1.1.1 La gestion des déchets radioactifs dans les installations nucléaires de base Deux secteurs économiques contribuent majoritairement à la production des déchets radioactifs dans les INB. Le secteur électronucléaire, d’une part, comprend les 18 centrales nucléaires d’EDF, ainsi que les usines d’Orano et de Framatome dédiées à la fabrication et au retraitement du combustible nucléaire. L’exploitation des centrales nucléaires pro‑ duit du combustible usé, dont une partie est retraitée pour séparer les substances valorisables des produits de fission et des actinides mineurs qui sont des déchets. Des déchets radioactifs sont également produits lors des activités de fonction‑ nement et de maintenance des centrales nucléaires et des usines de traitement du combustible, à l’instar des déchets de structure, des coques et embouts consti‑ tuant la gaine du combustible nucléaire, ainsi que des déchets technologiques, ou encore des déchets issus du traitement des effluents comme les boues bitumées. Par ailleurs, le démantèlement des instal‑ lations est à l’origine d’un volume impor‑ tant de déchets radioactifs. Le secteur de la recherche, d’autre part, inclut la recherche dans le domaine du nucléaire civil, et notamment les activités de recherche des laboratoires et réacteurs du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), mais éga‑ lement d’autres organismes de recherche. Des déchets radioactifs sont produits lors du fonctionnement, de la maintenance et du démantèlement de ces installations. Ces déchets radioactifs sont gérés suivant des dispositions spécifiques qui prennent 1. Annexe 1 à l’arrêté du 9 octobre 2008 modifié relatif à la nature des informations que les responsables d’activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l’article L. 1333-10 du code de la santé publique ont obligation d’établir, de tenir à jour et de transmettre périodiquement à l’Andra. 2. Sources dont la présentation et les conditions normales d’emploi ne permettent pas de prévenir toute dispersion de substance radioactive. 3. Sources dont la structure ou le conditionnement empêche, en utilisation normale, toute dispersion de substances radioactives dans le milieu ambiant. en compte leur caractère radiologique et qui sont proportionnées à leur dangerosité. 1.1.2 La gestion des déchets du nucléaire de proximité, issus des activités encadrées par le code de la santé publique(1) Les enjeux L’utilisation de sources non scellées(2) en médecine nucléaire, en recherche biomé‑ dicale ou industrielle, est à l’origine de la production de déchets solides ou liquides : petits matériels de laboratoire employés pour la préparation des sources, matériels médicaux ayant servi à l’administration des injections à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, etc. Les effluents liquides radioactifs proviennent également des opé‑ rations de préparation de sources, ainsi que des patients qui éliminent, par les voies naturelles, la radioactivité qui leur a été administrée. La diversité des déchets issus des activités nucléaires de proximité, la multiplicité des établissements en produisant, ainsi que les enjeux en matière de radioprotection, ont conduit les pouvoirs publics à prévoir des dispositions spécifiques pour la ges‑ tion des déchets produits par ces activités. La gestion des sources scellées usagées considérées comme des déchets Des sources scellées(3) sont utilisées pour des applications médicales, industrielles, de recherche et vétérinaires (voir chapitres 7 et 8). Lorsqu’elles sont usagées, et si leurs fournisseurs n’envisagent aucune réutilisation, elles sont considérées comme des déchets radioactifs et doivent être gérées comme tels. La gestion des sources scellées considé‑ rées comme déchets, et notamment leur stockage, doit prendre en compte la double contrainte d’une activité concentrée et d’un caractère potentiellement attractif en cas d’intrusion humaine dans une installation de stockage, après la perte de mémoire de sa présence à l’issue de sa phase de sur‑ veillance après fermeture. Cette double contrainte limite les types de sources acceptables dans les installations de stoc‑ kage, notamment s’ils sont de surface. 1.1.3 La gestion des déchets contenant de la radioactivité naturelle Certaines activités professionnelles met‑ tant en œuvre des matières premières contenant naturellement des radio- nucléides qui ne sont pas utilisés pour leurs propriétés radioactives, peuvent conduire à concentrer l’activité massique dans les produits, résidus ou déchets qu’elles pro‑ duisent. On parle de « substance radioac‑ tive d’origine naturelle » (SRON) lorsque l’activité de celle‑ci dépasse les seuils d’exemption figurant au tableau 1 de l’annexe 13‑8 au code de santé publique (par exemple, le traitement des terres rares, la production d’engrais phosphatés et fabri‑ cation d’acide phosphorique, la combus‑ tion de charbon en centrales thermiques, etc.). Par conséquent, les déchets SRON, pour lesquels aucune utilisation n’est pré‑ vue ou envisagée, sont considérés comme des déchets radioactifs, au sens de l’article L. 542‑1‑1 du code de l’environnement. Les déchets contenant des substances d’origine naturelle, mais ne dépassant pas les seuils d’exemption susmentionnés, sont orien‑ tés vers les filières de gestion de déchets conventionnels. TABLEAU 1 Classification des déchets radioactifs(1) Déchets dits à vie très courte contenant des radioéléments de période < 100 jours Déchets dits à vie courte dont la radioactivité provient principalement des radioéléments de période ≤ 31 ans Déchets dits à vie longue contenant majoritairement des radioéléments de période > 31 ans 0 Bq/g (*) Très faible activité (TFA) Gestion par décroissance radioactive sur le site de production puis élimination dans les filières de stockage dédiées aux déchets conventionnels Stockage dédié en surface, ou recyclage ciblé (installation de stockage du centre industriel de regroupement, d’entreposage et de stockage de l’Aube) CENTAINES Bq/g (*) Faible activité (FA) Stockage de surface (centre de stockage des déchets de l’Aube) Stockage à faible profondeur (à l’étude dans le cadre de la loi du 28 juin 2006) MILLIONS Bq/g (*) Moyenne activité (MA) MILLIARDS Bq/g (*) Haute activité (HA) Non applicable (**) Stockage en couche géologique profonde (en projet dans le cadre de la loi du 28 juin 2006) * Becquerel par gramme (Bq/g). ** Les déchets de haute activité à vie très courte n’existent pas. 384 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 Les déchets radioactifs et les sites et sols pollués
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