déchets radioactifs sur le site doivent être anticipées avec des marges prudentes, afin de prévenir leur saturation. Sur le site du Tricastin, les déchets historiques entre‑ posés nécessitent des actions impor‑ tantes en matière de caractérisation et de recherche d’options de gestion. Les conditions d’entreposage dans certaines installations du Tricastin ne répondent pas aux exigences de sûreté actuelles et doivent être améliorées ; ∙la définition de solutions pour le condi‑ tionnement des déchets, en particulier des déchets anciens. Les modalités de condi‑ tionnement des déchets radioactifs desti‑ nés à une INB de stockage à l’étude doivent faire l’objet d’un accord préalable de l’ASN, conformément à l’article 6.7 de l’arrêté du 7 février 2012 (voir point 2.2.2). La maîtrise des échéances de conditionnement est un axe particulièrement important, nécessi‑ tant le développement de programmes de caractérisation et de R&D pour démontrer la faisabilité et la compatibilité des pro‑ cédés de conditionnement retenus avec les étapes ultérieures de gestion et iden‑ tifier suffisamment tôt les risques sus‑ ceptibles d’affecter significativement les projets associés. Le cas échéant, lorsque la faisabilité du conditionnement défini ne peut pas être établie dans des délais com‑ patibles avec les échéances prescrites, il est nécessaire, pour l’exploitant, de prévoir une solution alternative, incluant en particu‑ lier des entreposages intermédiaires, per‑ mettant la reprise et la caractérisation des déchets anciens dans les meilleurs délais, tout en garantissant l’absence de contregeste pouvant compromettre la sûreté de leur entreposage, le conditionnement défi‑ nitif et les étapes ultérieures de gestion des colis produits. Dans le cadre des opérations de RCD, Orano étudie des solutions de condition‑ nement nécessitant le développement de nouveaux procédés, notamment pour les déchets MA‑VL suivants : ∙les boues radioactives provenant de l’installation STE2 de La Hague ; ∙les déchets technologiques émetteurs de rayonnement alpha provenant prin- cipalement des usines de La Hague et de Melox (Gard) ne pouvant pas être stockés en surface. Pour d’autres types de déchets MA‑VL issus des opérations de RCD, Orano étu‑ die la possibilité d’adapter des procédés existants (compactage, cimentation, vitri‑ fication). Une partie des référentiels de conditionnement associés est en cours d’instruction par l’ASN. 2.5 La stratégie de gestion des déchets d’EDF et l’appréciation de l’ASN Les déchets radioactifs produits par EDF proviennent de plusieurs activités dis‑ tinctes. Il s’agit notamment des déchets résultant de l’exploitation des centrales nucléaires qui sont constitués de déchets activés dans les cœurs des réacteurs et de déchets résultant de leur fonctionnement et de leur maintenance. À cela s’ajoutent certains déchets anciens, ainsi que les déchets issus des opérations de déman‑ tèlement en cours. EDF est également pro‑ priétaire de déchets HA et MA‑VL issus du traitement des combustibles usés dans l’usine Orano de La Hague, pour la part qui lui est attribuée. Les déchets activés Ces déchets sont notamment les grappes de commande et les grappes de contrôle utilisées pour le fonctionnement des réac‑ teurs. Ce sont des déchets MA‑VL dont les quantités produites sont faibles. Ils sont actuellement entreposés dans les piscines d’entreposage du combustible dans les cen‑ trales nucléaires, en attendant d’être trans‑ férés dans l’installation Iceda. Les déchets d’exploitation et de maintenance Une partie des déchets est traitée par fusion ou incinération dans l’installation Centraco, dans le but de réduire le volume des déchets ultimes. Les autres types de déchets de fonctionnement et de main‑ tenance sont conditionnés sur les sites de production puis expédiés pour stoc‑ kage au CSA ou au Cires (voir points 1.3.1 et 1.3.2). Ils contiennent des émetteurs bêta et gamma et peu ou pas d’émetteurs alpha. EDF a remis fin 2013 un dossier présentant sa stratégie en matière de ges‑ tion des déchets. Après instruction, l’ASN a notamment demandé à EDF, en 2017, de poursuivre ses mesures pour réduire les incertitudes associées à l’activité des déchets envoyés au CSA, d’améliorer ses dispositions organisationnelles pour garan‑ tir des ressources suffisantes à la gestion des déchets radioactifs et de présenter la filière la plus appropriée pour le traitement des générateurs de vapeur usés. Enfin, les tubes guides de grappes usés du parc EDF seront stockés directement au CSA, après l’abandon par EDF du projet de traitement par Cyclife France dans l’ins‑ tallation Centraco, dans le but de réduire le volume des déchets. Les enjeux Les principaux enjeux associés à la stra‑ tégie de gestion des déchets d’EDF concernent : ∙la gestion des déchets anciens. Il s’agit principalement des déchets de structure (chemises en graphite) des combustibles de la filière de réacteurs UNGG. Ces déchets pourraient être stockés dans un centre de stockage pour les déchets de type FA‑VL (voir point 1.3.4). Ils sont entrepo‑ sés principalement dans des silos semi‑ enterrés à Saint‑Laurent‑des‑Eaux. Les déchets de graphite sont également pré‑ sents sous forme d’empilements dans les réacteurs UNGG en cours de démantè‑ lement. EDF a mené, dans le cadre du PNGMDR 2016-2018, une étude de fia‑ bilisation de l’activité de ces déchets et a remis ses conclusions en décembre 2019. À la suite de demandes de l’ASN, des com‑ pléments ont été apportés en 2023. Ils font l’objet d’une instruction par l’ASN ; ∙les évolutions liées au «cycle du combus‑ tible». La politique d’EDF en matière d’uti‑ lisation du combustible (voir chapitre 10) a des conséquences sur les installations du « cycle » (voir chapitre 12) et sur les quan‑ tités et la nature des déchets produits. L’ASN a rendu un avis sur la cohérence du « cycle du combustible nucléaire » en octobre 2018 (voir chapitre 12). 3 La gestion des résidus de traitement et des stériles miniers issus des anciennes mines d’uranium L’exploitation des mines d’uranium en France entre 1948 et 2001 a conduit à la production de 76 000 tonnes d’uranium. Des activités d’exploration, d’extraction et de traitement ont concerné environ 250 sites en France, répartis sur 27 dépar‑ tements dans les huit régions AuvergneRhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Grand Est, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire et ProvenceAlpes-Côte d’Azur. Le traitement des minerais a, quant à lui, été réalisé dans huit usines. Aujourd’hui, les anciennes mines d’uranium sont presque toutes sous la responsabilité d’Orano. On peut distin‑ guer deux catégories de produits issus de l’exploitation des mines d’uranium : ∙les stériles miniers, qui désignent les roches excavées pour accéder au minerai. La quantité de stériles miniers extraits est évaluée à environ 170 millions de tonnes ; ∙les résidus de traitement, qui désignent les produits restants, après extraction de l’uranium contenu dans le minerai, par traitement statique ou dynamique. En France, ces résidus représentent 50 mil‑ lions de tonnes, réparties dans 17 stoc‑ kages. Ces sites sont des ICPE et leur impact sur l’environnement est contrôlé. Le réaménagement des sites de stockage de résidus de traitement d’uranium a notamment consisté en la mise en place d’une couverture solide sur les résidus, afin d’assurer une barrière de protection géo‑ chimique et radiologique permettant de limiter les risques d’intrusion, d’érosion, Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 397 01 03 04 07 08 09 10 11 13 14 AN Les déchets radioactifs et les sites et sols pollués 05 06 02 12 15
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=