Poursuite de l’instruction du dossier Cigéo À la suite du dépôt par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) en janvier 2023 du dossier de demande d’autorisation de création de Cigéo, projet de stockage géologique pour les déchets de haute et moyenne activité à vie longue (HA- et MA‑VL), l’ASN a engagé, avec le soutien de l’IRSN, une phase d’instruction technique du dossier qui se conclura par un avis de l’ASNR en 2025 pour une enquête publique en 2026. Cette instruction technique s’est poursuivie en 2024, avec notamment la tenue de deux réunions du Groupe permanent d’experts pour les déchets consacrées aux données de base et hypothèses retenues pour établir la démonstration de sûreté, puis à la sûreté en phase d’exploitation. Ces travaux ont permis d’évaluer, dans ces deux champs thématiques, dans quelle mesure le dossier présenté par l’Andra répondait aux exigences nécessaires pour la délivrance éventuelle du décret d’autorisation, mais également d’identifier des compléments qui devront être apportés en vue du franchissement des jalons futurs de la vie de l’installation. L’Andra devra ainsi apporter des compléments avant le début des creusements actuellement prévu en 2035, notamment sur la démonstration de la sûreté en exploitation du stockage des déchets bitumés, de la fermeture des alvéoles MA‑VL et de l’exploitation des alvéoles de haute activité. Les enjeux de la sûreté à long terme du stockage, après sa fermeture, sont étudiés en 2025 dans le cadre de la troisième et dernière phase d’instruction technique du dossier. L’ASNR considère qu’à ce stade il n’y a pas d’obstacle à la poursuite de la procédure d’instruction conformément au calendrier envisagé, qui planifie son déroulement sur cinq ans. Dans la perspective, décrite plus haut, de la poursuite de fonctionnement des réacteurs de 50 à 60 ans et de la création de six réacteurs EPR 2, l’adaptabilité de Cigéo a été évaluée, sans qu’apparaisse à ce stade d’élément rédhibitoire. En revanche, l’adaptation de l’installation à des évolutions telles que la poursuite de fonctionnement des réacteurs au‑delà de 60 ans, la construction de huit EPR 2 supplémentaires, ou d’un parc de PRM et/ou de réacteurs à neutrons rapides, serait à évaluer postérieurement à la publication du décret d’autorisation de création sur la base de futures études d’adaptabilité, lorsque les scénarios associés seront définis. Une situation contrastée dans le domaine médical En 2024, le niveau de radioprotection s’est maintenu à un niveau satisfaisant dans le domaine médical, malgré une situation contrastée et des points de vigilance persistants depuis plusieurs années. Le contexte reste marqué par des tensions, notamment sur le plan des ressources humaines, et un niveau d’activité croissant. Les organisations de travail se complexifient, avec des mutualisations de moyens, du travail multi‑sites, un recours plus fréquent à des intervenants extérieurs ainsi qu’une externalisation croissante des compétences en radioprotection, y compris parmi les établissements les plus en pointe. Cette situation engendre des contraintes techniques, opérationnelles et organisationnelles nouvelles. L’ASN alerte l’ensemble des acteurs sur le risque d’une moindre appropriation, dans ce contexte, des enjeux de radioprotection et rappelle la nécessité d’évaluer l’impact, en matière de radioprotection, de tout changement d’organisation. Certains événements significatifs et des constats faits au cours d’inspections en 2024 confirment les signaux faibles d’un contexte défavorable à la radioprotection, déjà évoqués en 2023. L’ASN rappelle que le principal garant d’un haut niveau de radioprotection réside dans une culture de radioprotection solide, portée par des professionnels formés. Cette culture nécessite d’être régulièrement entretenue afin d’adapter les bonnes pratiques aux nouveaux risques, de maintenir une dynamique performante d’optimisation et de prévenir la répétition des incidents antérieurs. L’ASN constate toujours une situation insatisfaisante pour les pratiques interventionnelles radioguidées réalisées au bloc opératoire. Dans ce domaine, où les indications et le nombre de patients concernés augmentent et se diversifient, les actions d’optimisation et la conformité des installations aux règles d’aménagement sont essentielles à la maîtrise des enjeux de radioprotection. Des démarches de coercition ont été engagées ces deux dernières années en raison d’un défaut notable d’enregistrement d’équipement radiogène, ainsi que d’écarts persistants concernant la conformité des locaux et la formation à la radioprotection des patients et des personnels. En radiothérapie, des erreurs de cibles, notamment des erreurs de latéralité, ont encore été relevées en 2024. Un retour d’expérience a été entrepris au niveau national, en collaboration avec les sociétés savantes, et partagé avec les professionnels afin d’éviter que ces erreurs, bien que rares, ne se reproduisent. En 2024, un accident de radiothérapie ayant entraîné des séquelles graves a affecté un patient dont l’antécédent de radiothérapie n’avait pas été pris en compte. Compte tenu des progrès dans la prise en charge des cancers, l’ASN appelle l’attention des professionnels sur l’augmentation des cas de patients pouvant bénéficier d’un second traitement par radiothérapie et sur les risques de surexposition associés à ces situations. Éditorial du collège 6 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024
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