 pour l’INB 165. Ces deux projets sont en cours d’instruction. Les nouveaux décrets fixeront les caractéristiques du démantèlement à venir, et notamment leur délai de réalisation. 70 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 Panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ÎLE-DE-FRANCE
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