des informations étaient attendues quant au nouveau scénario de démantèlement, notamment pour ce qui concerne la gestion des déchets irradiants. Le CEA a déposé un nouveau dossier de démantèlement en fin d’année 2023 qui est en cours d’instruction. Depuis l’arrêt des réacteurs Osiris et Isis, et dans l’attente du démantèlement de l’installation, les opérations d’évacuation de matières radioactives et dangereuses et celles de préparation au démantèlement sont en cours, avec une organisation adaptée à ce nouvel état de l’installation. En particulier, les derniers combustibles irradiés des cœurs entreposés dans l’installation ont été évacués en 2021. L’ASN considère que le niveau de sûreté de l’INB 40 est satisfaisant, en particulier en ce qui concerne la maîtrise des agressions externes et la gestion des rejets liquides. Des améliorations sont cependant attendues sur la gestion des déchets. L’organisation mise en place pour suivre les opérations préparatoires au démantèlement (OPDEM) est adaptée à l’état actuel de l’installation, malgré des reports d’opérations liés à un manque de moyens. Les engagements pris auprès de l’ASN font l’objet d’un suivi rigoureux et les avancées sont, dans l’ensemble, conformes aux échéances prévues. En 2025, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) portera son attention sur la maîtrise par l’exploitant des OPDEM, en particulier sur le respect du chemin critique pour atteindre l’état initial décrit dans le dossier de démantèlement. Elle sera également vigilante aux dispositions mises en œuvre par le CEA pour faire évoluer les zones d’entreposage des déchets dans l’installation, ainsi qu’aux études et travaux visant à réduire la consommation d’eau de l’installation. Réacteur Orphée Le réacteur Orphée (INB 101), réacteur source de neutrons, était un réacteur de recherche de type piscine, d’une puis‑ sance autorisée de 14 MWth. Le cœur, très compact, est localisé dans une cuve d’eau lourde qui sert de modérateur. La création du réacteur a été autorisée par le décret du 8 mars 1978 et sa première divergence a eu lieu en 1980. Il servait à réaliser des expériences dans des domaines tels que la physique, la biologie ou la physico‑chimie. Le réacteur permettait l’introduction d’échantillons à irradier pour la fabrication de radionucléides ou la production de matériaux spéciaux, ainsi que la réalisation de contrôles non destructifs de certains composants. Le réacteur Orphée, à la suite de son arrêt définitif fin 2019, est en phase d’OPDEM. L’exploitant a déposé en mars 2020 son dossier de démantèlement. Les derniers combustibles irradiés du réacteur Orphée ont été évacués en 2020, ce qui a conduit à une forte réduction du risque radiologique de l’installation. La poursuite des OPDEM et le scénario de démantèlement de l’installation ont fait l’objet de discussions à la suite d’un changement de priorisation des OPDEM par le CEA, entraînant une mise à jour de la stratégie de démantèlement de l’INB 101. Un nouveau dossier de démantèlement a été déposé en fin d’année 2023 et est en cours d’instruction. L’ASN considère, sur la base des inspections et du suivi de l’installation réalisés en 2024, que le niveau de sûreté du réacteur Orphée est satisfaisant dans l’ensemble. Cependant, certains points de vigilance nécessitent une attention particulière, en ce qui concerne notamment les facteurs organisationnels et humains (FOH), ainsi que la mise à jour documentaire des référentiels. De plus, malgré des avancées dans le tri du matériel qui était dédié aux chercheurs, des améliorations sont attendues sur la gestion des déchets. Des éclaircissements sont également attendus sur les actions liées au réexamen, notamment leur intégration dans un plan d’action, la définition précise de leurs objectifs et la justification de leur finalisation. Depuis l’arrêt du réacteur, la phase de préparation des opérations de démantèlement a débuté, mais connaît des décalages récurrents. Elle fait l’objet d’une attention particulière de l’ASN, en particulier sur l’adaptation de l’organisation et des compétences des personnels pour gérer des activités nouvelles, tout en maintenant le niveau de sûreté de l’installation et en maîtrisant les plannings des activités associées. Le parc d’installations et d’activités à contrôler comporte : • des installations nucléaires de base contrôlées par la division d’Orléans : • le site CEA de Saclay du centre CEA Paris‑Saclay, • l’Usine de production de radioéléments artificiels (UPRA) exploitée par CIS bio international à Saclay, • le site CEA de Fontenay‑aux‑Roses du centre CEA Paris‑Saclay ; • des activités nucléaires de proximité du domaine médical contrôlées par la division de Paris : • 26 services de radiothérapie externe, • 12 services de curiethérapie, • 43 services de médecine nucléaire in vivo et 12 services de médecine nucléaire in vitro (biologie médicale), • 150 établissements mettant en œuvre des pratiques interventionnelles radioguidées ; • des activités nucléaires de proximité du domaine industriel, vétérinaire et de la recherche contrôlées par la division de Paris : • 9 sociétés de radiologie industrielle utilisant des appareils de gammagraphie, • environ 143 autorisations et 42 enregistrements relatifs à des activités de recherche ; • des activités liées au transport de substances radioactives ; • des laboratoires et organismes agréés par l’ASN : • 3 organismes pour le contrôle de la radioprotection. Chapitre 7 p. 210 Chapitre 8 p. 250 Chapitre 9 p. 282 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 65 Panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ÎLE-DE-FRANCE
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