RAPPORT DE L’ASN 2024

Les conclusions des analyses anticipées d’EDF feront l’objet d’une instruction en vue d’une prise de position de l’ASNR en 2026. Enfin, depuis le début de leur fonctionnement, les référentiels d’exploitation des réacteurs, et en particulier leurs règles générales d’exploitation (RGE), se sont complexifiés, notamment pour tenir compte du retour d’expérience et de la réévaluation des risques d’agressions externes. Cette complexification peut induire des difficultés d’application des RGE, voire une perte de sens pour les opérateurs, ayant des effets sur la maîtrise des risques. EDF a initié un processus de simplification à court, moyen et long terme, qui a déjà donné lieu à des échanges avec l’ASN et l’IRSN. En parallèle, l’ASN a réuni la profession en 2024 au cours d’un cycle de réflexion du Comité d’orientation sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains. Une synthèse de ces travaux sera publiée en 2025. Des enseignements de la corrosion sous contrainte à consolider Découverte fin 2021, l’existence de phénomène de corrosion sous contrainte affectant certaines tuyauteries auxiliaires a fait l’objet d’une stratégie de remplacement systématique des tuyauteries considérées comme sensibles en 2023 et de contrôles de plus en plus étendus qui se poursuivront sur l’ensemble du parc jusqu’en 2025. À l’occasion des prochains réexamens périodiques, les enseignements devront être pris en compte par EDF dans ses programmes de maintenance. En particulier, l’ASN estime nécessaire que les hypothèses d’absence de sensibilité à des mécanismes de dégradation, retenues pour certaines zones qui ne sont pas surveillées dans le cadre d’un programme de maintenance préventive, soient étayées par un programme d’investigations complémentaires. Le suivi de la mise en service de l’EPR de Flamanville et le programme EPR 2 À l’issue de l’instruction menée par l’ASN avec l’appui de l’IRSN, et après avoir consulté le public sur le dossier d’EDF, l’ASN a autorisé par décision du 7 mai 2024 la mise en service du réacteur EPR de Flamanville, permettant ainsi à EDF de charger le combustible nucléaire et de procéder aux essais de démarrage. Cette autorisation est assortie de prescriptions techniques encadrant le déroulement des essais, définissant l’échéance de remplacement de certains composants et prévoyant des dispositions relatives à la prise en compte du retour d’expérience. Depuis cette autorisation, l’ASN échange quotidiennement avec le site et a mené, en 2024, une dizaine d’inspections de suivi de la mise en service, notamment aux étapes les plus importantes. L’exploitant a rencontré différents aléas matériels, qui ont retardé la montée en puissance du réacteur, mais l’ASN n’a pas identifié à ce stade d’anomalie dans les résultats des essais de démarrage. Une cinquantaine d’événements significatifs pour la sûreté ont toutefois été déclarés par l’exploitant entre la mise en service et la fin de l’année 2024, soit un taux significativement plus élevé qu’attendu, même pour un nouveau réacteur. L’ASN a été particulièrement vigilante sur le sujet, notamment lors des inspections, et estime pertinentes, à ce stade, les mesures engagées par l’exploitant. EDF a engagé un programme de construction de réacteurs EPR 2 en France. Les premières paires seront construites à Penly, à Gravelines et au Bugey. La demande d’autorisation de création d’installation nucléaire de base (INB) relative au site de Penly, déposée en 2023 par EDF, est en cours d’instruction et devrait aboutir en 2027. Compte tenu du retour d’expérience du projet EPR de Flamanville, l’ASN a engagé une démarche de contrôle portant sur l’organisation et la conduite de projet par EDF, ainsi que la maîtrise de la chaîne d’approvisionnement des matériels importants pour la sûreté. La réception des premiers dossiers d’instruction de projets de petits réacteurs modulaires conforte les positions antérieures de l’ASN sur la nécessité d’une approche systémique En 2024, l’intérêt pour les PRM, porteurs d’innovations plus ou moins ambitieuses, ne s’est pas démenti, dans le cadre de la recherche de solutions de production d’énergie décarbonée. Ce contexte a permis de conforter la pertinence de l’organisation et du cadre d’échanges préparatoires mis en place au sein de l’ASN en 2023 pour accompagner les nouveaux acteurs, en particulier les start‑ups, conduire les réflexions nationales et internationales sur les objectifs de sûreté à appliquer à ces objets et appréhender la diversité des conceptions et des innovations. En 2024, les premiers dossiers de demande d’autorisation de création ou de demande d’avis sur les options de sûreté ont été déposés pour des projets soutenus par le programme « France 2030 ». Dans ce cadre, certains enjeux deviennent essentiels. Tout d’abord, la plupart de ces réacteurs devraient être implantés sur les sites non nucléaires de leurs clients. Or, de tels sites peuvent se trouver dans des zones à risques industriels ou naturels importants ou à proximité immédiate de zones densément habitées, ce qui compliquerait la mise en œuvre de mesures de protection des populations et Éditorial du collège 4 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024

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