RAPPORT DE L’ASN 2024

Laboratoire d’essai sur combustibles irradiés Le Laboratoire d’essai sur combustibles irradiés (LECI) a été construit et mis en service en novembre 1959. Il a été déclaré en tant qu’INB le 8 janvier 1968 par le CEA. Une extension a été autorisée en 2000. Le LECI (INB 50) consti‑ tue un outil d’expertise pour les exploitants nucléaires. Il a pour mission d’étudier les propriétés des matériaux utilisés dans le secteur nucléaire, irradiés ou non. Du point de vue de la sûreté, cette installation doit répondre aux mêmes exigences que celles des installations nucléaires du « cycle du combustible », mais l’approche de sûreté est proportionnée aux risques et inconvénients qu’elle présente. À la suite du dernier réexamen périodique, l’ASN a encadré, dans la décision du 30 novembre 2016 (modifiée le 26 juin 2017), la poursuite de fonctionnement de l’installation par des prescriptions techniques, qui portent notamment sur le plan d’amélioration que le CEA s’était engagé à réaliser. Certains engagements pris par le CEA n’ont pas été réalisés dans les délais. L’exploitant a en particulier demandé un report d’échéances concernant l’évacuation des substances radioactives dont l’utilisation ne peut pas être justifiée et la mise en place des éventuelles dispositions permettant d’assurer l’atteinte et le maintien d’un état sûr de I’INB en cas d’incendie dans les zones attenantes aux zones nucléaires. Le démantèlement de Célimène (ancienne cellule destinée à l’examen des combustibles du réacteur EL3) est également concerné par cette demande. L’examen des dispositions en lien avec l’incendie a conduit l’ASN à décider d’encadrer la réalisation des travaux initialement attendus pour fin 2019 par une décision de mise en demeure. Au regard des enjeux et des réalisations déjà engagées par le personnel de l’exploitant, la prescription technique correspondante doit être respectée avant le 31 décembre 2026. L’ASNR sera particulièrement vigilante au suivi et à la mise en œuvre des actions nécessaires au respect de cette échéance. Depuis fin 2022, l’INB 72 ne prend plus en charge les déchets irradiants du site CEA de Saclay. Aussi, le CEA a lancé un nouveau projet, intitulé « Gestion des déchets irradiants du LECI » (GDILE), afin de traiter, conditionner et évacuer les déchets irradiants (existants et futurs) sans saturer les capacités d’entreposage du LECI. En 2024, le CEA a engagé des réflexions pour redéfinir et dimensionner ce projet, qui se poursuivront en 2025, en lien avec l’ASNR. Dans ce contexte, l’ASN a initié en 2024 l’instruction du dossier du deuxième réexamen périodique de l’installation, transmis par le CEA en décembre 2023. Les inspections menées sur le LECI au cours de l’année 2024 ont été jugées satisfaisantes, même si des améliorations sont attendues concernant la prise en compte des risques liés à l’utilisation des moyens de levage et au confinement statique. Le délai de réponse aux demandes de l’ASN demeure un point de vigilance. Irradiateur Poséidon L’installation Poséidon (INB 77), autorisée en 1972, est un irradiateur composé d’une piscine d’entreposage de sources de cobalt‑60, surmontée partiellement d’une casemate d’irradiation. L’INB comporte par ailleurs un autre irradia‑ teur en casemate, Pagure, ainsi que l’accélérateur Vulcain. Cette installation permet de réaliser des études et des prestations de qualification pour les équipements installés dans les réacteurs nucléaires, notamment grâce à une enceinte immergeable, ainsi que la radiostérilisation de produits à usage médical. Le principal risque de l’installation est l’exposition du personnel aux rayonnements ionisants, du fait de la présence de sources scellées de très haute activité. L’ASN a encadré, par la décision n° CODEP‑CLG-2019‑048416 du président de l’ASN du 22 novembre 2019, la poursuite de fonctionnement de l’installation à la suite de son premier réexamen périodique. Les points majeurs d’amélioration sont notamment la tenue du bâtiment aux aléas sismiques et climatiques (neige et vent notamment), ainsi que le suivi du vieillissement de la piscine de Poséidon. En 2024, l’ASN a estimé, à la suite de l’instruction du rapport de conclusions du réexamen périodique transmis par le CEA fin 2021, n’avoir pas d’objection à la poursuite de fonctionnement de l’INB 77. Le suivi du vieillissement de la piscine reste toutefois un point d’attention. L’ASN estime que le niveau de sûreté nucléaire de l’installation est satisfaisant. Dans le cadre de ses inspections, l’ASN a constaté que l’exploitant apporte des réponses adéquates et dans les échéances fixées aux engagements issus du précédent réexamen périodique (engagements de l’exploitant, prescriptions techniques ou demandes de l’ASN), notamment pour ce qui concerne la gestion des charges calorifiques. Elle souligne également positivement la mise en place d’outils de communication visuels internes, qui facilitent la compréhension des opérations de conduite par les intervenants. Néanmoins, des améliorations sont attendues dans la gestion des sources. En effet, en 2024, une nouvelle contamination en tritium de la piscine de l’installation a eu lieu, lors de l’approvisionnement en nouvelles sources de cobalt-60. Cet événement met en évidence la nécessité de renforcer les mesures prises après une contamination similaire survenue en 2021. 66 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 Panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ÎLE-DE-FRANCE

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