En 2024, 36 installations nucléaires de tout type (réacteurs de production d’électricité ou de recherche, laboratoires, usines de retraitement de com‑ bustible, installations de traitement de déchets, etc.) étaient arrêtées ou en cours de démantèlement en France, ce qui correspond à plus du quart des installations nucléaires de base (INB) en exploitation. À l’exception des réacteurs à eau sous pression (REP) des centrales électronucléaires, conçus sur un modèle générique, la plupart des INB en démantèlement présentent une variété de technologies, d’usages et d’historiques de fonctionnement rendant complexes les opérations de démantèlement. La durée pour la réalisation des opérations de déman‑ tèlement d’une INB peut ainsi varier significativement d’une installation à l’autre. L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) relève que, s’il faut compter une vingtaine d’années pour déman‑ teler les REP, le démantèlement pourra s’étendre bien au‑delà de 2050 pour certaines ins‑ tallations du « cycle du combustible » ou d’anciennes installations d’entreposage de déchets, plusieurs d’entre elles contenant encore une quantité importante de déchets à reprendre et à conditionner. Pour ces installations, le développement et la construction de nouveaux matériels et procédés sont nécessaires, entraînant des démantèlements longs et complexes. Ainsi, l’ASN relève que les échéanciers établis par les exploitants dans les années 2000 en vue de la prise des premiers décrets de démantèlement se retrouvent devoir être actua‑ lisés, afin d’intégrer le retour d’expérience des premières opérations et d’intégrer des marges opérationnelles plus réalistes, conduisant ainsi à des échéances de fin de déman‑ tèlement beaucoup plus lointaines. L’ASN est vigilante quant aux enjeux de sûreté liés aux allongements notables des délais de démantèlement. 1 Le cadre juridique et technique du démantèlement Le terme de démantèlement couvre l’en‑ semble des activités, techniques et admi‑ nistratives, réalisées après l’arrêt définitif d’une installation nucléaire, à l’issue des‑ quelles l’installation peut être déclassée, c’est‑à‑dire qu’elle peut être retirée de la liste des INB. Ces activités comprennent l’évacuation des matières radioactives et des déchets encore présents dans l’ins‑ tallation, et les opérations de démontage des matériels, composants et équipements utilisés pendant le fonctionnement, ainsi que l’assainissement des locaux et des sols puis, éventuellement, des opérations de démolition de structures de génie civil. Les opérations de démantèlement et d’as‑ sainissement visent à atteindre un état final prédéfini qui permet de prévenir les risques et les impacts que peut présenter le site pour l’environnement et les per‑ sonnes, en tenant compte de ses usages futurs possibles. Le démantèlement d’une installation nucléaire est prescrit par décret pris après avis de l’ASN. Cette phase de vie des instal‑ lations comprend une succession d’opéra‑ tions qui présentent une complexité parfois forte, des durées longues, la production de grandes quantités de déchets et des coûts importants ; celles‑ci doivent être anticipées au mieux ce, d’autant qu’elles doivent être effectuées dans les meilleurs délais possibles, comme prévu par la régle‑ mentation. Au fil des chantiers de déman‑ tèlement, les changements continus que connaissent les installations modifient la nature des risques et constituent des défis pour les exploitants en matière de gestion de projet. 1.1 Les enjeux du démantèlement La réalisation, dans des délais maîtrisés, des opérations de démantèlement, souvent longues et coûteuses, représente un enjeu pour les exploitants en matière de gestion de projet, de maintien des compétences, ainsi que de coordination des différents travaux, qui font intervenir de nombreuses entreprises spécialisées. Pour autant, le principe du démantèlement immédiat en France impose aux exploitants de réaliser leurs opérations de démantèlement dans des délais aussi courts que possible, dans des conditions économiques acceptables (voir point 1.2). Le démantèlement consiste en une série d’opérations qui tendent, progressivement, à diminuer la quantité de substances radioactives présentes dans l’installa‑ tion, et donc par des risques évolutifs. Si la baisse des quantités de substances présentes dans l’installation réduit ten‑ danciellement les risques, les travaux réa‑ lisés, parfois au plus près des substances radioactives, présentent toutefois des enjeux de radioprotection importants pour les travailleurs. D’autres risques augmen‑ tent également lors des chantiers, comme le risque de dissémination de substances radioactives dans l’environnement ou cer‑ tains risques classiques, comme les risques de chutes de charges liées aux manuten‑ tions de gros composants, ou les risques incendie lors de travaux par points chauds avec présence de matériaux combustibles, les risques d’instabilité de structures partiellement démontées, ou encore les risques chimiques durant les opérations de décontamination. Un des enjeux majeurs du démantèlement d’une installation est lié à la production d’un grand volume de déchets, générale‑ ment très supérieur aux volumes produits durant son fonctionnement. Les déman‑ tèlements des installations anciennes du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et des usines de Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 361 01 03 04 09 11 12 13 15 AN Le démantèlement des installations nucléaires de base 05 06 02 08 10 07 14
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