Dans certains cas, les substances radio- actives ou dangereuses sont entraînées par migration dans les structures des bâti‑ ments de l’installation, voire dans les sols du site et ses alentours, qui doivent en ce cas également faire l’objet d’un assainis‑ sement. L’assainissement correspond aux opérations de réduction ou d’élimination de la radioactivité ou de toute autre subs‑ tance dangereuse restant, aussi bien dans les structures que dans les sols. L’ASN demande que les exploitants des installations nucléaires mettent en œuvre des pratiques d’assainissement tenant compte des meilleures méthodes et tech‑ niques disponibles, dans des conditions économiques acceptables. Le scénario d’as‑ sainissement complet doit être envisagé systématiquement en tant que scénario de référence. Ce scénario, qui conduit à une libération inconditionnelle des bâti‑ ments et des sites, permet en effet de garantir, sans aucune réserve, la protec‑ tion des personnes et de l’environnement dans le temps. En cas de difficultés techniques, écono‑ miques ou financières identifiées, l’ex‑ ploitant peut soumettre à l’ASN un ou plusieurs scénarios d’assainissement adap‑ tés, compatibles avec les usages futurs du site (établis, envisagés et envisageables). Il doit, en tout état de cause, apporter les éléments justifiant que le scénario de réfé‑ rence ne peut être mis en œuvre dans des conditions acceptables et que les opéra‑ tions d’assainissement envisagées consti‑ tuent un optimum. L’ASN examine alors les scénarios présentés par l’exploitant et s’assure que l’assainissement sera mené aussi loin que raisonnablement possible pour répondre aux objectifs fixés par le décret de démantèlement. Dès lors que l’assainissement réalisé ne permet pas une libération inconditionnelle du site, l’ASN peut conditionner le déclassement administratif de l’installation à la mise en place d’une servitude d’utilité publique, 1. Principe ALARA (As Low As Reasonably Achievable – au plus faible niveau que l’on peut raisonnablement atteindre). limitant le droit de propriété et d’usage du sol, alors instituée par l’autorité publique à la demande de l’exploitant (voir logigramme ci-dessus). Dans tous les cas, la réglementation prévoit que la stratégie d’assainissement, mise en œuvre par l’exploitant, doit conduire à un état final de l’INB et de son site compa‑ tible avec un déclassement administratif (voir point 1.3). Conformément aux principes généraux de radioprotection, l’impact dosimétrique du site sur les travailleurs et le public après déclassement doit être aussi faible que raisonnablement possible (principe ALARA(1)). L’ASN n’est pas favorable à l’introduction de seuils généralisés et considère qu’il est préférable d’adopter une démarche d’optimisation, reposant sur des critères technico‑économiques, en fonction des usages futurs du site (établis, envisagés et envisageables). Néanmoins, dans tous les cas, une fois le site déclassé, l’exposition radiologique induite ne doit pas excéder la valeur réglementaire de 1 millisievert (mSv) sur une année pour l’ensemble des scénarios d’usage, pres‑ crite dans le code de la santé publique. La doctrine que l’ASN met en œuvre est précisée dans les guides relatifs aux opé‑ rations d’assainissement des structures (Guide n°14, disponible sur asn.fr) et à la gestion des sols pollués dans les ins‑ tallations nucléaires (Guide n°24, dispo‑ nible sur asn.fr). Les dispositions de ces guides ont déjà été mises en œuvre dans de nombreuses installations, présentant des caractéristiques variées : réacteurs de recherche, laboratoires, usines de fabrica‑ tion de combustible, etc. 1.3 L’encadrement du démantèlement Dès lors qu’une INB est définitivement arrêtée, elle doit être démantelée. Elle change donc de finalité par rapport à ce pour quoi sa création a été autorisée, le décret d’autorisation de création (DAC) spécifiant les conditions de fonctionne‑ ment de l’installation. Par ailleurs, les opé‑ rations de démantèlement impliquent une évolution des risques présentés par l’ins‑ tallation. En conséquence, ces opérations ne peuvent être réalisées dans le cadre fixé par le DAC. Le démantèlement d’une ins‑ tallation nucléaire est donc prescrit par un nouveau décret, pris après avis de l’ASN. Ce décret fixe, entre autres, les principales étapes du démantèlement, la date de fin prévue du démantèlement et l’état final à atteindre. Dans le cadre de ses missions de contrôle, l’ASN vérifie la bonne mise en œuvre des opérations de démantèle‑ ment telles que prescrites par le décret de démantèlement. Afin d’éviter le fractionnement des pro‑ jets de démantèlement et d’améliorer leur cohérence d’ensemble, le dossier de démantèlement doit décrire explicitement l’ensemble des travaux envisagés, depuis l’arrêt définitif jusqu’à l’atteinte de l’état final visé, et expliciter, pour chaque étape, la nature et l’ampleur des risques présentés par l’installation ainsi que les moyens mis en œuvre pour les maîtriser. L’exploitant doit justifier, dans son dossier de déman‑ tèlement, que les opérations de déman‑ tèlement seront réalisées dans un délai aussi court que possible. Ce dossier fait l’objet d’une enquête publique, au cours de laquelle les riverains, les collectivités locales et la commission locale d’informa‑ tion (CLI) sont sollicités. Les dossiers de démantèlement présentant les enjeux les plus significatifs sont, par ailleurs, soumis à l’examen du Groupe permanent d’experts pour le démantèlement (GPDEM), mis en place en 2018. Les opérations de démantèlement des installations complexes sont souvent très longues, et ne sont pas toujours connues en détail au moment de la constitution du dossier de démantèlement. Pollution connue Assainissement complet Compatible tout usage Assainissement adapté Non compatible tout usage Restriction d’utilisation Conservation de la mémoire Diagnostic Pollution partiellement supprimée Pollution entièrement supprimée Impact acceptable Impact non acceptable Étude d’impact Logigramme simplifié de la doctrine « sites et sols pollués » de l’ASN 364 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 Le démantèlement des installations nucléaires de base
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