2 Les actions de l’ASN dans le champ des installations du « cycle du combustible » : une approche graduée 2.1 L’approche graduée en fonction des enjeux des installations À chaque étape du « cycle du combus‑ tible », les installations présentent des enjeux différents : ∙les installations de conversion et d’en‑ richissement présentent principalement des risques toxiques (du fait de la forme chimique des substances radioactives qu’elles mettent en œuvre), des risques de criticité (lorsqu’elles mettent en œuvre des matières enrichies) et de dissémina‑ tion de substances radioactives (qui se pré‑ sentent en poudre, sous forme liquide ou cristallisée) ; ∙les installations de fabrication de com‑ bustible induisent principalement des risques toxiques (quand elles ont des unités de conversion), de criticité, d’incendie ou d’explosion (procédés utilisant des moyens de chauffe), de dissémination de substances radioactives (qui se présentent en poudre) et d’exposition à des rayonnements ionisants (lorsqu’elles mettent en œuvre des substances issues du retraitement) ; ∙les installations de retraitement de com‑ bustible usé induisent principalement des risques de dissémination de substances radioactives (les substances mises en œuvre étant notamment liquides ou en poudre), de criticité (les substances fissiles mises en œuvre changent de forme géométrique) et d’exposition à des rayonnements ioni‑ sants (les combustibles contiennent des substances très irradiantes). Leur point commun est que les réac‑ tions en chaîne n’y sont jamais recher‑ chées (prévention du risque de criticité) et qu’elles mettent en œuvre des substances dangereuses, du fait de leurs propriétés radiologiques ou chimiques, dans des quantités industrielles. Les risques indus‑ triels classiques y sont souvent prépon‑ dérants ; certaines usines d’Orano du Tricastin et à La Hague ou de Framatome à Romans‑sur‑Isère relèvent à ce titre de la directive Seveso. L’ASN s’attache à appliquer un contrôle proportionné aux enjeux de chaque ins‑ tallation. Celles‑ci sont ainsi classées par l’ASN dans l’une des trois catégories défi‑ nies au regard de l’importance des risques et impacts sur la sûreté, la santé et l’en‑ vironnement qu’elles présentent. Cette classification des INB permet d’adapter le contrôle des installations et de renforcer celui des installations à enjeux importants, en matière d’inspection et de profondeur des instructions menées par l’ASN. Lorsque les installations sont modifiées de manière substantielle ou lorsqu’elles sont définitivement arrêtées, l’ASN est chargée de l’instruction de ces modifications qui font l’objet d’un décret modificatif par le Gouvernement, dont l’ASN est préalable‑ ment saisie. L’ASN établit aussi les pres‑ criptions qui encadrent ces grandes étapes. Enfin, l’ASN instruit également les dossiers de sûreté justifiant le fonctionnement de chacune des INB. L’ASN contrôle, pour chaque installation, l’organisation et les moyens retenus par l’exploitant pour lui permettre d’assurer ses responsabilités en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection, de gestion de crise en cas d’accident, ainsi que de pro‑ tection de l’environnement, de la santé et de la salubrité publiques. L’ASN contrôle le fonctionnement des organisations mises en place par les exploitants, principalement au travers d’inspections, notamment celles consacrées au management de la sûreté. 2.2 Les réexamens périodiques des installations du « cycle du combustible » Depuis la publication du décret du 2 novembre 2007, l’ensemble des exploi‑ tants d’INB doivent réaliser des réexamens périodiques de leurs installations au moins tous les dix ans. Ces exercices ont été conduits graduellement sur les installa‑ tions du « cycle du combustible ». Le déve‑ loppement des démarches de réexamen peut présenter une certaine complexité car la plupart de ces installations, contrai‑ rement aux réacteurs électronucléaires, sont uniques en leur genre ; il existe donc peu de référentiels ou d’installations avec lesquelles une comparaison soit aisée. L’instruction de ces réexamens pério‑ diques a confirmé la pertinence de définir en amont, dans une phase dite «d’orienta‑ tion », les sujets prioritaires à examiner par l’exploitant durant le réexamen périodique, et les méthodologies associées, telles que les analyses probabilistes qui pourraient enrichir les démonstrations de sûreté. Le réexamen de l’usine UP2‑800 (INB 117) s’est achevé en 2024 avec l’édiction par l’ASN de prescriptions techniques encadrant la poursuite du fonctionnement de cette INB. Pour l’usine UP3-A (INB 116), Orano a transmis fin 2020 son rapport de conclusion du réexamen, qui fera l’ob‑ jet d’un examen par le Groupe perma‑ nent d’experts pour les laboratoires et les usines (GPU) au cours de plusieurs réunions prévues entre 2023 et 2026. En novembre 2022, à l’issue de l’instruction du rapport de conclusion du réexamen de la STE3 (INB 118) et considérant que les dis‑ positions mises en place ou planifiées par l’exploitant dans ce cadre sont appropriées, l’ASN a validé la poursuite du fonction‑ nement de cette installation. Concernant les usines de fabrication de combustible neuf, l’exploitant de l’usine Melox a remis son rapport de conclusion du réexamen en septembre 2021. L’instruction de ce rap‑ port (hors séisme) a fait l’objet d’un exa‑ men par le GPU en juin 2024. Le réexamen périodique des usines FBFC et Cerca, réu‑ nies en une seule INB (63‑U) par décret du 23 décembre 2021, remis par Framatome en juin 2023, doit être significativement complété en 2025 avant d’engager son instruction. Concernant les installations de l’amont du « cycle du combustible », le réexamen périodique des parcs d’entreposage ura‑ nifères du Tricastin (INB 178, 179 et 180) s’est conclu en 2023 avec l’édiction par l’ASN de prescriptions techniques enca‑ drant la poursuite du fonctionnement de ces INB. Le réexamen périodique de l’usine GB II (INB 168) et celui de l’installation IARU (INB 138) sont en cours d’instruc‑ tion par l’ASN. Le réexamen périodique de l’installation TU5 (INB 155) a été remis par Orano en novembre 2024 et fera l’objet d’une instruction par l’ASNR. Les réexamens montrent l’importance d’une vérification in situ de la conformité des éléments importants pour la protec‑ tion (EIP) la plus exhaustive possible, ou la plus représentative possible des EIP non accessibles. Ils illustrent aussi le besoin de disposer d’une démarche robuste pour la maîtrise du vieillissement des instal‑ lations du « cycle du combustible ». C’est notamment le cas pour les installations de l’aval du « cycle », pour lesquelles la maîtrise du vieillissement constitue un enjeu prio‑ ritaire ; celui‑ci fait l’objet d’inspections dédiées et d’une vigilance accrue lors de l’instruction des réexamens périodiques en cours. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 349 01 03 04 07 08 09 10 11 13 14 15 AN Les installations du « cycle du combustible nucléaire » 05 06 02 12
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