La société Jimmy Energy a déposé en 2024 auprès du ministre chargé de la sûreté nucléaire une demande d’autorisation de création au Creusot, en Saône-et-Loire (71), d’une usine pour l’assemblage des éléments de combustible de son projet de petit réacteur modulaire à haute température (voir encadré page 338 au chapitre 11). Bourgogne- Franche-Comté La division de Dijon contrôle la sûreté nucléaire, la radioprotection et le transport de substances radioactives dans les 8 départements de la région Bourgogne‑Franche‑Comté. 60 inspections En 2024, l’ASN a réalisé 60 inspections dans la région Bourgogne‑Franche‑Comté concernant le nucléaire de proximité, dont 21 dans le secteur médical, 24 dans les secteurs industriel, de la recherche ou vétérinaire, sept concernant l’exposition au radon, quatre pour la surveillance d’organismes ou de laboratoires agréés et quatre spécifiques au transport de substances radioactives. Les usines de fabrication d’équipements sous pression nucléaires de Framatome situées en BourgogneFranche-Comté ont également fait l’objet d’une attention particulière de l’ASN. Les actions conduites par l’ASN dans ce cadre sont décrites dans le chapitre 10. En 2024, l’ASN a réalisé dix inspections dans ces usines, dont cinq dans l’usine du Creusot et cinq dans l’usine de Chalon Saint‑Marcel. Le parc d’installations et d’activités à contrôler comporte : • des activités nucléaires de proximité du domaine médical : • 8 services de radiothérapie externe, • 4 services de curiethérapie, • 16 services de médecine nucléaire, dont 3 pratiquant la radiothérapie interne vectorisée, • 36 établissements mettant en œuvre des pratiques interventionnelles radioguidées, • 64 scanners à visée diagnostique répartis dans 51 établissements, • environ 800 appareils de radiologie médicale, • environ 2 000 appareils de radiologie dentaire ; • des activités nucléaires de proximité du domaine industriel, vétérinaire et de la recherche : • environ 250 cabinets vétérinaires, dont 5 disposant d’un scanner et 16 pratiquant la radiologie équine, • environ 400 établissements industriels et de recherche, dont 27 entreprises ayant une activité de radiographie industrielle, • 1 irradiateur industriel par source radioactive, • 1 scanner dédié à la recherche, • 2 accélérateurs, dont 1 pour la production de médicaments destinés à l’imagerie médicale et 1 pour l’irradiation industrielle ; • des activités liées au transport de substances radioactives ; • des laboratoires et organismes agréés par l’ASN : • 1 organisme pour le contrôle de la radioprotection, • 5 organismes pour la mesure du radon, • 1 laboratoire pour les mesures de la radioactivité dans l’environnement. Chapitre 7 p. 210 Chapitre 8 p. 250 Chapitre 9 p. 282 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 47
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