4 Mise en place d’un cadre progressif d’échanges techniques avec l’ASN et l’IRSN Afin de se préparer au mieux à d’éven‑ tuelles demandes d’autorisation de création de ces projets de réacteurs innovants, et en vue d’une mobilisation des res‑ sources proportionnée au niveau de matu‑ rité de chaque projet, un cadre progressif d’échanges techniques en quatre phases a été mis en place. PHASE 1 Suivi prospectif Au cours d’une première réunion, le por‑ teur de projet est invité à présenter à l’ASN : ∙les grandes caractéristiques de son pro‑ jet de réacteur (technologie, puissance, forme d’énergie délivrée, amont et aval du « cycle du combustible », etc.), ∙l’état d’avancement de la conception du réacteur et de sa démonstration de sûreté, ∙le calendrier de développement de son projet, ∙les capacités techniques et financières actuelles de la société porteuse du projet, ainsi que son plan de croissance (appels de fonds et croissance des effectifs). À l’issue de ce contact prospectif, l’ASN apprécie la maturité de l’ensemble du pro‑ jet au regard des trois éléments suivants : ∙Maturité minimale du projet technique: le porteur de projet dispose d’une pre‑ mière esquisse conceptuelle complète et stabilisée de son projet ; ∙Capacité du porteur de projet à enga‑ ger des échanges techniques : le porteur de projet dispose en propre d’une équipe technique suffisante pour pouvoir engager des échanges techniques avec l’ASN sur l’ensemble des thèmes techniques asso‑ ciés à la démonstration de la sûreté de son réacteur ; ∙Pérennité financière minimale du por‑ teur de projet : la société porteuse du projet dispose de garanties financières suffisantes pour assurer son développe‑ ment à moyen terme. Dans le cas où la maturité d’ensemble n’ap‑ parait pas suffisante pour engager une revue préparatoire, le porteur du projet est invité à poursuivre son développement avant de reprendre contact avec l’ASN. PHASE 2 Revue préparatoire du projet Lorsque la maturité du projet répond aux trois critères précédents, un cycle de réu‑ nions thématiques d’échanges est mis en place. Ce cycle de réunions vise à permettre à l’ASN, au travers de présentations et d’un dialogue technique, de disposer d’une vision d’ensemble du projet, de com‑ prendre ses choix de conception, de faire un point sur l’état des connaissances dis‑ ponibles ou à acquérir, et d’appréhender les principales orientations de sûreté sur lesquelles le porteur de projet compte s’ap‑ puyer pour établir et justifier sa démons‑ tration de sûreté. Un séminaire de synthèse peut être orga‑ nisé pour clôturer ce cycle de réunions. Cette phase ne constitue qu’un échange d’informations préparatoire à de futures instructions. Aucun avis ni décision n’est établi sur le projet à ce stade par l’ASN. PHASE 3 Une pré‑instruction des options de sûreté structurantes du projet Avant de finaliser la conception détail‑ lée de son réacteur, le porteur de projet a ensuite la possibilité de demander à l’ASN, au titre de l’article R. 593-14 du code de l’environnement, un avis officiel et public sur une partie des éléments structurants de son projet préalablement à l’engagement d’une procédure d’autorisation de création. Dans le cadre de projets de réacteurs inno‑ vants, l’ASN recommande aux porteurs de projet de recourir à cette phase de pré‑ instruction qui permet d’engager de premières expertises techniques et de disposer de positions ciblées sur une liste concertée de sujets identifiés à enjeu à l’issue de la phase de revue préparatoire. PHASE 4 L’instruction de la demande d’autorisation de création Enfin, une fois que la conception détaillée du projet de réacteur est prête, le dépôt d’une demande d’autorisation de création peut être envisagé. Cette phase constitue une nouvelle mon‑ tée en puissance de l’engagement des res‑ sources de l’ASN et de l’IRSN car, outre l’évaluation technique complète du projet, intervient également une évaluation des caractéristiques du site d’implantation et la réalisation d’un programme d’inspections du pétitionnaire, qui acquiert de facto le statut d’exploitant. Il s’agit notamment de contrôler son système de management et sa capacité à maîtriser sa sous‑traitance. TABLEAU 3 État des échanges techniques entre les porteurs de projet de PRM, l’ASN et l’IRSN au 31 décembre 2024 Projet Suivi prospectif Revue préparatoire Pré‑instruction (options de sûreté) Instruction demande d’autorisation de création Nuward Dossier retiré (*) Calogena En cours (**) Otrera x Hexana x Jimmy En cours (***) Blue Capsule x Newcleo Terminée Naarea Terminée Stellaria x Thorizon En cours * EDF a retiré le 12 septembre 2024 sa demande d’avis sur les options de sûreté du réacteur Nuward SMR. ** La société Calogena a déposé le 31 octobre 2024 une demande d’avis à l’ASN sur une partie des options de sûreté retenues pour son projet de PRM CAL30. *** Dépôt d’une demande de décret d’autorisation de création le 3 mai 2024 pour la construction d’un réacteur destiné à fournir de la chaleur industrielle à une usine du Groupe Cristal Union, située sur le site de Bazancourt (51). L’analyse de recevabilité du dossier par l’ASN est terminée. Les suites à donner à cette analyse sont en cours d’examen par la Mission de la sécurité nucléaire et de la radioprotection. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 337 01 03 04 07 09 12 13 14 15 AN L’émergence des projets de petits réacteurs modulaires 05 06 02 08 10 11
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