Ce chapitre présente le rôle et les actions de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en matière de gestion des déchets radioactifs et de gestion des sites et sols pollués par des substances radioactives. Il décrit, en particulier, les actions menées pour définir et fixer les grandes orientations de la gestion des déchets radioactifs. Selon le code de l’environnement, les déchets radioactifs sont des substances radioactives pour lesquelles aucune utilisation ultérieure n’est prévue ou envisagée, ou qui ont été requalifiées comme telles par le ministre chargé de l’énergie. Ils proviennent des activités mettant en œuvre des substances radioactives artificielles ou naturelles (installations nucléaires, domaine médical ou de la recherche, sites et sols pollués, etc.). L’ASN est compétente pour la gestion des sites et sols pollués en lien avec les installa‑ tions nucléaires de base (INB). Pour les autres situations de pollution radiologique, l’ASN peut émettre, à la demande des autorités compétentes, un avis quant à leurs moda‑ lités de gestion. Elle s’assure notamment que les déchets générés par les opérations d’assainissement de ces sites sont orientés vers des filières de gestion adaptées. En mars 2024, l’ASN a saisi le Groupe permanent d’experts pour les déchets (GPD) afin qu’il expertise, avec l’appui de membres des Groupes permanents d’experts pour les laboratoires et les usines (GPU) et pour la radioprotection des travailleurs, du public, des patients et de l’environnement (GPRP), le dossier de demande d’autorisation de création de l’installation de stockage réversible en couche géologique profonde de déchets radio- actifs de haute activité (HA) et de moyenne activité à vie longue (MA-VL), dénommée « Cigéo ». Ce dossier, déposé le 16 janvier 2023 par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), est instruit et expertisé selon trois groupements thématiques: les données de base retenues pour l’évaluation de sûreté de Cigéo, la sûreté en phase d’exploitation des installations de surface et souterraines, et la sûreté à long terme, après fermeture. Le Groupe permanent d’experts pour les déchets (GPD) s’est ainsi réuni en avril et en décembre 2024 et se réunira une troisième et dernière fois mi-2025 pour examiner ce dossier. 1 Les déchets radioactifs Conformément aux dispositions du code de l’environnement, les producteurs de combustibles usés et de déchets radio- actifs sont responsables de ces substances, sans préjudice de la responsabilité de leurs détenteurs en tant que responsables d’activités nucléaires (RAN). Les déchets radioactifs doivent être gérés selon des modalités spécifiques. Les producteurs de déchets doivent poursuivre un objec‑ tif de minimisation du volume et de la nocivité de leurs déchets, en amont lors de la conception et de l’exploitation des installations, et en aval lors de la gestion des déchets, par un tri, un traitement et un conditionnement adaptés. Les déchets radioactifs sont très divers par leur radioactivité (activité massique, nature du rayonnement, durée de vie) et leur forme (ferrailles, gravats, huiles, etc.). Deux paramètres principaux permettent d’apprécier le risque radiologique qu’ils représentent : d’une part, l’activité, qui contribue à la toxicité du déchet ; d’autre part, la période radioactive des radio- nucléides présents dans les déchets, qui détermine la durée pendant laquelle ces déchets doivent être confinés. On distingue ainsi, d’une part, des déchets de très faible, faible, moyenne ou haute activité ; d’autre part, des déchets de très courte durée de vie (radioactivité divisée par deux en moins de 100 jours) issus principalement des acti‑ vités médicales, des déchets à vie courte (contenant majoritairement des radionu‑ cléides dont la radioactivité est divisée par deux en moins de 31 ans) et des déchets à vie longue (qui contiennent une quan‑ tité importante de radionucléides dont la radioactivité est divisée par deux en plus de 31 ans). Chaque type de déchet nécessite la mise en place d’une filière de gestion adaptée et sûre, afin de maîtriser les risques qu’ils présentent, notamment le risque radio‑ logique, mais également des risques liés à leur composition chimique. 1.1 La gestion des déchets radioactifs (à l’exception des résidus et stériles miniers) Définie à l’article L. 542‑1‑1 du code de l’environnement, la gestion des déchets radioactifs regroupe toutes les activi‑ tés liées à la manipulation, au prétraite‑ ment, au traitement, au conditionnement, à l’entreposage et au stockage des déchets radioactifs, à l’exclusion du transport hors site. L’ASN contrôle les activités liées à la ges‑ tion des déchets radioactifs relevant des INB ou des activités nucléaires de proxi‑ mité, à l’exception de celles liées à la défense nationale, contrôlées par l’Auto‑ rité de sûreté nucléaire de défense (ASND), et de celles relevant du statut des installa‑ tions classées pour la protection de l’envi‑ ronnement (ICPE), placées sous le contrôle des Préfets. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 383 01 03 04 07 08 09 10 11 13 14 AN Les déchets radioactifs et les sites et sols pollués 05 06 02 12 15
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