fabrication de combustibles MOX dans l’usine Orano de Marcoule (Melox). Les effluents et les déchets produits par le fonctionnement des usines Les produits de fission et autres éléments transuraniens issus du retraitement sont concentrés, vitrifiés et conditionnés en colis standards de déchets vitrifiés (CSD‑V). Les morceaux de gaines métalliques sont compactés et conditionnés en colis stan‑ dards de déchets compactés (CSD‑C). Par ailleurs, ces opérations de retraitement mettent en œuvre des procédés chimiques et mécaniques qui, par leur exploitation, produisent des effluents gazeux et liquides, ainsi que des déchets solides. Les effluents gazeux se dégagent principa‑ lement lors du cisaillage des assemblages et pendant l’opération de dissolution. Le traitement de ces effluents gazeux s’effec‑ tue par lavage dans une unité de traitement des gaz. Les gaz radioactifs résiduaires, en particulier le krypton et le tritium, sont contrôlés avant d’être rejetés dans l’atmosphère. Les effluents liquides sont traités et géné‑ ralement recyclés. Certains radionucléides, tels que l’iode et le tritium, sont dirigés, après contrôle et dans le respect des limites de rejet, vers l’émissaire marin de rejet en mer. Les autres sont dirigés vers des unités de conditionnement du site (en matrice solide de verre ou de bitume). Les déchets solides sont conditionnés sur le site soit par compactage, soit par enro‑ bage dans du ciment, soit par vitrifica‑ tion. Les déchets radioactifs solides issus du traitement des assemblages de com‑ bustibles usés dans des réacteurs français sont, selon leur composition, envoyés au Centre de stockage des déchets de faible et moyenne activité à vie courte (FMA‑VC) de Soulaines (voir chapitre 15) ou entrepo‑ sés sur le site Orano de La Hague dans l’attente d’une filière pour leur stockage définitif ; c’est notamment le cas pour les CSD‑V et CSD‑C, dont le stockage défi‑ nitif est envisagé dans l’installation Cigéo en projet (voir chapitre 15). Conformément à l’article L. 542‑2 du code de l’environnement, les déchets radioactifs issus du traitement des assemblages de combus‑ tibles usés d’origine étrangère sont réex‑ pédiés vers le pays producteur. Cependant, il est impossible de séparer physiquement les déchets en fonction des combustibles dont ils proviennent. Afin de garantir une répartition équitable des déchets issus du traitement des combustibles de ses dif‑ férents clients, l’exploitant a proposé un système comptable permettant le suivi des entrées et des sorties de l’usine de La Hague. Ce système, appelé « Exper », a été approuvé par arrêté du ministre chargé de l’énergie du 2 octobre 2008. 1.4 La cohérence du « cycle du combustible » du point de vue de la sûreté et de la radioprotection La fabrication du combustible nucléaire utilisé dans les réacteurs des centrales nucléaires, son entreposage, son retrai‑ tement après irradiation et la gestion des déchets qui en proviennent constituent le « cycle du combustible nucléaire ». Il implique différents exploitants : Orano, Framatome, EDF et l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra). L’ASN contrôle la cohérence globale des choix industriels faits en matière de gestion du combustible qui pourraient avoir des conséquences sur la sûreté. Au‑delà des enjeux de sûreté propres à chaque installation, le « cycle du com‑ bustible » présente en effet des enjeux de sûreté d’ordre systémique, notamment du point de vue de l’équilibre du fonctionne‑ ment des différentes installations, et de la maîtrise des inventaires de substances radioactives et des besoins en entrepo‑ sage associés. L’ASN a rendu le 18 octobre 2018 son avis n°2018-AV-0316 sur le dossier « Impact cycle 2016 », rédigé conjointement avec les acteurs industriels du « cycle ». Ce dos‑ sier présente les conséquences sur chaque étape du «cycle du combustible» de la stra‑ tégie mise en œuvre par EDF pour l’utili‑ sation des différents types de combustibles dans ses réacteurs, de différents scéna‑ rios de mix énergétique envisagés par la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), ou encore d’aléas de fonctionne‑ ment d’usines contribuant au « cycle du combustible ». Elle souligne le besoin d’anticiper au mini‑ mum d’une dizaine d’années toute évo‑ lution stratégique du fonctionnement du « cycle du combustible », afin qu’elle puisse être conçue et réalisée dans des conditions de sûreté et de radioprotection maîtrisées. Il s’agit, par exemple, de s’assurer que, compte tenu des délais incompressibles de développement des projets industriels, les besoins de création de nouvelles ins‑ tallations d’entreposage de combustibles usés, ou encore d’emballages de transport, sont suffisamment anticipés. EDF, en collaboration avec Framatome, Orano et l’Andra, met à jour annuellement ses perspectives de gestion du « cycle du combustible » selon des scénarios de mix énergétique cohérents avec les orientations de la politique énergétique de la France. Des travaux prospectifs de simulation sont régulièrement présentés à l’ASN par les exploitants concernés, notamment dans le cadre d’auditions conjointes d’Orano et d’EDF par le collège de l’ASN. Au regard des orientations nouvelles de politique nucléaire, et notamment dans l’hypothèse d’une poursuite de fonctionnement des réacteurs de 900 MWe d’EDF au‑delà de 50 ans, les exploitants auditionnés ont pré‑ senté à l’ASN, en 2024, les projections de volumes de combustibles usés à entrepo‑ ser selon différents scénarios prospectifs de production des usines de La Hague et de Melox. Dans ce nouveau contexte, l’ASN a pris note que la saturation des capacités d’en‑ treposage de combustibles usés, qui était envisagée avant 2030 sur la base de la PPE publiée en avril 2020, n’interviendrait désormais qu’à l’horizon 2040. Cependant, l’ASN relève que, si les inven‑ taires de combustibles usés à entreposer paraissent ainsi stabilisés pour environ dix années supplémentaires, les marges disponibles dans les piscines du site de La Hague restent durablement limitées et reposent sur des hypothèses ambi‑ tieuses de production et d’absence d’aléas Installations du « cycle du combustible » en fonctionnement tières nta SITE DU TRICASTIN Usine Philippe Coste GB II TU5 et W IARU (ex-Socatri) Parcs uranifères du Tricastin P35 Atlas ÉTABLISSEMENT DE ROMANS-SUR-ISÈRE FBFC Cerca SITE DE MALVÉSI ex-Comurhex SITE DE MARCOULE Melox ÉTABLISSEMENT DE LA HAGUE UP3-A UP2-800 STE3 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 347 01 03 04 07 08 09 10 11 13 14 15 AN Les installations du « cycle du combustible nucléaire » 05 06 02 12
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