Les principales applications des irradia‑ teurs sont la stérilisation de dispositifs médicaux, de produits agroalimentaires et de matières premières pharmaceutiques. Les irradiateurs peuvent aussi permettre l’étude de comportement des matériaux sous rayonnements ionisants, notamment pour qualifier des matériaux pour l’indus‑ trie nucléaire. Ces irradiateurs sont utilisés par : ∙le groupe Ionisos, qui exploite trois ins‑ tallations situées à Dagneux (INB 68), Pouzauges (INB 146) et Sablé‑sur‑Sarthe (INB 154). Un projet de nouvel irradia‑ teur (D7) est en cours d’instruction pour le site de Dagneux. Au vu d’une analyse des enjeux que présente l’installation et des inspections sur le thème du réexamen périodique de l’installation, l’ASN n’a pas émis d’objection à la poursuite du fonction‑ nement de l’INB 68 pour les prochaines années ; ∙le groupe Steris, qui exploite les installa‑ tions Gammaster (INB 147) et Gammatec (INB 170), à Marseille et à Marcoule ; ∙le CEA, qui exploite l’irradiateur Poséidon (INB 77) sur le site de Saclay. En 2024, l’ASN a conclu l’instruction du réexamen périodique de l’installation et n’a pas émis d’objection à la poursuite de son fonctionnement. 1.3 Les installations d’entreposage de matières Les installations d’entreposage de matières, exploitées par le CEA, sont essentiellement consacrées à la conservation de matières uranifères et plutonifères fissiles non irra‑ diées (ou faiblement irradiées) provenant d’autres installations du CEA. Cette acti‑ vité permet d’alimenter les laboratoires (Atalante, Lefca, etc.) en fonction de leurs besoins expérimentaux. Elles sont deve‑ nues, plus récemment, un exutoire tem‑ poraire des matières fissiles présentes jusque‑là dans des installations désor‑ mais à l’arrêt, telles que les réacteurs de recherche (Éole, Minerve, Osiris, Masurca, notamment). Principes et enjeux de sûreté Les principaux enjeux inhérents à ces installations sont la prévention de la dis‑ persion de substances radioactives et la maîtrise de la réaction en chaîne (criticité). La sûreté de ces installations repose sur une succession de barrières physiques sta‑ tiques (murs et portes des locaux et des bâtiments) pour prévenir la dispersion de substances radioactives. Lors de la réa‑ lisation d’opérations sur ces substances, le confinement statique est, par ailleurs, assuré par des dispositifs (boîtes à gants, cellules blindées) dans lesquels sont réa‑ lisées ces opérations. Ce confinement sta‑ tique est complété par un confinement dynamique constitué, d’une part, d’une cascade de dépressions entre les locaux présentant des risques de dissémination de substances radioactives ; d’autre part, d’une filtration des effluents gazeux rejetés dans l’environnement. La réaction en chaîne est maîtrisée au travers de consignes strictes pour la manipulation, l’entreposage, le suivi des matériaux entreposés et l’usage de matériels spécialement conçus. Les installations d’entreposage dédiées L’installation Magenta (INB 169), mise en service en 2011, exploitée par le CEA sur son site de Cadarache, est dédiée à l’en‑ treposage de matières fissiles non irra‑ diées ainsi qu’à la caractérisation, par des mesures non destructives, des matières nucléaires réceptionnées. Elle remplace notamment le magasin central des matières fissiles (MCMF – INB 53), définitivement arrêté fin 2017. L’instruction du premier réexamen périodique de l’installation s’est poursuivie en 2024. 2 Les actions de l’ASN dans le champ des installations de recherche : une approche graduée 2.1 L’approche graduée en fonction des enjeux des installations Le régime des INB s’applique à plus d’une centaine d’installations en France. Ce régime concerne des installations diverses présentant des enjeux de sûreté nucléaire, de radioprotection et de protec‑ tion de l’environnement très différents : réacteurs nucléaires de recherche ou élec‑ tronucléaires, entreposage ou stockage de déchets radioactifs, usines de fabri‑ cation ou de traitement de combustibles, laboratoires, installations industrielles d’ionisation, etc. Les principes de sûreté, appliqués aux installations nucléaires de recherche ou industrielles, sont similaires à ceux adoptés pour les réacteurs électronucléaires et les installations du « cycle du combustible », tout en tenant compte de leurs spécificités en matière de risques et d’inconvénients. L’ASN a mis en œuvre une approche pro‑ portionnée à l’importance des risques ou inconvénients présentés par l’installation. À cet égard, l’ASN a réparti les installa‑ tions qu’elle contrôle en trois catégories, de 1 à 3 par ordre décroissant d’importance des risques et inconvénients qu’elles pré‑ sentent pour les intérêts mentionnés à l’ar‑ ticle L. 593‑1 du code de l’environnement (décision n° 2015-DC‑0523 de l’ASN du 29 septembre 2015). Cette classification des INB permet d’adapter le contrôle des installations et de renforcer ainsi celui des installations à enjeux importants, en matière d’inspections et d’instructions menées par l’ASN. À titre d’exemples, les réacteurs de recherche RHF et Cabri sont respectivement classés en catégories 1 et 2, et l’accélérateur de particules Ganil est classé en catégorie 3. 2.2 Les réexamens périodiques Le code de l’environnement impose aux exploitants de réaliser, tous les dix ans, un réexamen périodique de leur instal‑ lation. Ce réexamen périodique permet d’apprécier la situation de l’installation au regard des règles qui lui sont appli‑ cables et d’actualiser les risques ou incon‑ vénients inhérents à l’installation en tenant compte notamment de son état, de l’expé‑ rience acquise au cours de l’exploitation, de l’évolution des connaissances et des règles applicables aux installations similaires. Ils sont ainsi l’occasion de remises à niveau ou d’améliorations dans des domaines où les exigences de sûreté ont évolué, notam‑ ment la résistance au séisme, la protec‑ tion contre l’incendie et le confinement. À ce jour, l’ensemble des installations nucléaires de recherche et installations diverses ont fait l’objet d’un réexamen périodique. L’ASN a mis en œuvre un mode d’instruction adapté aux enjeux des ins‑ tallations : certaines d’entre elles méritent une attention particulière au regard des risques qu’elles présentent ; d’autres, pré‑ sentant moins d’enjeux, font l’objet d’ins‑ pections et d’instructions dont l’ampleur est adaptée. En 2024, l’ASN a conclu l’instruction des réexamens périodiques de l’irradiateur Poséidon (INB 77) exploité par le CEA et de l’irradiateur situé à Dagneux (INB 68) exploité par Ionisos. En 2024, l’ASN a poursuivi l’instruction des réexamens périodiques des installations Cabri (INB 24) et Magenta (INB 169) exploi‑ tées par le CEA, ainsi que de l’irradiateur situé à Pouzauges (INB 146) exploité par Ionisos, de l’accélérateur d’ions lourds (INB 113) exploité par le GIE Ganil et de l’UPRA (INB 29) exploitée par CIS bio international. En 2024, l’ASN a engagé l’instruction des nouveaux réexamens périodiques de trois installations du CEA : le LECI (INB 50), le LECA (INB 55) et le Lefca (INB 123). 356 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 Les installations nucléaires de recherche et industrielles diverses
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