RAPPORT DE L’ASN 2024

Principes et enjeux de sûreté Les principaux enjeux inhérents à ces installations sont la protection des per‑ sonnes contre les rayonnements ioni‑ sants, la prévention de la dispersion de substances radioactives, la maîtrise des risques incendie et celle de la réaction en chaîne (criticité). Les principes de conception de ces labora‑ toires sont similaires. Des zones dédiées, dénommées «cellules blindées», permettent la manipulation de substances radioac‑ tives et la réalisation d’expérimentations, à l’aide de moyens de manutention adaptés. Ces cellules blindées sont dimensionnées avec des épaisseurs de murs et de vitres importantes, afin de protéger les opérateurs contre les rayonnements ionisants. Elles permettent également le confinement des matières radioactives, grâce à un système de ventilation et de filtres spécifiques. Le risque de criticité est maîtrisé au travers de consignes strictes pour la manipulation, l’entreposage et le suivi des matériaux étu‑ diés, et l’usage de matériels spécialement conçus. Enfin, le risque incendie est géré à l’aide de dispositifs techniques (portes coupe‑feu, clapets, détecteurs, équipements d’intervention, etc.) et d’une organisation limitant la présence de matières calori‑ fiques. La formation du personnel et une organisation rigoureuse sont des facteurs essentiels pour garantir la maîtrise de ces principaux risques. Les laboratoires d’essais sur les combustibles et les matériaux Une partie de ces laboratoires, exploités par le CEA, permet de réaliser diverses expérimentations sur les matériaux ou combustibles irradiés. Certains pro‑ grammes de recherche ont, par exemple, pour objectif de permettre un taux de combustion plus élevé des combustibles ou d’améliorer leur sûreté. Certaines de ces installations sont également exploi‑ tées pour des activités de préparation et de reconditionnement de combustibles. Appartiennent à cette catégorie de laboratoires : ∙le Laboratoire d’examen des combus‑ tibles actifs (LECA), situé à Cadarache, et son extension, la Station de traitement, d’assainissement et de reconditionnement (STAR), qui constituent l’INB 55 ; ∙le Laboratoire d’études et de fabrica‑ tion de combustibles nucléaires avancés (Lefca – INB 123), situé à Cadarache ; ∙le Laboratoire d’essais sur combustibles irradiés (LECI – INB 50), situé à Saclay. Les laboratoires de recherche et de développement (R&D) Des activités de R&D sont aussi menées pour l’industrie nucléaire dans des labo‑ ratoires sur les nouvelles technologies, notamment concernant le développement de nouveaux combustibles, leur recyclage ou encore la gestion des déchets ultimes. L’atelier alpha et le laboratoire pour les analyses de transuraniens et études de retraitement (Atalante – INB 148), situés à Marcoule et exploités par le CEA, assurent un appui technique à Orano Cycle pour optimiser les procédés mis en œuvre dans les usines de La Hague. Des travaux expéri‑ mentaux y sont menés pour la qualification du comportement des matrices de verres nucléaires afin de garantir les propriétés de confinement sur le long terme des colis de déchets de haute activité. L’ASN contrôle la bonne mise en œuvre des actions engagées à la suite du dernier réexamen périodique. En 2024, le CEA a transmis le dossier d’orientation du nouveau réexamen pério‑ dique de l’installation (DOR), qui fait actuellement l’objet d’une instruction de la part de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR). Cette étape antérieure à l’envoi par l’ex‑ ploitant du rapport de conclusions du réexamen périodique permet de fixer la méthodologie, le périmètre et les moda‑ lités des études menées dans le cadre du réexamen à venir. L’usine de production de radioéléments artificiels L’usine de production de radioéléments artificiels (UPRA), située à Saclay et exploitée par CIS bio international, est une installation nucléaire conçue sur les mêmes principes qu’un laboratoire (zones dédiées permettant la manipulation et des expérimentations de substances radioac‑ tives, à l’aide de moyens de manutention adaptés), destinée à la fois à mener des activités de recherche et à mettre au point des radionucléides à usage médi‑ cal. CIS bio international est une filiale du groupe Curium, fabricant de produits radiopharmaceutiques. L’instruction du réexamen périodique de l’installation est en cours par l’ASN, il a également fait l’objet d’un avis du Groupe permanent d’experts pour les labo‑ ratoires et les usines (GPU) en date du 16 mars 2023. La réduction des inventaires de substances radioactives présentes dans l’installation, engagée par l’exploitant, est un levier significatif pour la réduction des risques que présente l’installation. 1.2.2 Les accélérateurs de particules Certains accélérateurs de particules sont des INB. Ces installations utilisent des champs électriques ou magnétiques pour accélérer des particules chargées. Les faisceaux de particules accélérées pro‑ duisent des champs importants de rayon‑ nements ionisants, activant les matériaux en contact, qui émettent alors des rayon‑ nements ionisants, même après l’arrêt des faisceaux. L’exposition aux rayonnements ionisants de la population, du personnel et de l’environnement constitue donc le risque principal de ce type d’installations. Le Ganil Le Grand Accélérateur national d’ions lourds (Ganil – INB 113), situé à Caen, per‑ met de mener des travaux de recherche fondamentale et appliquée, notamment en physique atomique et en physique nucléaire. Cette installation de recherche produit, accélère et distribue des faisceaux d’ions à différents niveaux d’énergie pour étudier la structure de l’atome. Une ins‑ truction est actuellement en cours pour la construction d’un nouveau bâtiment de réception des faisceaux, dénommé «Désir», afin de permettre la conduite de nouveaux programmes expérimentaux en matière de recherche. L’ASN a donné un avis favorable en décembre 2024 sur le décret modificatif du décret d’autorisation de création de l’installation pour intégrer le bâtiment « Désir ». Ce décret sera publié en 2025. Le CERN Situé entre la France et la Suisse, le Centre européen pour la recherche nucléaire (CERN) est une organisation interna‑ tionale dont la mission est de mener à bien des programmes de recherche fon‑ damentale à caractère purement scienti‑ fique concernant les particules de haute énergie. Le CERN exploite, sur plusieurs sites connectés entre eux, toute une chaîne de dispositifs de recherche sur la struc‑ ture de la matière, qui comprend actuel‑ lement plusieurs accélérateurs linéaires et circulaires, ainsi que plusieurs détec‑ teurs et systèmes d’acquisition. Du fait de sa nature extraterritoriale, le CERN fait l’objet de modalités de vérifications particulières de la part des autorités de sûreté française et suisse. 1.2.3 Les installations industrielles d’ionisation Les installations industrielles d’ionisation, dénommées « irradiateurs », utilisent les rayons gamma émis par des sources scellées de cobalt‑60 afin d’irradier des cibles dans des cellules d’irradiation. Ces cellules d’irradiation sont dimensionnées avec des épaisseurs de murs et de vitres importantes, afin de protéger les opéra‑ teurs contre les rayonnements ionisants. Les sources scellées sont, soit entrepo‑ sées en piscine sous une épaisseur d’eau qui garantit la protection des travailleurs, soit extraites de la piscine d’entreposage pour irradier le matériel cible. L’exposition du personnel aux rayonnements ioni‑ sants constitue le risque principal dans ces installations. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 355 01 02 03 04 06 07 08 09 10 11 12 14 15 AN Les installations nucléaires de recherche et industrielles diverses 05 13

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