LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES DÉCHETS SOLIDES ET DES EFFLUENTS LIQUIDES Le CEA exploite des installations de natures diverses : des laboratoires liés aux recherches sur le « cycle du combustible » et également des réacteurs de recherche. Par ailleurs, le CEA procède à de nombreuses opérations de démantèlement. Ainsi, les types de déchets produits par le CEA sont variés. Pour les gérer, le CEA dispose d’installations spécifiques de traitement, de conditionnement et d’entreposage. Zone de gestion de déchets solides radioactifs La Zone de gestion de déchets solides radioactifs (ZGDS – INB 72) a été autorisée par le décret du 14 juin 1971. Cette installation, exploitée par le CEA, assure le traitement, le conditionnement et l’entreposage des déchets de haute, moyenne et faible activité des installations du centre de Saclay. Elle assure également l’entreposage de matières et de déchets anciens (combustibles usés, sources scellées, liquides scintillants, résines échangeuses d’ions, déchets technologiques, etc.) en attente d’évacuation. Compte tenu de « l’inventaire dispersable(1) » actuellement présent dans l’installation, l’INB 72 fait partie des priorités de la stratégie de démantèlement du CEA qui a été examinée par l’ASN, laquelle s’est prononcée en mai 2019 sur ces priorités (voir chapitre 14). L’INB 72 est à l’arrêt définitif depuis le 31 décembre 2022. Néanmoins, certains déchets peuvent être pris en charge par l’installation jusqu’en 2025. Après analyse du rapport de réexamen de l’INB 72 transmis fin 2017, instruit conjointement avec le dossier de démantèlement, l’ASN a encadré, par la décision n° CODEP‑CLG-2022‑005822 du président de l’ASN du 2 février 2022, les conditions de poursuite d’exploitation de l’installation. Par ailleurs, le décret n°2022‑1107 du 2 août 2022 prescrivant au CEA de procéder aux opérations de démantèlement de l’INB 72 a été publié au Journal Officiel. Celui‑ci est entré en vigueur le 26 juillet 2023, date à laquelle l’ASN a approuvé la révision des règles générales d’exploitation (RGE). L’ASN a constaté de nombreux retards dans la réalisation des opérations de désentreposage de combustibles ou de déchets. En 2024, les opérations de désentreposage des crayons de combustible contenus dans un emballage spécifique ont été interrompues à la suite du constat d’une perte d’intégrité des pastilles de combustible lors des manipulations. L’ASNR sera attentive à la mise à jour du dossier de sûreté par le CEA et la reprise des opérations. Le projet « Évacuation des poubelles de combustibles » (EPOC(2)) a connu des difficultés en raison notamment d’une rupture du marché de maîtrise d’œuvre du projet en 2020 et le CEA a pris des dispositions pour reprendre cette maîtrise. Un puits a été ouvert en 2023 et des investigations complémentaires ont été réalisées en 2024, afin de consolider les données d’entrée du projet. L’ASNR restera 1. Partie de l’inventaire des radionucléides d’une installation nucléaire qui regroupe les radionucléides susceptibles d’être dispersés dans l’installation lors d’un incident ou d’un accident, voire, pour une fraction d’entre eux, d’être rejetés dans l’environnement. 2. Ce projet comprend un procédé destiné à reprendre et conditionner des fûts actuellement entreposés en puits dans l’installation et contenant un mélange de déchets et de morceaux de combustibles. La reprise de ces fûts requiert un équipement spécifique, compte tenu des incertitudes sur leur intégrité. cependant vigilante sur la gestion de ce projet par le CEA, en particulier sur les travaux à réaliser en vue de la reprise du premier fût. L’ASN note toutefois positivement la fin de l’évacuation des quinze étuis de combustibles présents en piscine dans un bâtiment, ainsi que l’évacuation de quatre générateurs isotopiques contenant des sources en 2024. Ces opérations contribuent à la réduction progressive de « l’inventaire dispersable » de l’installation. Enfin, des améliorations sont attendues sur la surveillance des intervenants extérieurs. Une attention particulière devra également être portée par le CEA sur la conservation de la mémoire, notamment concernant les équipements nécessaires aux opérations de démantèlement et de désentreposage. Zone de gestion des effluents liquides La Zone de gestion des effluents liquides (ZGEL) constitue l’INB 35. Déclarée par le CEA par courrier du 27 mai 1964, elle est dédiée au traitement des effluents liquides radioactifs. Par décret du 8 janvier 2004, le CEA a été autorisé à créer dans l’INB une extension, dénommée « Stella », ayant pour fonction le traitement et le conditionnement des effluents aqueux de faible activité du centre de Saclay. Ces effluents sont concentrés par évaporation puis bloqués dans une matrice de ciment, afin de confectionner des colis accep‑ tables par les centres de stockage de surface de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra). L’installation d’évaporation utilisée pour traiter les effluents radioactifs est à l’arrêt depuis 2019, en raison d’anomalies techniques sur un équipement. À ce jour, l’installation n’est plus en capacité de remplir ses différentes fonctions (évaporation des effluents, cimentation des concentrats, reprise des effluents des producteurs de Saclay). En 2023, l’ASN a autorisé une modification, concernant la virole du séparateur, qui permet de reprendre les campagnes d’évaporation. Les travaux correspondants ont débuté en fin d’année 2024. Le procédé de cimentation, utilisé pour traiter les concentrats présents dans l’installation, a été arrêté provisoirement par le CEA en juin 2021, à la suite de la production de deux colis actifs 12H non conformes à l’approbation de conditionnement délivrée par l’Andra. En 2024, le CEA a obtenu l’approbation de l’Andra permettant d’évacuer les colis 12H entreposés sous régime dérogatoire, ce qui permettra une reprise des évacuations en 2025. Des travaux sont également en cours pour obtenir une nouvelle approbation. Par ailleurs, le CEA a suspendu, depuis 2016, la réception d’effluents provenant d’autres INB, en raison d’investigations complémentaires concernant la stabilité de la structure du local d’entreposage des effluents liquides de faible activité (local 97). La majorité des effluents radioactifs de faible et moyenne activité produits par les producteurs du site de Saclay est désormais orientée vers la Station de traitement des effluents liquides (STEL) de Marcoule. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 67 Panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ÎLE-DE-FRANCE
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