protection de l’environnement) ont été consultées dans le cadre de l’élaboration de la saisine de l’IRSN sur la demande d’autorisation de création de Cigéo, avec l’objectif de recenser leurs attentes et pré‑ occupations, en relation avec la sûreté nucléaire et la radioprotection, afin de les prendre en compte dans le cadrage de l’instruction technique. À l’issue de cet exercice, le projet de saisine de l’IRSN a été modifié, afin d’intégrer, par exemple, les aspects relatifs à la prise en compte du changement climatique. Afin de garan‑ tir la continuité de la participation de la société tout au long du processus d’ins‑ truction technique, des actions de concer‑ tation sont mises en œuvre à l’occasion de l’élaboration des saisines des GPE sur les trois thématiques citées précédemment, et une information régulière du public est assurée, notamment à l’issue de chaque réunion de ces groupes d’experts. Le coût du projet Conformément à la procédure prévue à l’article L. 542‑12 du code de l’environ‑ nement, la ministre chargée de l’énergie a, après avis de l’ASN en février 2015 et observations des producteurs de déchets radioactifs, arrêté le 15 janvier 2016 le coût de référence du projet de stockage Cigéo « à 25 milliards d’euros aux conditions économiques du 31 décembre 2011, année du démarrage des travaux d’évaluation des coûts ». Ce montant sera réévalué en 2025 par l’An‑ dra. Le ministre chargé de l’énergie arrê‑ tera alors le nouveau coût de Cigéo par un nouvel arrêté ministériel pris après avis de l’ASNR sur le nouveau dossier de chiffrage du projet Cigéo. 2 La sûreté nucléaire des installations associées à la gestion des déchets, le rôle de l’ASN et les stratégies de gestion des déchets des grands exploitants nucléaires 2.1 Les modalités de gestion des déchets radioactifs et leur contrôle par l’ASN 2.1.1 L’approche graduée Le contrôle mené par l’ASN vise, en matière de gestion des déchets radioactifs, d’une part, à vérifier la bonne application des dispositions réglementaires relatives à la gestion des déchets sur les sites de pro‑ duction (par exemple en matière de zonage, de conditionnement ou de contrôles réa‑ lisés par l’exploitant) ; d’autre part, à véri‑ fier la sûreté des installations dédiées à la gestion des déchets radioactifs (installa‑ tions de traitement, de conditionnement, d’entreposage et de stockage des déchets). Ce contrôle est exercé de manière pro‑ portionnée aux enjeux de sûreté nucléaire associés à chaque étape de la gestion des déchets et à chaque installation. Ainsi, les INB de gestion des déchets sont classées dans l’une des trois catégories, numérotées de 1 à 3 par ordre décroissant d’importance des risques et inconvénients qu’elles pré‑ sentent. Cette catégorisation est prise en compte dans l’élaboration du programme d’inspection et permet de cibler le niveau d’expertise requis pour l’instruction de certains dossiers soumis à l’ASN par les exploitants. Ces différentes installations, ainsi que l’appréciation par l’ASN de leur niveau de sûreté, sont présentées en introduc‑ tion de ce rapport. 2.1.2 Les installations supports à la gestion des déchets radioactifs Traitement Le traitement est une étape fondamentale dans le processus de gestion des déchets radioactifs. Cette opération permet de séparer les déchets selon différentes caté‑ gories afin de faciliter leur gestion ulté‑ rieure et de réduire significativement le volume des déchets. Les usines de La Hague, destinées au trai‑ tement et au recyclage des assemblages de combustibles irradiés, interviennent dans ce processus en permettant, par l’intermé‑ diaire d’une dissolution et d’un traitement chimique, de séparer les gaines et les pro‑ duits de fission. Les coques et embouts sont ensuite compactés pour réduire leur emprise en stockage. Le Centre de traitement et de condi‑ tionnement de déchets de faible activité (Centraco – INB 160) de Cyclife France permet quant à lui une réduction signifi‑ cative du volume des déchets FA et TFA qui y sont envoyés. Cette usine possède une unité dédiée à l’incinération des déchets combustibles (solides et liquides) et une unité de fusion où sont traités des déchets métalliques essentiellement ferreux. Les effluents radioactifs peuvent égale‑ ment être concentrés par évaporation, à l’instar des opérations réalisées dans l’Ate‑ lier de gestion avancée et de traitement des effluents (Agate – INB 171) avec ce même objectif de réduction volumique. Conditionnement Le conditionnement des déchets radio- actifs consiste à placer les déchets dans un colis qui assure une première barrière de confinement prévenant la dispersion de substances radioactives dans l’environ‑ nement. Les techniques mises en œuvre dépendent des caractéristiques physico‑ chimiques des déchets et de leur typolo‑ gie, ce qui explique la grande variété de colis utilisés (coques, fûts, caissons, etc.). Le processus de conditionnement peut inclure l’ajout d’une matrice (d’enrobage ou de blocage) par des procédés comme la vitrification ou la cimentation par exemple. Ces colis font l’objet d’approbations de l’Andra pour ceux destinés à des installa‑ tions de stockage en exploitation, et d’ac‑ cords de conditionnement de l’ASN pour ceux ayant vocation à être orientés vers des installations de stockage à l’étude. Les opérations de conditionnement sont, dans certains cas, réalisées directement sur le site de production des déchets, mais peuvent également l’être dans des instal‑ lations dédiées, à l’instar des usines de La Hague, qui conditionnent les coques et embouts du combustible irradié en colis dits « colis standards de déchets compac‑ tés » (CSD‑C) et les produits de fission en colis dits « colis standards de déchets vitri‑ fiés » (CSD-V) en acier inoxydable, et des stations de traitement des effluents, telles que l’atelier Stella de l’INB 35. Les colis de déchets conditionnés sont parfois consti‑ tués dans les installations où ils ont voca‑ tion à être entreposés, comme pour les colis C1PGSP de type MA‑VL dans l’ins‑ tallation Iceda (INB 173), ou directement dans une installation de stockage, le Cires et le CSA mettant en œuvre ces opérations pour une partie des colis entrants. Entreposage L’entreposage, défini à l’article L. 542‑1‑1 du code de l’environnement, est une solu‑ tion de gestion temporaire des déchets radioactifs. Les déchets sont conservés pour une durée limitée (pouvant aller jusqu’à 50 ans) dans l’attente de leur envoi en stockage, ou afin d’atteindre une décroissance radioactive suffisante pour permettre leur envoi vers des filières de gestion de déchets conventionnels dans le cas particulier des déchets à vie très courte, issus principalement du domaine médical. Certaines installations (voir carte page suivante) sont spécifiquement dédiées à l’entreposage de déchets radioactifs, telles que Cedra, mise en service en 2006, Écrin, mise en service en 2018, et Iceda, mise en service en 2020. Ce sera également le cas de Diadem, une fois cette installa‑ tion mise en service à l’horizon 2027. Les colis CSD‑C et CSD‑V sont, quant à eux, entreposés directement au sein de diffé‑ rentes installations du site de La Hague dans l’attente de la mise en service du stoc‑ kage de déchets HA et MA‑VL en couche géologique profonde (Cigéo). Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 393 01 03 04 07 08 09 10 11 13 14 AN Les déchets radioactifs et les sites et sols pollués 05 06 02 12 15
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=