bloquant des usines de La Hague et de Melox. Par conséquent, l’ASN appelle les exploitants à une grande prudence et sou‑ ligne la nécessité que les installations du « cycle » et les capacités d’entreposage asso‑ ciées présentent des marges significatives par rapport aux différents scénarios éner‑ gétiques envisagés, et vis‑à‑vis des aléas susceptibles d’affecter leur fonctionne‑ ment opérationnel. Aussi, au regard des enjeux liés au risque de saturation des entreposages de com‑ bustibles usés, l’ASN souligne que les nou‑ velles capacités d’entreposage de long terme de combustibles usés prévues par Orano à La Hague devront être mises en service dans les délais prévus, et avec des objectifs de sûreté de haut niveau. Dans l’attente, la mise en place de parades resti‑ tuant des marges avant d’atteindre la satu‑ ration, et qui pourraient être utilisées en cas d’aléas, doit être considérée comme une priorité. L’ASN considère que le fonctionnement d’ensemble du « cycle du combustible » est stabilisé, mais reste vigilante. En effet : ∙le plan d’action mis en œuvre par Orano depuis 2019 pour surmonter les difficultés de production de Melox est toujours en cours. L’utilisation d’une poudre d’uranium appauvri dite « voie humide », qualifiée en septembre 2022, se poursuit. La production de l’usine Melox en 2024 a été légèrement supérieure à celle de 2023. La produc‑ tion de matières radioactives contenant du plutonium non conformes pour une utilisation comme combustible dans des réacteurs, qualifiées de « rebuts MOX », s’est également stabilisée à un niveau bas. L’utilisation de cette poudre « voie humide » permet ainsi d’améliorer la situa‑ tion, dans l’attente de l’utilisation d’une poudre d’uranium comparable provenant d’un nouvel atelier appelé « nouvelle voie humide » (NVH) dont Orano prévoit la qualification dans son usine de Malvési en 2025, avant d’entreprendre une phase de qualification à Melox ; ∙les difficultés de production de Melox ont entraîné une saturation plus rapide que prévu des capacités d’entreposage des matières plutonifères, ce qui implique la création de nouveaux locaux d’entreposage pour ces matières à La Hague. Une pre‑ mière extension a été autorisée par l’ASN en avril 2022, une seconde en avril 2023 et une troisième est en cours d’instruction par l’Autorité de sûreté nucléaire et de radio‑ protection (ASNR) en vue d’une mise en service en 2025 ; ∙le remplacement des évaporateurs concentrateurs de produits de fission (chantier «NCPF») de l’usine UP3-A a été achevé en 2023, celui de l’usine UP2‑800 a été achevé en 2024. Leur mise en service s’est déroulée de manière satisfaisante ; ∙la densification des piscines de La Hague a été autorisée par l’ASN en décembre 2024, en vue d’un déploiement prévu à partir de juin 2025. Ce projet, consistant à rempla‑ cer les paniers actuellement utilisés dans les piscines par des paniers plus compacts et dans le respect des limites fixées par les décrets d’autorisation de création (DAC) des INB 116 et 117, constitue une des parades pour faire face au report de la mise en service de nouvelles capacités d’entreposage de combustibles usés. Ce projet n’implique pas à ce stade de modi‑ fication des limites relatives à la masse de combustible entreposé, aux puissances thermiques et à la température de l’eau des piscines. La mise en service de ces paniers restituera des marges d’entreposage, qui pourraient être utilisées en dernier recours pour faire face à une éventuelle satura‑ tion, mais pas en exploitation courante. Ce recours serait alors soumis à une auto‑ risation spécifique de l’ASNR. 1.5 Perspectives : les installations en projet Construction de nouvelles capacités d’entreposage de colis de déchets sur le site de La Hague Afin d’anticiper la saturation des capaci‑ tés d’entreposage des CSD‑V (ateliers R7, T7 et E/EV/SE), la construction de nou‑ veaux ateliers d’entreposage dits « exten‑ sion d’entreposage des verres sur le site de La Hague » (E/EV/LH) a commencé en 2007. Ces ateliers sont constitués module par module, par construction successive d’unités identiques appelées « fosses ». Le 8 septembre 2022, l’ASN a autorisé l’in‑ troduction de colis de déchets radioactifs dans la fosse 50 de l’atelier E/EV/LH2. La fosse 60 est en construction pour accroître la capacité d’entreposage. Par ailleurs, une extension de l’entrepo‑ sage de CSD‑C, autorisée par le décret du 27 novembre 2020, est en cours de construction ; la première introduction de substances radioactives dans cette exten‑ sion est envisagée en 2025 après autorisa‑ tion délivrée par l’ASNR. En 2023, Orano a déposé une demande de modification substantielle du DAC de l’INB 116 (UP3-A) pour accroître la capa‑ cité d’entreposage de colis de déchets CSD‑C et de colis de déchets CSD‑V. Cette demande fera l’objet d’une enquête publique. Projet d’extension de l’unité Nord de l’usine George Besse II sur le site du Tricastin En juillet 2022, Orano a transmis à l’ASN un dossier d’options de sûreté (DOS) por‑ tant sur un projet d’extension de l’unité Nord de l’usine GB II afin d’augmenter la capacité de production de l’usine d’environ 30 %. L’ASN a pris position sur le dossier le 7 février 2023. Une concertation préalable a été organisée sur ce projet par Orano, sous l’égide de la Commission nationale du débat public (CNDP) du 1er février au 9 mars 2023. Les garants désignés par la CNDP ont remis le bilan de la concertation le 9 mai 2023, auquel Orano a répondu le 13 juin 2023 en indiquant souhaiter poursuivre le projet. Le 19 juin 2023, Orano a déposé une demande de modification du DAC afin d’augmenter la capacité de production de l’usine GB II d’environ 30 %. La demande a fait l’objet d’une enquête publique en 2024 et est en cours d’instruction par l’ASN. Projet de piscine d’entreposage centralisé à La Hague Lors du débat public préalable à la 5e édition du Plan national de gestion de matières et déchets radioactifs (PNGMDR) qui a eu lieu en 2019, EDF avait réaffirmé que sa stratégie d’augmentation des capa‑ cités d’entreposage de combustibles usés repose sur la construction d’une nouvelle piscine d’entreposage centralisé. Cette nouvelle installation devait permettre l’en‑ treposage des combustibles usés dont le retraitement ou le stockage ne sont envi‑ sageables qu’à long terme. La durée d’ex‑ ploitation envisagée pour cet entreposage était donc de l’ordre du siècle. Le 15 octobre 2024 lors de la réunion plé‑ nière du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN), EDF et Orano ont annoncé l’abandon du projet de piscine d’entre‑ posage centralisé des combustibles usés porté par EDF au profit d’un autre projet, toujours à La Hague, mais sous maîtrise d’ouvrage Orano. Ces nouvelles capaci‑ tés d’entreposage de combustibles usés devraient être mises en service en 2040. L’ASN rappelle l’importance de disposer de nouvelles capacités d’entreposage de combustibles usés répondant aux standards de sûreté les plus récents, afin d’apporter une solution pérenne au risque de satura‑ tion des capacités actuelles. Projet d’entreposage à sec des combustibles usés sur le site de La Hague Orano a remis en novembre 2021 une pre‑ mière version d’un DOS à l’ASN, insuffi‑ sante à ce stade pour permettre à l’ASN de se prononcer. La mise à jour du DOS trans‑ mise par Orano en 2023 est en cours d’ins‑ truction par l’ASNR et fera l’objet d’une position en 2025. 348 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 Les installations du « cycle du combustible nucléaire »
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