5 Le contrôle du projet de réacteurs EPR 2 EDF a engagé un programme de construc‑ tion de réacteurs de type EPR 2 en France. Une première paire de réacteurs est pré‑ vue sur le site de Penly en Seine‑Maritime, une deuxième sur le site de Gravelines dans le Nord et une troisième sur le site du Bugey dans l’Ain. Pour le site de Penly, un débat public a été organisé du 27 octobre 2022 au 27 février 2023, à la suite duquel EDF a déposé, fin juin 2023, une demande d’au‑ torisation de création d’INB auprès de la ministre chargée de la sûreté nucléaire. Les travaux préparatoires nécessaires à l’implantation des réacteurs ont été auto‑ risés par un décret du 3 juin 2024. La construction de l’îlot nucléaire ne pourra être entreprise qu’après la délivrance de l’autorisation de création. Pour le site de Gravelines, un débat public a été organisé du 17 septembre 2024 au 17 janvier 2025. Options de sûreté des réacteurs EPR 2 L’EPR 2 est un nouveau modèle de REP, qui a pour ambition d’intégrer le retour d’expérience issu de la conception, de la construction et de la mise en service des réacteurs EPR, ainsi que le retour d’ex‑ périence issu de l’exploitation des réac‑ teurs existants. Comme les réacteurs EPR, il vise à répondre aux objectifs généraux de sûreté des réacteurs de troisième généra‑ tion. Par ailleurs, il a vocation à intégrer, dès sa conception, l’ensemble des ensei‑ gnements tirés de l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima. Cela se traduit, en particulier, par un renforcement de la conception vis‑à‑vis des agressions natu‑ relles externes et par une consolidation de l’autonomie de l’installation et du site en situation accidentelle (avec ou sans fusion du cœur) avant l’intervention de moyens extérieurs au site. L’ASN a mené l’instruction du dossier d’op‑ tions de sûreté de ce projet de réacteur avec l’appui de l’IRSN, en tenant compte des recommandations du Guide n° 22 rela‑ tif à la conception des REP. Dans son avis publié le 16 juillet 2019, l’ASN a consi‑ déré que les objectifs généraux de sûreté, le référentiel de sûreté et les principales options de conception étaient globalement satisfaisants et a identifié, dans son avis puis dans un courrier transmis à EDF en juillet 2021 qui le complète, les sujets à approfondir en vue d’une future demande d’autorisation de création d’INB. Instructions techniques menées en 2024 Comme le prévoit l’article L. 592-29 du code de l’environnement, la ministre char‑ gée de la sûreté nucléaire a saisi l’ASN pour qu’elle procède à l’instruction technique de la demande d’autorisation de création des deux réacteurs EPR 2 du site de Penly. Cette instruction est en cours. Elle s’ins‑ crit dans la continuité de l’instruction des options de sûreté des réacteurs EPR 2. En 2024, l’ASN a notamment fait part à EDF de ses demandes sur les référentiels de prise en compte des agressions d’origine interne et sur la démarche de classement retenue pour déterminer les exigences applicables aux éléments assurant une fonction nécessaire à la démonstration de sûreté nucléaire. En complément de l’instruction technique du dossier de demande d’autorisation de création, l’ASN a engagé une démarche de contrôle de l’organisation mise en place par EDF pour conduire son projet. L’objectif de cette démarche est de vérifier que les exigences liées à la protection des per‑ sonnes et de l’environnement auxquelles doivent répondre les réacteurs EPR 2 sont prises en compte de manière appropriée au cours des phases de conception puis de construction de ces réacteurs. S’agissant des équipements destinés à constituer la chaudière de ces réacteurs, l’ASN a poursuivi en 2024 les instructions relatives au contrôle de leur conception et de leur fabrication. Entre 2021 et 2024, l’ASN a pris position sur les options de conception des principaux équipe‑ ments destinés aux CPP et CSP de ces réacteurs, tels que la cuve et les GV. Par ailleurs, l’ASN a donné son accord au démarrage de la fabrication de certains équipements, comme la cuve et les GV. En parallèle de l’évaluation de la docu‑ mentation de conception, les approvi‑ sionnements des composants destinés à ces équipements font l’objet de contrôles, en particulier pour les gros composants forgés. L’objectif de ces contrôles est de vérifier que les procédés de fabrication retenus présentent des garanties suffi‑ santes pour produire des matériaux répon‑ dant au niveau de qualité visé. L’ASN a également engagé le contrôle de la chaîne d’approvisionnement des autres matériels importants pour la sûreté nucléaire destinés aux réacteurs EPR 2, afin d’évaluer la maîtrise des activités de fabrication par les fournisseurs et la sur‑ veillance exercée par EDF sur ces derniers. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 331 01 03 04 07 09 11 12 13 14 15 AN Les centrales nucléaires d’EDF 05 06 02 08 10
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