La pérennité de la couverture du CSM et la conservation de la mémoire pour les générations futures sont deux axes pré‑ pondérants du réexamen de ce centre de stockage de déchets radioactifs. Enfin, ces réexamens périodiques per‑ mettent de préciser, au fil du temps, les dispositions que l’exploitant prévoit de mettre en œuvre pour permettre une sur‑ veillance sur le long terme du comporte‑ ment du stockage. 2.3 La stratégie de gestion des déchets du CEA et l’appréciation de l’ASN La typologie de déchets du CEA Le CEA exploite des installations de nature diverse, couvrant l’ensemble des activités liées au cycle nucléaire : des laboratoires et usines liés aux recherches sur le « cycle du combustible », mais également des réac‑ teurs d’expérimentation. Par ailleurs, le CEA procède à de nom‑ breuses opérations de démantèlement. Ainsi, les types de déchets produits par le CEA sont variés et recouvrent notamment: ∙des déchets produits par l’exploitation des installations de recherche (tenues de protection, filtres, pièces et composants métalliques, déchets liquides, etc.) ; ∙des déchets issus d’opérations de reprise et de conditionnement des déchets anciens (déchets cimentés, sodés, magnésiens, mercuriels, etc.) ; ∙des déchets consécutifs à l’arrêt défini‑ tif et au démantèlement des installations (déchets de graphite, gravats, terres conta‑ minées, etc.). Le spectre de contamination de ces déchets est également large avec, en particulier, la présence d’émetteurs alpha dans les acti‑ vités liées aux recherches sur le « cycle du combustible » et d’émetteurs bêta‑gamma pour les déchets de fonctionnement issus des réacteurs d’expérimentation. Pour gérer ces déchets, le CEA dispose d’installations spécifiques (de traitement, de conditionnement et d’entreposage). Certaines d’entre elles sont mutualisées pour l’ensemble des centres du CEA, comme la Station de traitement des effluents liquides (STEL) de Marcoule ou la STD de Cadarache. Les enjeux Les principaux enjeux pour le CEA en matière de gestion des déchets radio- actifs sont : ∙la rénovation d’installations (par exemple, l’INB 37-A) ; ∙l’extension des capacités d’entreposage existantes (Cedra) ; ∙la mise en service de capacités d’entre‑ posage non existantes (Diadem) ; ∙la conduite des projets de RCD anciens. Ces différents éléments doivent permettre le traitement, le conditionnement et l’en‑ treposage des effluents, des combustibles usés et des déchets dans des conditions de sûreté et de radioprotection satisfaisantes et dans des délais compatibles avec les engagements pris pour l’arrêt des instal‑ lations anciennes, dont le niveau de sûreté ne répond pas aux exigences actuelles. L’examen par l’ASN de la stratégie de gestion des déchets du CEA En réponse à une demande de l’ASN et de l’ASND en 2012, le CEA a remis un réexamen global de sa stratégie de déman‑ tèlement et de gestion des déchets en décembre 2016. L’instruction de ce rap‑ port a permis aux deux autorités de rendre un avis conjoint sur cette stratégie en mai 2019. L’ASN et l’ASND estiment que la défini‑ tion de la stratégie de démantèlement des installations et la mise à jour de la straté‑ gie de gestion des déchets et des matières du CEA résultent d’un travail approfondi. Les stratégies de démantèlement et de ges‑ tion des matières et de déchets du CEA présentent de fortes incertitudes relatives en particulier à la disponibilité d’installa‑ tions supports. Ces stratégies s’appuient sur la mutualisation des moyens entre ses centres et reposent sur l’utilisation d’ins‑ tallations qui sont, pour certaines, à l’état de projet, en phase de mise en service, en cours de rénovation, en attente de réexa‑ men de sûreté ou autorisées à poursuivre leur exploitation pour une durée limitée. La plupart sont uniques et sans alterna‑ tive opérationnelle évidente en cas de défaillance. L’ensemble de ces éléments constitue des points de fragilité de la stratégie du CEA, notamment les installations et moyens supports nécessaires à la réalisation des projets d’assainissement-démantèlement (A&D) et de RCD dont l’exigence de dis‑ ponibilité apparaît particulièrement « sen‑ sible » dans la mesure où elles assurent des fonctions qu’aucune autre installation du CEA n’est en mesure de réaliser. L’ASN et l’ASND ont donc adressé au CEA plusieurs demandes visant à limiter ces fragilités, à consolider sa stratégie et à en préciser le calendrier de réalisation. Elles demandaient que le CEA rende compte régulièrement de l’avancement des projets de démantèlement et de ges‑ tion des déchets, et qu’une communi‑ cation régulière vis‑à‑vis du public soit réalisée, suivant les modalités appropriées à la nature des installations, civiles ou de défense. L’ASN, l’ASND et le CEA ont convenu de la mise en place d’un suivi régulier de ces opérations, notamment au travers d’indicateurs d’avancement et de l’actualisation périodique des grands engagements de sûreté du CEA. Le suivi de la mise en œuvre de la stratégie de gestion des déchets du CEA L’ASN constate la difficulté du CEA à maî‑ triser pleinement les enjeux liés à la réa‑ lisation de ces projets, qui doivent être conduits simultanément et concernent tant la conduite d’opérations de démantèlement que l’exploitation d’installations supports à la gestion des déchets. Elle continuera à porter une vigilance particulière sur la conduite et le suivi de ces projets. L’ASN souligne, néanmoins, la bonne anticipa‑ tion des travaux nécessaires pour éviter la saturation de certaines capacités d’entre‑ posage de déchets, comme la tranche 3 de l’installation Cedra, et la bonne adéqua‑ tion du schéma directeur des transports avec les capacités d’entreposage du CEA. 2.4 La stratégie de gestion des déchets d’Orano et l’appréciation de l’ASN L’usine de traitement et de recyclage des combustibles usés de l’établissement de La Hague présente des enjeux majeurs en matière de gestion des déchets radioac‑ tifs. Les déchets présents sur le site de La Hague comprennent, d’une part, les déchets issus du traitement du combus‑ tible usé, provenant majoritairement de centrales nucléaires de production d’élec‑ tricité, mais également de réacteurs de recherche ; d’autre part, les déchets liés au fonctionnement et au démantèlement des différentes installations du site. La majo‑ rité de ces déchets restent la propriété de l’exploitant qui fait procéder au traitement de ses combustibles usés, qu’ils soient fran‑ çais ou étrangers. Les déchets français sont orientés vers les filières de gestion précé‑ demment décrites, alors que les déchets étrangers sont renvoyés dans leur pays d’origine. Sur le site du Tricastin, Orano produit également des déchets liés aux activités de l’amont du « cycle » (production des combustibles nucléaires), essentielle‑ ment contaminés par des émetteurs alpha. En 2016, Orano a remis à l’ASN et à l’ASND un dossier, complété en 2017, présentant sa stratégie de démantèlement et de gestion des déchets des installations françaises du groupe, ainsi que sa mise en œuvre concrète sur les sites de La Hague et du Tricastin. Orano a par ailleurs transmis, en 2018, des engagements généraux et par‑ ticuliers pour les sites de La Hague et du Tricastin. L’ASN a pris position sur cette stratégie le 14 février 2022. Des éléments ont été transmis à l’ASN par Orano depuis 2022, en réponse aux diffé‑ rentes demandes de l’ASN figurant dans la lettre du 14 février 2022. Ces éléments sont en cours d’instruction par l’ASN. Les enjeux Les principaux enjeux liés à la gestion des déchets de l’exploitant Orano sont : ∙la sûreté des installations d’entrepo‑ sage des déchets anciens. Sur le site de La Hague, des installations dédiées à la reprise et au conditionnement puis à l’entreposage des déchets anciens doivent être conçues, construites puis mises en service. Ces projets rencontrent des dif‑ ficultés techniques, qui peuvent rendre nécessaires certains aménagements des délais fixés par l’ASN (voir chapitre 14). De plus, les capacités d’entreposage des 396 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 Les déchets radioactifs et les sites et sols pollués
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