Cette situation soulève des interrogations quant à la reprise future de la gestion des effluents liquides dans l’installation. L’ASNR suivra ce dossier avec attention et attend un investissement important du CEA pour rendre l’installation opérationnelle, afin de pouvoir reprendre et conditionner les effluents historiques entreposés dans des délais adaptés. La vidange et l’assainissement des cuves MA 500 et des cuves de la fosse 99 constituent des enjeux majeurs pour l’installation. En 2024, la vidange d’une cuve prioritaire de la fosse 99 a été réalisée. Cependant, des résidus impompables restent présents au fond de la cuve. Les inspections réalisées en 2024 ont mis en évidence la bonne réalisation de ce chantier de vidange, l’amélioration des conditions d’entreposage des déchets dans un hall et l’avancement du plan d’action issu du réexamen, notamment sur la maîtrise du risque incendie. Toutefois, des améliorations doivent être apportées sur la surveillance des intervenants extérieurs et sur la mise en œuvre des préconisations issues de l’étude de maîtrise du risque incendie. LES INSTALLATIONS EN DÉMANTÈLEMENT Les opérations de démantèlement conduites sur le site de Saclay concernent deux INB, le Laboratoire de haute activité (LHA) et la zone de gestion des déchets solides radioactifs (INB 72). Des OPDEM sont réalisées dans deux INB définitivement arrêtées, les réacteurs Osiris et Isis (INB 40) et le réacteur Orphée (INB 101). Des opérations sont également réalisées dans la ZGEL (INB 35) en fonctionnement, sur des parties ayant cessé leur activité. Sont également concernées par le démantèlement deux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE – EL2 et EL3) qui étaient précédemment des INB mais qui ne sont pas complètement démantelées, en l’absence d’une filière pour les déchets de faible activité à vie longue. Leur déclassement d’INB en ICPE dans les années 1980, conforme à la réglementation de l’époque, ne pourrait pas être pratiqué aujourd’hui. De façon générale, la stratégie de démantèlement et de gestion des déchets du CEA a été examinée par l’ASN qui s’est prononcée en mai 2019 sur les priorités définies par le CEA (voir chapitres 14 et 15). Laboratoire de haute activité Le Laboratoire de haute activité (LHA) comporte plusieurs laboratoires qui étaient destinés à la réalisation de tra‑ vaux de recherche ou de production de différents radio‑ nucléides. Il constitue l’INB 49. À l’issue des travaux de démantèlement et d’assainissement autorisés par décret du 18 septembre 2008, seuls deux laboratoires en exploitation aujourd’hui devraient subsister à terme sous le régime des ICPE. Ces deux laboratoires sont le laboratoire de caracté‑ risation chimique et radiologique d’effluents et de déchets et l’installation de conditionnement et d’entreposage pour la reprise des sources sans emploi. Malgré l’avancement des opérations d’assainissement et de démantèlement, les retards accumulés n’ont pas permis au CEA de respecter l’échéance du 21 septembre 2018 fixée par le décret autorisant le démantèlement du LHA. La découverte, en 2017, de pollution dans certaines « cours intercellules » a également conduit à faire évoluer les opérations à réaliser. Des investigations sur l’état radiologique des sols ont été menées entre 2019 et 2021. Un dossier de modification du décret de démantèlement a été déposé par l’exploitant en décembre 2021. La justification du délai nécessaire pour achever les opérations de démantèlement autorisées par le décret du 18 septembre 2008 sera examinée dans le cadre de l’instruction actuellement en cours. En 2024, l’ASN a estimé, à la suite de l’instruction du rapport de conclusions du réexamen périodique transmis par le CEA en 2017, n’avoir pas d’objection à la poursuite de l’exploitation de l’INB 49, dans l’attente de la modification de son décret de démantèlement. Dans le cadre de ce réexamen, des actions de mise en conformité, notamment en matière de maîtrise des risques liés à l’incendie, ont été identifiées. L’ASN a également demandé au CEA de prendre des mesures permettant de garantir l’intégrité de certains équipements dont le démantèlement a été retardé. Les investigations et études permettant la gestion des déchets non identifiés découverts fin 2022 dans l’ensemble des caissons constitutifs de la chaîne blindée TOTEM se sont poursuivies en 2024. L’ASN considère que le niveau de sûreté de l’INB 49 en démantèlement est satisfaisant dans l’ensemble. Cependant, une vigilance particulière est attendue quant au suivi de l’état des gaines de ventilation, notamment pour les portions internes non accessibles ou présentant des dégradations. Une attention particulière doit également être portée sur le fonctionnement de l’extracteur du collecteur général au regard des problèmes techniques rencontrés. De plus, des améliorations sont nécessaires pour garantir le suivi des installations de protection contre la foudre, qui, en l’état, ne permettent pas de garantir le niveau de protection attendu. L’ASN reste vigilante sur la gestion des zones de déchets de très faible activité de l’INB 49, notamment en raison des travaux de démantèlement à venir qui engendreront une production de déchets supplémentaires. Aussi, l’adéquation des zones d’entreposage de déchets existantes avec les besoins futurs constitue un enjeu important pour le déroulement des opérations de démantèlement selon le planning envisagé. 68 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 Panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ÎLE-DE-FRANCE
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