L’ASN a délivré cette autorisation en octobre 2022. Des difficultés survenues en 2023 sur les essais de certains matériels conduisent une nouvelle fois Framatome à décaler à 2024 la mise en service de la NZU. Framatome s’est mobilisé pour parvenir à mettre en service la NZU et l’ASN a pu autoriser en novembre 2024 la mise en service des équipements de procédé. En 2024, Framatome a mené d’autres campagnes de production de combustibles avec de l’uranium de retraitement enrichi (URE). Une demande de modification substantielle de l’unité de fabrication de combustibles nucléaires destinés aux REP, qui vise à permettre l’augmentation de la production de combustibles à base d’URE, est en cours d’instruction par l’ASN et a fait l’objet d’une enquête publique en février 2024. À l’issue des inspections qu’elle a conduites en 2024, l’ASN considère que le niveau de sûreté des installations de Framatome est satisfaisant. Cependant, après avoir constaté un entreposage non conforme de déchets liquides inflammables, l’ASN a dû mener un suivi renforcé de la mise en conformité qui a amené l’exploitant à devoir déplacer temporairement les déchets concernés vers un bâtiment du site plus sécurisé, le temps d’approvisionner les moyens techniques adaptés aux risques spécifiques que présentent ces déchets liquides. D’une manière plus générale, Framatome a confirmé à l’ASN prévoir un plan d’action pour résorber les quantités de déchets entreposés sur le site, sujet qui sera traité lors du réexamen périodique dont l’instruction a démarré. LES INSTALLATIONS INDUSTRIELLES ET DE RECHERCHE Réacteur à haut flux de l’Institut Laue‑Langevin L’Institut Laue‑Langevin (ILL), organisme de recherche inter‑ nationale, abrite un réacteur à haut flux neutronique (RHF) de 58 mégawatts thermiques (MWth), à eau lourde, qui pro‑ duit des faisceaux de neutrons thermiques très intenses destinés à la recherche fondamentale, notamment dans les domaines de la physique du solide, de la physique neutronique et de la biologie moléculaire. Le RHF constitue l’INB 67 et occupe une surface de 12 hectares, entre l’Isère et le Drac en amont du confluent, à proximité du centre CEA de Grenoble. Après une période d’exploitation d’un peu plus d’un an, le RHF a entamé en juillet 2024 un arrêt long, qui a pour objectif d’intégrer différentes modifications visant à améliorer la sûreté de l’installation, identifiées lors du dernier réexamen périodique du RHF. Il s’agit de travaux de grande ampleur, comprenant en particulier la mise en place d’un système d’extinction d’incendie par aspersion dans une partie du bâtiment réacteur et le renforcement sismique du pont polaire conformément à la décision n° 2022-DC0738 de l’ASN du 28 juillet 2022. En 2024, l’ASN a également finalisé l’examen du porter à connaissance transmis par l’exploitant en juillet 2022 afin d’établir de nouvelles prescriptions techniques de rejets et de surveillance de l’environnement. Les projets de nouvelles décisions de l’ASN associés ont fait l’objet d’une consulta‑ tion du public fin 2024 et ont été transmis à la commission locale d’information (CLI) de l’ILL pour avis. La procédure devrait aboutir en 2025. Au regard des actions de contrôle qu’elle a conduites en 2024, l’ASN considère que le RHF est exploité dans des conditions de sûreté et de radioprotection satisfaisantes. Les enjeux du site en 2025 porteront notamment sur la bonne réalisation des travaux prévus lors de l’arrêt et sur le traitement de l’inventaire résiduel en tritium issu de l’ancienne installation de détritiation, prescrit d’ici au 30 juin 2025. Irradiateur Ionisos La société Ionisos exploite un irradiateur industriel implanté à Dagneux dans l’Ain. Cet irradiateur, constituant l’INB 68, utilise le rayonnement issu de sources de cobalt-60, notam‑ ment pour stériliser du matériel médical (seringues, panse‑ ments, prothèses) et polymériser des matières plastiques. L’exploitant a rendu en 2017 à l’ASN le rapport de conclusion du réexamen périodique de sûreté de l’INB 68. En 2024, l’ASN a achevé l’analyse de ce rapport et n’a pas émis d’objection à la poursuite du fonctionnement de l’installation. L’exploitant a déposé en octobre 2021 un dossier visant à obtenir l’autorisation de construire un nouvel irradiateur. Ce dossier est en cours d’instruction par l’ASNR. La construction de cette nouvelle installation nécessite également que l’exploitant finalise l’assainissement et la déconstruction des anciens irradiateurs D1 et D2 présents sur le site. En 2024, l’exploitant a renouvelé et réorganisé ses équipes en charge de la sûreté, après plusieurs départs concomitants en 2023 qui avaient fragilisé son organisation. Cette organisation est aujourd’hui en place et l’exploitant a présenté à l’ASN en septembre 2024 un plan d’action pour assurer la conformité de l’installation à la réglementation INB. L’ASN considère que l’installation a présenté un niveau de sûreté opérationnelle globalement satisfaisant en 2024 au regard de ses enjeux. L’exploitant doit néanmoins sans plus tarder finaliser la mise à jour du référentiel d’exploitation de l’installation à l’issue de son réexamen et la déclinaison opérationnelle de certaines prescriptions. Accélérateurs et centre de recherche du CERN À la suite de la signature d’une convention internationale entre la France, la Suisse et l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) le 15 novembre 2010, l’ASN et l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) – organisme de contrôle de la radioprotection suisse – contribuent à la vérification des exigences de sûreté et de radioprotection appliquées par le CERN, y compris en matière de gestion des déchets nucléaires et de TSR. Le CERN n’est pas directement soumis aux réglementations suisse ou française, mais doit mettre en œuvre les meilleures pratiques au regard des réglementations, normes et recommandations internationales. Deux visites conjointes des autorités suisse et française ont eu lieu en 2024, sur le thème de la protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants pour la première et des contrôles et essais périodiques pour la seconde. Ces visites ont mis en évidence des pratiques satisfaisantes. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 45 Panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
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