première génération d’Orano, comme les usines de diffusion gazeuse de l’installa‑ tion nucléaire de base secrète (INBS – péri‑ mètre défense) de Pierrelatte au Tricastin et l’usine UP1 de l’INBS de Marcoule, vont ainsi conduire à une production très importante de déchets de très faible activité (TFA). Il est nécessaire d’apprécier l’ampleur et la difficulté des travaux dès que possible dans la vie des installations, et dès la conception pour les installations neuves, afin d’assurer que leur démantè‑ lement pourra se faire en toute sûreté et dans des délais aussi courts que possible. Par ailleurs, dans certaines installations anciennes, des quantités parfois impor‑ tantes de substances radioactives sont encore présentes; elles ne sont pas toujours aisément accessibles et certaines d’entre elles restent à caractériser. Les modalités de leur reprise et de leur conditionnement constituent alors des projets à part entière à l’intérieur des projets de démantèlement. C’est notamment le cas des anciennes ins‑ tallations de traitement des effluents du CEA et d’Orano (voir chapitre 15). Enfin, le bon déroulement des opérations de démantèlement est aussi conditionné par la disponibilité des installations sup‑ port au démantèlement (installations d’entreposage, de traitement et de condi‑ tionnement des déchets, installations de traitement d’effluents) et de filières de gestion adaptées à l’ensemble des déchets susceptibles d’être produits. Lorsque les exutoires finaux sont susceptibles de ne pas être disponibles au moment de la produc‑ tion des déchets issus du démantèlement, les exploitants, de façon prudente, doivent mettre en place les installations néces‑ saires à l’entreposage sûr de ces déchets, dans l’attente de l’ouverture de la filière de stockage correspondante. L’adéquation des capacités d’entreposage disponibles avec les besoins liés au fonctionnement et au démantèlement des INB, ainsi que l’avancement des études relatives aux dif‑ férentes options de gestion définitive des déchets radioactifs, sont à cet égard régu‑ lièrement examinés dans le cadre du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR – voir chapitre 15). Le sujet de la gestion des déchets issus des opérations de démantèlement fait l’objet d’une attention particulière lors de l’éva‑ luation des stratégies de démantèlement et de gestion des déchets établies par le CEA, EDF et Orano (voir point 4 et Les cahiers de l’ASN #04). 1.2 La doctrine de l’ASN en matière de démantèlement De nombreux facteurs peuvent entrer en compte dans le choix d’une stratégie de démantèlement plutôt qu’une autre : la réglementation nationale, les facteurs socio‑économiques, le financement des opérations, la disponibilité de filières d’élimination de déchets, de techniques de démantèlement et de personnel qua‑ lifié, la connaissance de l’historique d’ex‑ ploitation, l’exposition du personnel et du public aux rayonnements ionisants induits par les opérations de démantèlement, etc. Phases de vie d’une installation nucléaire de base FIN DU FONCTIONNEMENT Au moins 2 ans avant la date envisagée, l’exploitant déclare au ministre chargé de la sûreté nucléaire et à l’ASN son intention d’arrêter définitivement son installation. Cette déclaration est portée à la connaissance du public. Au plus tard 2 ans après la déclaration d’arrêt, l’exploitant doit transmettre au ministre son dossier de démantèlement. Ce dossier présente les opérations de démantèlement envisagées par l’exploitant, ainsi que les dispositions qu’il prend pour en limiter les impacts sur les personnes et l’environnement. 2 ans maximum Transmission du dossier de démantèlement Déclaration d’arrêt PHASE PRÉPARATOIRE AU DÉMANTÈLEMENT À compter de la date d’arrêt définitif, l’exploitant n’est plus autorisé à faire fonctionner son installation. Il commence à préparer le démantèlement de son installation. Les opérations préparatoires au démantèlement consistent souvent à évacuer les substances radioactives et chimiques présentes dans l’installation (combustible usé), aménager les locaux (aménagement d’aires d’entreposage) ou à adapter les réseaux d’utilité (ventilation, distribution électrique). Arrêt définitif 362 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 Le démantèlement des installations nucléaires de base
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