Recherche et développement Des installations supports permettent de réaliser des opérations de recherche et développement en vue d’optimiser la gestion des déchets radioactifs. Parmi elles, l’installation Chicade (INB 156), exploitée par le CEA sur le site de Cadarache, réalise des travaux de recherche et de développement concernant des objets et déchets FA et MA. Ces travaux concernent principalement les procédés de traitement de déchets aqueux, les pro‑ cédés de décontamination, les méthodes de conditionnement de déchets solides, ainsi que l’expertise et le contrôle de colis de déchets. 2.1.3 Le contrôle du conditionnement des colis La réglementation L’arrêté du 7 février 2012 définit les exi‑ gences associées au conditionnement des colis. Il est notamment demandé aux pro‑ ducteurs de déchets radioactifs de condi‑ tionner leurs déchets en tenant compte des exigences liées à leur gestion ultérieure, et tout particulièrement leur acceptation dans des installations de stockage. La décision n° 2017-DC-0587 de l’ASN du 23 mars 2017 précise les exigences relatives au conditionnement des déchets en vue de leur stockage et aux conditions d’ac‑ ceptation des colis de déchets dans les INB de stockage. La production des colis de déchets à destination d’installations de stockage existantes Les producteurs de colis de déchets éla‑ borent un dossier de demande d’appro‑ bation sur la base des spécifications d’acceptation de l’installation de stoc‑ kage destinataire des colis. L’Andra délivre une approbation formalisant son accord sur le procédé de fabrication et la qualité des colis. L’Andra vérifie la conformité des colis aux approbations délivrées, par l’intermédiaire d’audits et de missions de surveillance, chez les producteurs de colis et sur les colis reçus dans ses installations. Les colis de déchets à destination d’installations de stockage à l’étude Pour les déchets destinés à des installa‑ tions de stockage à l’étude, les spécifica‑ tions d’acceptation des déchets n’ont, de fait, pas encore été définies. L’Andra ne peut donc pas délivrer d’approbation pour encadrer la production de colis de déchets de type FA‑VL, HA ou MA‑VL. Dans ces conditions, la production de colis de tels déchets est soumise à l’accord de l’ASN sur la base d’un dossier établi par le producteur de déchets, appelé « référen‑ tiel de conditionnement ». Celui‑ci doit démontrer le caractère non rédhibitoire des colis, sur la base des connaissances existantes et des exigences actuellement identifiées pour les installations de stoc‑ kage à l’étude, et concernant par exemple la géométrie et les masses maximales des colis, les déchets interdits ou soumis à res‑ triction ou les limites de débit de dose ou d’activité radiologique. Cette disposition permet notamment de ne pas retarder les opérations de reprise et de conditionnement des déchets (RCD) anciens des installations en démantèle‑ ment (voir chapitre 14). Dans le cadre du PNGMDR 2016-2018, il a été demandé aux producteurs de déchets d’étudier l’acceptabilité des colis de déchets destinés à Cigéo. Dans son avis n° 2020-AV-0369 du 1er décembre 2020, ainsi que dans un courrier du 23 juil‑ let 2021, l’ASN a formulé plusieurs observations relatives à la méthodologie d’élaboration de ces spécifications préli‑ minaires d’acceptation dans Cigéo, aux paramètres retenus, ainsi qu’aux modes de stockage envisagés. Elle a notam‑ ment estimé que la méthodologie d’éla‑ boration des spécifications préliminaires d’acceptation de Cigéo était satisfaisante. Principales installations supports à la gestion des déchets radioactifs INB 66 Centre de stockage de la Manche (CSM) stockage Morvilliers Bugey Marcoule Malvési Valduc SACLAY SAINT-LAURENT-DES-EAUX MORVILLIERS BUGEY TRICASTIN MARCOULE MALVÉSI VALDUC LA HAGUE SOULAINES-DHUYS CADARACHE ● En attente de mise en service * Relève du statut des ICPE ▲ Relève du statut des INBS INB 35 Zone de gestion des effluents liquides (ZGEL) traitement et conditionnement Établissement de La Hague traitement, conditionnement et entreposage INB 74 Entreposage de chemises de graphite irradiées entreposage INB 173 ● Installation de conditionnement d’entreposage des déchets activés (Iceda) conditionnement et entreposage INB 138 Établissement du Tricastin ex-Socatri tri INB 175 Entreposage confiné de résidus issus de la conversion (Écrin) entreposage CDS ▲ traitement et conditionnement INB 177 ● Déchets irradiants ou alpha issus du démantèlement (Diadem) entreposage INB 160 Centre de traitement et de conditionnement de déchets de faible activité (Centraco) traitement et conditionnement STEMA ▲ traitement et conditionnement INB 164 Conditionnement et entreposage de déchets radioactifs (Cedra) entreposage INB 37-A Station de traitement des déchets solides (STD) traitement et conditionnement Rotonde * conditionnement et entreposage INB 171 Atelier de gestion avancée et de traitement des effluents (Agate) traitement Bâtiment d’entreposage de déchets tritiés ▲ entreposage INB 149 Centre de stockage de l’Aube (CSA) conditionnement et stockage Centre industriel de regroupement, d’entreposage et de stockage (Cires) * conditionnement, entreposage et stockage 394 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 Les déchets radioactifs et les sites et sols pollués
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