amibes et engage des actions préventives et, le cas échéant, curatives conformément aux dispositions de la décision n° 2016DC-0578 de l’ASN du 6 décembre 2016 relative à la prévention des risques résul‑ tant de la dispersion de micro‑organismes pathogènes (légionelles et amibes) par les installations de refroidissement des circuits. Pour la plupart de ces réacteurs, les actions préventives et curatives, visant à limi‑ ter le développement des légionelles et amibes, reposent sur l’injection d’un bio‑ cide (la monochloramine) dans le circuit de refroidissement. 2.6.2 La prévention et la maîtrise des risques non radiologiques La prévention des risques non radiologiques ayant des effets par voie aérienne Les accidents dont les effets sont dits « non radiologiques » sont des accidents pouvant être induits par la libération de potentiels de danger non spécifiques à l’ac‑ tivité nucléaire, dans la mesure où ils ne concernent pas des substances radioactives. Ces potentiels de danger, qui peuvent être également présents dans d’autres industries relevant du régime des installations clas‑ sées pour la protection de l’environnement (ICPE), sont associés aux entreposages et aux procédés mettant en œuvre des subs‑ tances chimiques gazeuses ou liquides. La prise en compte de ces accidents de nature non radiologique figure dans la démonstration de sûreté nucléaire selon les dispositions du titre III de l’arrêté du 7 février 2012, au travers d’une étude spé‑ cifique dite étude des risques non radio‑ logiques. Cette étude est établie avec la méthodologie applicable aux ICPE. L’objectif de cette étude est de justifier que les effets thermiques et toxiques, les projectiles ou les surpressions générés par la libération des potentiels de dan‑ ger présents n’entraînent pas d’effets en dehors des limites du site. Cette justifica‑ tion repose, d’une part, sur l’identification des potentiels de dangers (entreposages ou procédés) et de leurs agresseurs poten‑ tiels ; d’autre part, sur la caractérisation des phénomènes dangereux possibles et les mesures de prévention propres à en réduire la probabilité et les effets. Chaque centrale dispose ainsi d’une étude des risques non radiologiques qui analyse et identifie, le cas échéant, les phénomènes dangereux possibles, ainsi que les dispo‑ sitions matérielles et organisationnelles propres à prévenir ces phénomènes ou à en limiter les effets. La prévention des pollutions liquides induites par les déversements accidentels de substances dangereuses L’exploitation d’une centrale nucléaire induit, tout comme de nombreuses activi‑ tés industrielles, la manipulation et l’entre‑ posage de substances liquides chimiques dangereuses. La gestion de ces substances et la prévention des pollutions, qui relèvent de la responsabilité de l’exploitant, sont encadrées par l’arrêté du 7 février 2012 et la décision n° 2013-DC-0360 de l’ASN du 16 juillet 2013 et doivent répondre par ail‑ leurs aux exigences des textes européens. L’exploitant a des obligations en matière de gestion opérationnelle de ces substances et d’identification des dangers potentiels associés. Il doit également pouvoir prendre les mesures nécessaires en cas de situation incidentelle ou accidentelle qui donnerait lieu à une pollution. Ainsi, l’exploitant doit, par exemple, iden‑ tifier précisément la localisation de chaque substance dangereuse sur son site, ainsi que les quantités associées. Les fûts et réservoirs doivent être étiquetés en confor‑ mité avec le règlement européen CLP (Classification, Labelling, Packaging) et disposer de rétentions conçues pour pou‑ voir recueillir les éventuels déversements. Par ailleurs, les centrales nucléaires doivent mettre en œuvre une organisa‑ tion et des moyens pour prévenir la pol‑ lution du milieu naturel (nappe, fleuve, estuaire, mer, sol). GRAPHIQUE 3 Rejets radioactifs liquides pour les centrales nucléaires en 2024 (par réacteurs) Blayais/4 Bugey/4 Chinon/4 Cruas-Meysse/4 Dampierre-en-Burly/4 Gravelines/6 Saint-Laurent-des-Eaux/2 Tricastin/4 Belleville-sur-Loire/2 Cattenom/4 Flamanville/3 Golfech/2 Nogent-sur-Seine/2 Paluel/4 Penly/2 Saint-Alban/2 Chooz/2 Civaux/2 0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 50 rce : EDF Tritium (TBq) par réacteur Rejets hors Tritium (GBq) par réacteur Activité rejetée GRAPHIQUE 4 Rejets radioactifs gazeux pour les centrales nucléaires en 2024 (par réacteurs) 0,0 0,2 0,4 0,6 0,8 1,0 1,2 1,4 1,6 1,8 2,0 0,00 0,01 0,02 0,03 0,04 0,05 0,06 0,07 0,08 0,09 0,10 Blayais/4 Bugey/4 Chinon/4 Cruas-Meysse/4 Dampierre-en-Burly/4 Gravelines/6 Saint-Laurent-des-Eaux/2 Tricastin/4 Belleville-sur-Loire/2 Cattenom/4 Flamanville/3 Golfech/2 Nogent-sur-Seine/2 Paluel/4 Penly/2 Saint-Alban/2 Chooz/2 Civaux/2 Total gaz (TBq) par réacteur Total halogènes et aérosols (GBq) par réacteur Gaz (TBq) Halogènes et aérosols (GBq) Chaque site pouvant avoir un nombre de réacteurs différent, pour permettre la comparaison d’un site à l’autre, les résultats sont ramenés par réacteur. Cela revient donc à diviser les rejets du site par le nombre de réacteurs, par exemple pour le site de Golfech qui a deux réacteurs, les rejets sont divisés par deux ; pour le site de Chinon qui a quatre réacteurs, les rejets sont divisés par quatre ; pour le site de Gravelines qui a six réacteurs, les rejets sont divisés par six. Activité rejetée 322 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 Les centrales nucléaires d’EDF
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