En cohérence avec l’avis de l’ASN men‑ tionné ci-dessus, le 5e PNGMDR com‑ porte les objectifs suivants, concernant la gestion des déchets TFA : ∙poursuivre les études visant à mettre en œuvre de nouvelles capacités de stoc‑ kage, centralisées et décentralisées de déchets TFA ; ∙poursuivre les réflexions relatives à la valorisation des déchets TFA, notam‑ ment la définition des conditions de mise en œuvre de la valorisation des déchets métalliques ; ∙définir des scénarios de gestion des déchets TFA, éclairer leurs enjeux envi‑ ronnementaux, territoriaux, sanitaires et de sûreté, et en tirer une stratégie globale de gestion ; ∙affiner les perspectives de production des déchets TFA issus du démantèlement des installations nucléaires, en identifiant explicitement les déchets liés à l’assainisse‑ ment des structures et des sols contaminés. 1.3.2 Les déchets de faible et moyenne activité à vie courte Les déchets de faible et moyenne activité à vie courte (FMA‑VC) – dont la radio- activité provient principalement de radio‑ nucléides dont la période radioactive est inférieure à 31 ans – proviennent essentiel‑ lement du fonctionnement des installations nucléaires et tout particulièrement d’ac‑ tivités de maintenance (vêtements, outils, filtres, etc.). Ils peuvent également pro‑ venir d’opérations d’assainissement et de démantèlement de ces installations. La plupart des déchets FMA‑VC font l’ob‑ jet d’un stockage dans des installations en surface exploitées par l’Andra. Après leur fermeture, ces installations feront l’ob‑ jet d’une surveillance pendant une durée fixée à 300 ans par la règle fondamentale de sûreté (RFS-I.2). Les rapports de sûreté des installations mis à jour périodique‑ ment, y compris durant cette phase de surveillance, doivent permettre de véri‑ fier qu’à son issue l’activité contenue dans les déchets aura atteint un niveau résiduel tel, que les expositions pour l’homme et l’environnement soient acceptables, même en cas de perte significative des proprié‑ tés de confinement de l’installation. Deux installations de cette nature existent en France, le centre de stockage de la Manche (CSM – INB 66), exploité de 1969 à 1994 et actuellement en phase de préparation à la fermeture, et le centre de stockage de l’Aube (CSA – INB 149) en exploitation (voir « Panorama régional » en introduction de ce rapport). La quantité de déchets FMA‑VC au CSA s’élève à environ 372 000 m3 fin 2023, soit 37 % de la capacité maximale autorisée de cette installation. À cette quantité s’ajoutent les déchets stockés au CSM, soit 527 225 m3. La quantité totale de déchets FMA-VC stockés dans les installations de l’Andra est donc d’environ 899 000 m3, à comparer à la quantité produite fin 2022 de 989 000 m3. D’après les données de l’in‑ ventaire national établi par l’Andra, ces déchets représenteront un volume maxi‑ mal de 2000000 m3, à l’issue du démantèle‑ ment des installations existantes. Selon les estimations réalisées par l’Andra en 2016 à l’occasion du second réexamen périodique du CSA, la saturation de ce centre pour‑ rait intervenir à l’horizon 2060, au lieu de l’année 2042 initialement prévue, grâce à une meilleure connaissance des déchets futurs et de leurs calendriers de livraison. 1.3.3 Les déchets de faible activité à vie longue Les déchets FA-VL comprenaient initia‑ lement deux types de déchets principaux : les déchets de graphite issus de l’exploi‑ tation des réacteurs de la filière « ura‑ nium naturel-graphite-gaz » (UNGG) et les déchets radifères, issus de l’industrie du radium et de ses dérivés. D’autres types de déchets ont été ajoutés à cette catégo‑ rie, notamment certains déchets bitumés, des substances contenant du radium, de l’uranium et du thorium de faible acti‑ vité massique, ainsi que certaines sources radioactives scellées usagées. Une fraction des déchets de l’installa‑ tion Écrin (INB 175), exploitée par Orano à Malvési (Aude), produits à partir du 1er janvier 2019 est par ailleurs désormais incluse dans cette catégorie de déchets. Les déchets solides produits jusqu’au 31 décembre 2018 font quant à eux l’objet d’une catégorie spécifique de l’inventaire national, dénommée « résidus de traite‑ ment du combustible uranium» (RTCU), en raison des volumes importants qu’ils représentent. La mise en place d’une solution de gestion définitive pour ces déchets fait partie des objectifs définis par la loi du 28 juin 2006. La recherche d’une telle solution de ges‑ tion nécessite, d’une part, de progres‑ ser dans la connaissance des déchets de type FA-VL ; d’autre part, de réaliser des études de sûreté relatives aux solutions de stockage associées. Les éditions suc‑ cessives du PNGMDR ont décliné cet objectif. L’ASN a également rédigé en 2008 une note d’orientations générales de sûreté pour la recherche d’un site pou‑ vant accueillir les déchets FA‑VL. Cette note définit les orientations générales qui doivent être suivies dès les phases de recherche d’un site et de conception d’un stockage de déchets FA‑VL pour en assu‑ rer la sûreté après fermeture. Le PNGMDR 2010‑2012 a ouvert la possi‑ bilité de stocker de manière distincte les déchets de graphite et les déchets radifères et a demandé à l’Andra de travailler sur deux options de conception : ∙un stockage sous couverture remaniée réalisé dans une couche géologique affleu‑ rante par excavation, puis remblai ; ∙un stockage sous couverture intacte creusé en souterrain dans une couche d’argile à une profondeur plus importante. La mise en œuvre des prescriptions du PNGMDR 2013‑2015 a permis aux détenteurs de déchets de type FA-VL de progresser dans la caractérisation de leurs déchets et dans l’étude des possibilités de traitement, notamment pour ce qui concerne les déchets de graphite et cer‑ tains colis de déchets bitumés. En par‑ ticulier, l’inventaire radiologique de ces déchets en chlore-36 et en iode-129 a été réévalué à la baisse. Par ailleurs, l’Andra a remis en juillet 2015 un rapport comprenant : ∙des propositions de choix de scénarios de gestion pour les déchets de graphite et les déchets bitumés ; ∙des études préliminaires de concep‑ tion couvrant les options de stockage dites « sous couverture intacte » et « sous couverture remaniée » ; ∙l’inventaire des déchets à y stocker et le calendrier de sa mise en œuvre. En 2016, l’ASN avait rendu un avis n°2016AV-264 sur ce rapport et engagé une révi‑ sion de la note d’orientations générales de sûreté de 2008 qui sera, à terme, remplacée par un guide de l’ASN. Dans cet objectif, un groupe de travail rassemblant l’ASN, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), l’Andra, les producteurs de déchets FA‑VL et des représentants de la société civile a été mis en place. Les recommandations du rapport de l’IRSN publié en décembre 2020 et présentant la synthèse des travaux ont été examinées en groupes permanents d’experts (GPE) en mars 2021. Sur cette base, l’ASN a engagé, en 2021, des discussions techniques avec l’Andra et l’IRSN portant notamment sur l’évaluation de l’impact dosimétrique à long terme du projet de stockage. Par ailleurs, Orano a remis en 2011 (dans le cadre des travaux préalables au PNGMDR 2013-2015) une étude portant sur la gestion à long terme des déchets déjà produits du site de Malvési (dits « RTCU »), actuellement entreposés dans l’installa‑ tion Écrin (INB 175). Différents concepts de stockage sont envisagés : ∙stockage en surface ; ∙stockage à faible profondeur (40 m), sous couverture remaniée, dans la fosse de l’ancienne mine à ciel ouvert ; ∙stockage à faible profondeur (40 m), sous couverture remaniée, dans une nouvelle fosse. Compte tenu de la nature des déchets et de la configuration du site, l’ASN a indi‑ qué dans son avis n° 2012-AV-0166 du 4 octobre 2012 qu’elle n’était pas favorable à la poursuite du développement d’une installation de stockage en surface, qu’elle considère ne pas répondre aux exigences de sûreté à long terme. Orano a depuis abandonné cette option. Orano a transmis à l’ASN en 2021, en application de l’article 7 du décret du 20 juillet 2015 autorisant la création de l’INB 175 Écrin, un rapport d’étape pré‑ sentant l’état d’avancement des études et investigations réalisées. Deux options de stockage envisagées pour les déchets radioactifs sur le site de Malvési et son environnement immédiat sont étudiées. 388 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 Les déchets radioactifs et les sites et sols pollués
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